Arrêt 6 Mars 1876

causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction. La renonciation à l'action civile ne peut arrêter ni suspendre l'exercice de l'action publique, sous réserve des cas visés à l'alinéa 3 de l'article 6. L’action civile relève de l’application du code civil. Elle est éventuellement engagée lorsqu’il est porté atteinte à un intérêt civil particulier. L’action civile n’a pas pour but de punir mais

au travail. 26 février : abolition de la peine de mort en matière politique. 28 février : création de la commission du Luxembourg chargé d'une réflexion sur les problèmes sociaux. 2 mars : - instauration du suffrage universel direct. - journée de travail limitée à 10h à Paris et 11h en province 17 mars : manifestation de la gauche pour obtenir le report des élections. 16 avril : la foule envahit l'Assemblée nationale. 23 avril : élection de l'Assemblée constituante au suffrage

République qui reste sous l’autorité de l’assemblé. Précise que le Président de la République est responsable devant l’assembler. Novembre 1872 : Tiers brise son pacte et se prononce pour une république conservatrice, l’assemblé vote une loi : Loi du 13 Mars 1873 : Constitution de Broglie ; Diminue encore le poids du président sur l’assemblé. Le président ne peut communiquer avec l’assemblé que par messages, la loi prévoyait un cérémonial pour limiter la présence du président à la tribune. Tiers propose

placé une partie de ses espoirs. Au début de l'année 1743, s'opposant à son mariage, son père le fait enfermer quelques semaines dans un monastère près de Troyes. Il s'en échappe et en novembre épouse secrètement Anne-Antoinette Champion (1710-1796) le 6 novembre 1743 en l'église Saint-Pierre-aux-bœufs[]. Ce mariage ne sera pas heureux : Diderot est infidèle (sa première liaison, avec Madeleine de Puisieux, est attestée en 1745) et son épouse très éloignée sans doute de ses considérations littéraires

première rupture symbolique avec le dogme capitaliste libéral. Symbolique parce que, en l’absence de rapport de force, elle ne sera jamais appliquée. 1791 - 1841 : Le déni du droit d’association 1791 Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît grâce à la conclusion d’un contrat dont le contenu est librement déterminé par les

contrat dépend de la volonté des personnes, elles sont libres de ne pas s’engager, et si elles s’engagent, elles sont libres de prévoir les caractéristiques de la relation contractuelle (dans le cadre du respect des bonnes mœurs et de l’ordre public, art.6). Le contrat demeure soumis aux lois qui lui étaient applicables à sa conclusion et donc aucune nouvelle loi ne viendra interférer a posteriori dans les termes du contrat (sauf exceptions). C) La force obligatoire du contrat Les parties sont

par les destructions matérielles et pertes humaines * 1 300 000 morts * 3 millions de blessés * Surmortalité due aux mauvaises conditions d’hygiène, épidémies (1918 grippe espagnol 100 000 victimes) * Population inférieur à celle de 1876 b) Et leurs corollaires : des déséquilibres démographiques  durables: * Féminisation de la population ; * Vieillissement de celle-ci, les plus de 40 ans : 1911 18% 1921 20% Manque à naître et  faible fécondité, J. Dupâquier parle « d’asthénie

populaire (tout s'explique!), beaucoup de femmes y participent. C'est une révolte armée qui revendique la mise en place d'un régimes avec des réformes favorables au peuple, et l'organisation d'un nouveau type de communautés socialistes (milieu du mois de mars). Les bourgeois, chassés de Paris, se retirent. Deux mois plus tard, l'armée au service des bourgeois renversent militairement la Commune. On parle de la Semaine Sanglante : il y eut plusieurs dizaines de milliers de morts, qu'ils soient hommes, femmes

un patriotisme républicain. 1870: l’analphabétisme est vaincue dans les grandes villes pour les garçons LES LOIS SCOLAIRES (1881-1886) : Le 16 juin 1881 est votée la gratuité des écoles primaires publiques, le 28 mars 1882l'obligation scolaire de 6 à 13 ans et la laïcité de l'enseignement : « l'instruction morale etcivique» remplace l'instruction religieuse laquelle peut avoir lieu le jour de congé hebdo-madaire. Les nouveaux programmes comprennent de la lecture, de l'écriture

romain ? 2 – 987, l’avènement de la dynastie capétienne, la naissance de la France ? 3 – 1492, un tournant historique ? 4 – 1661, Louis XIV prend le pouvoir, l’avènement de l’absolutisme ? 5 – 1815, la chute de Napoléon, la fin de la révolution ? 6 – 1848, la Deuxième République, l’avènement de la démocratie avec le suffrage universel en France ? 7 – 1875, la troisième République, un régime stable ? 8 – 1914-1918, la Première guerre mondiale, une guerre totale ? 9 – 1939-1945, la Seconde guerre