Arrêt 5 Octobre 2010 Chambre Criminelle

TERRORISME NUCLERAIRE DANS UN CONTEXTE GLOBALISÉ : La lutte contre la menace terroriste nucléaire est au cœur de l'héritage politique que souhaite laisser le président américain Barack Obama qui avait lancé le premier Sommet sur la sécurité nucléaire en 2010 et devrait accueillir la 4e édition en 2016 à Washington. A) La réponse légale tunisienne dans le contexte international : 1) Convention internationale contre le terrorisme nucléaire : Considérant que « les actes de terrorisme nucléaire peuvent avoir

qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise médicale) Matériel (arrêt maladie empêchant d’aller voir des clients par exemple) Moral (il faut prouver le degré de souffrance. Facile pour la perte d’un être cher ou un handicap dû à l’accident. La simple douleur physique n’est reconnue que depuis 2-3 ans) - il faut

Les chambres de commerce et d 'industrie ont pris naissance en 1898, la toute dernière réforme des chambres de commerce et d 'industrie date du 23 juillet 2010.La CCI a pour but de représenter auprès de l'administration les intérêt du commerce de l'industrie et des services. Les CCI sont organisées dans un réseau, constitué de plusieurs institutions qui forme une sorte de pyramide structurelles, au premier niveau les chambres de commerce et d'industrie territoriale(CCIT) , puis les chambres de commerce

- Sujet unique à l’examen : cas pratique lourd ; chaque cas appelle une réponse précise et courte (points précis du cours) - Certaines situations correspondent à des situations évoquées dans les arrêts (bien connaitre les arrêts du cours) CHAPITRE 1 : introduction au droit des relations collectives du travail Les relations collectives du travail accompagnent les relations individuelles du travail dans la mesure où elles concernent les salariés et leurs représentations internes (comités d’entreprise

procédure. Par ex : arrêt de la CCASS du 13 janvier 2015 concernant l'affaire "AZF" n°12-87.059 (diffusion maximale prévue par la CCASS) : à la suite de l'explosion produite à Toulouse, l'affaire a été portée devant le Tribunal correctionnel et les magistrats ont prononcé une relaxe. Les victimes, très mécontentes, interjetèrent appel. La Cour d'appel condamnera un certain nombre de personnes et cet arrêt sera soumis à la CCASS. La ch. criminelle prononcera la cassation de cet arrêt sur le fondement

augmente en France surtout grâce aux femmes de plus de 30 ans Les femmes se marient environ à 29 ans à cause de leurs études ou activités professionnelles. Nombre décès a diminué en 2010 par rapport à 2009 mais en 2009 il y avait eu des grippes. Hommes 78,1 ans et femmes … 1970 : que 6,4% enfants nés hors mariage 2010 : 54,8% car en France possibilités pour les femmes de travailler et faire garder ses enfants et aussi grâce au PACS qui a séduit les couples au détriment du coût du mariage. De plus

l’entreprise, il faudra mentionner sa date de sortie… Des informations sur la forme du contrat de travail : CDI, CDD, à temps partiel, à temps plein. L’ensemble de ces informations sont obligatoires. Ce registre doit être conservé par l’employeur pendant 5 années à compter de la date laquelle le salarié a quitté l’entreprise. Le registre unique du personnel doit être tenu à la disposition du délégué du personnel, de l’inspecteur du travail notamment lorsqu’il effectue des visites au sein des entreprises

chez Vitèque. Pour l'examen il faut aller lire ce thème sur ce chapitre. ==>Jean Pradel, Edition Pujasse (très bien pour la preuve) ==> François Fourment, procédure pénal, édition Larcier, octobre 2013 (concis mais précis). Examen : commentaire de texte ou d'arrêt ou dissert (commentaire de texte => soit arrêt, soit un article du Code). Faire une bonne présentation de plan (mais le plan ne va pas non plus importer la note). Il faut surtout avoir des connaissances. Elle met les photocopies des articles

l'islamisation joue-t-elle dans ces dérives criminelles ? Pour comprendre cette affaire, je traiterai dans une partie le cerveau des barbares (II), de la personnalité de youssouf fofana (A) et de son arrestation (B), mais j’analyserai d’abord dans une première partie de l’enlèvement (I), des faits qui ont conduit à la mort (A) et du mode opératoire des membres du gang complice de l’enlèvement (B). I. L’Enlèvement A. Les faits : Ilan Halimi, né le 11 octobre 1982, est enlevé le 21 janvier 2006 en

commetant une infraction, soit un crime ou un délit ou une contravention, se voit infliger une peine dont la nature est aujourd'hui très diversifiée. La plus grave étant l'emprisonnement, c'est-à-dire une privation de liberté appelée réclusion à matière criminelle. Mais d'autres droits peuvent prévoir une punition, ainsi en droit civil le recel successoral punit l'héritier qui a détourné un objet de la succession en vue de se l'approprier et donc de laisser les autres héritiers en les privant de tout droit