Article 11 Ddhc

procédure de l'art.90 ou presque, puisque il fallait aller vite, donc l'AN va se servir d'un résolution qui avait été voté en 1955 par l'AN et le conseil de la République. En 1955, il y avait eu vote de deux résolutions, qu'il fallait révisé certain article de la constitution de 46 dont l'art.90. Donc la loi du 3 juin 58, a été voté en s'appuyant sur la résolution de 55. Considérant que la première étape a été faite, il ne manqué plus que l'élaboration et le vote de l'AN. Le vote de cette loi n'a pas

liberté vont être débattues dans des cafés littéraire, ou dans des loges maçonniques, majoritairement parisien. Le plus connus de ces cafés étant le Procope qui réunissait, souvent, des intellectuels ou des auteurs, tels que Diderot, qui écrivit des articles de l‟Encyclopédie, Voltaire (franc maçon), Rousseau, ou encore Benjamin Franklin (qui était franc maçon et rédacteur de la Déclaration d‟indépendance des Etats-Unis) qui selon une plaque commémorative, aurait rédigé « le projet d‟alliance de Louis

fait social Chap 2 : Le pouvoir comme fait juridique Chap 3 : La constitutionnalisation de pouvoir Chap 4 : Les traditions constitutionnelles étrangères Chapitre 1 : Le politique : le pouvoir comme fait social Introduction Droit public : 19/09/11 Maurice Hauriou : Mort en 1929, historien du droit, et inventeur du droit public. Le pouvoir politique est-il à la source du droit ? Ou est-ce que le droit découle de la politique. Le pouvoir politique est consubstantielle a toute société humaine :

Vendôme. Le tournant est la révolution, qui voit apparaître pléthore de journaux des divers groupes (montagnards, jacobin), explosion de la liberté, besoin de s'informer. Il y a un tel besoin qu'en 1796, il y a335 journaux et 500 périodiques. Article 11 de la DDHC: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 18

Constitution, promulgué par le Chef de l’Etat, et revêtu d’une portée normative. En effet, le Conseil constitutionnel (CC) considère au terme de l’art.6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 que la loi est l’expression de la volonté générale. Il résulte de cet article, comme des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l’objet de la loi, que sous réserve des dispositions particulières prévues par la Constitution, la loi a pour vocation d’énoncer des règles

exercé par un seul Homme), l'oligarchie (par un petit groupe de personnes), et la démocratie. Aristote a pointé les risques de dérives démocratiques, c'est-à-dire qu'on aille uniquement vers la satisfaction des intérêts particuliers (doc 2 et 3, p. 10-11). L'article 1er de la Constitution proclame que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » Cela permet de distinguer la notion de démocratie de la république. La démocratie représentative peut prendre la forme républicaine

claire, accessible et prévisible pour que les agents sociaux et économiques puissent faire des projections et des anticipations. B. Une préoccupation néanmoins ancienne - la motivation des actes administratifs (voir séance sur les AAU) : loi du 11 juillet 1979 ; - L’accès aux documents administratifs : CADA 1978 ; - Principe de l’intangibilité, sous certaines conditions, des décisions créatrices de droit, consacré très tôt par la jurisprudence (CE, Dame Cachet, 1922) : voir à nouveau séance

nouvelles instituions. Pouvoir constituant originaire c’est le peuple. C’est l’idée developper à cette époque. Dans ces rév, il y aussi, les droits fondamentaux qui ont été développés. Pour qu’une personne ait certains droit que l’état doit protéger. La DDHC se ratache aux droits naturels. A cette époque on estimait que tout être humain doit être proteger et donc cet ensemble de droits aussi. La grande différence avec aujourd’hui, l’individu tel qu’il était a cet époque,18ème, l’homme est dans un groupe

politiques peuvent se dérouler dans différentes organisations (associations, groupes politiques, groupes de réflexion, etc.). Les partis politiques sont constitués en vertu de la loi de 1901 relative à la liberté d’association. Par la suite, la loi du 11 mars 1988 reconnaît comme parti politique toute personne morale de droit privé et poursuivant des objectifs politiques. Au sens de la loi de 1988, il y avait 579 partis politiques en France en 2020, selon la Commission nationale des comptes de campagne

préjudiciable. Il faut tout d’abord savoir que le droit pénal repose sur des valeurs constitutionnelles comme le fait que tous les hommes sont égaux devant la loi qui n’est autre que l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen ou DDHC. La punition repose sur une condamnation qui oblige alors l’individu concerné de se soumettre au jugement et de respecter la peine infligée par la société pour réparer la faute commise. La peine s’associe très souvent à la question du libre arbitre