Arrêt 5 Octobre 2010 Chambre Criminelle

DROIT PENAL SEMESTRE 2 – 2009/2010 13.02.2010 INTRODUCTION La responsabilité pénale est l'addition de 2 concepts: l'infraction (sem. 1) l'imputation de l'infraction (sem. 2) Sem. 1 = Comprendre les éléments constitutifs de l'infraction Sem. 2 = Comment impute t-on une infraction à une personne Le terme imputer a un double sens: attribuer à quelqu'un des actions, des faits ou des comportements généralement jugés blâmable. Dans l'imputation, il y a donc l'attribution mais il y a

* Procédure pénale * Licence 3 – semestre 2 Année 2010 – 2011 Bibliographie : Code de procédure pénale 2011 Procédure pénale, Bernard Bouloc, Précis Dalloz, 2010 Procédure pénale, Jean Pradel, 2010 Procédure pénale, Guinchard et Buisson, Litec, 2010 (pour approfondir) Traité de droit criminel Procédure pénale, Merlevitu, Cujas, 2001 INTRODUCTION La procédure pénale se définit comme l’ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, à la découverte de leurs auteurs

Jurisprudence droit du travail Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail Livre blanc Septembre 2010 Auteur : Nathalie LEUVREY Éditions Tissot © Septembre 2010 1/24 Jurisprudence droit du travail Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible» La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit français. Souvent « mal aimée », voire redoutée, la jurisprudence est pourtant l’élément constitutif du droit

FICHE N° 2 : La répartition communautaire. FICHE N° 3 : Kosovo, Serbie et intégration dans l’union européenne. FICHE N° 4 : Les missions de maintien de la paix. FICHE N° 5 : L’engagement de la France au Kosovo. FICHE N° 6 : La KFOR : missions et réorganisation. FICHE N° 7 : Le déploiement de la KFOR en 2010. FICHE N° 8 : EULEX-Kosovo, la mission civile de l’Union Européenne. FICHE N° 9 : Le TPI. FICHE N° 10 : Anglais opérationnel. FICHE N° 1 : CARTE DU KOSOVO Nom officiel

résultat de cette action, la décision prise (en tant qu’acte juridique) désigne en ce sens toute décision de justice; englobe toutes les décisions de caractère juridictionnel. Émanant d’un juge ( même les arrêts de la cour de cassation ou des cours d’appel et des décisions des arbitres). Arrêt: nom donné aux décisions juridictionnelles du conseil d’Etat et a celles de toute juridiction portant le nom de cour ( de cassation, des comptes, d’appel, d’assises.) qui sont cependant des jugements au sens

droit pénal général Le droit pénal est le produit du phénomène criminel. On considère que s’il y a droit pénal c’est parce qu’il y a au départ un phénomène criminel. Sans crime, nous n’aurions pas besoin de réagir. Le droit pénal est la façon dont une société ou un groupe social, à un moment donné, va répondre au phénomène criminel et encadrer ces réponses par des normes juridiques. La façon dont une société réagit à un phénomène criminel varie selon la société et la période historique. La réponse

fusillé en Utah, mettant fin à un moratoire sur les exécutions qui avait débuté en 1967. À l'époque, certains voyaient déjà le « début de la fin » du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en avril 2008. En 2011, 16 États ne pratiquent pas la peine de mort aux États-Unis. Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort : • les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant

|Année Universitaire 2009-2010 | |Le ministère public dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | | | |

analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement

Droit pénal – Licence 2 – 2009/2010 – Sylvie GrunvaldPage Droit Pénal Introduction générale – L’approche du droit pénal Le droit pénal est un droit politique tendant à l’organisation de la cité. D’une certaine manière, il définit quels sont nos libertés. Il convient de définir le Droit qui est un ensemble de règles de conduite s’imposant à un même groupe, la violation de ces règles entrainant la sanction. Le droit pénal accentue cette visions car il y a une sanction particulière : la