Arrêt 31 Mars 2005

République française Actuellement en fonction Depuis le 16 mai 2007 Élection 6 mai 2007 Premier ministre François Fillon Prédécesseur Jacques Chirac Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire 2 juin 2005 – 26 mars 2007 Président Jacques Chirac Gouvernement Dominique de Villepin Prédécesseur Dominique de Villepin Successeur François Baroin Président de l'Union pour un mouvement populaire 28 novembre 2004 – 14 mai 2007 Prédécesseur Alain Juppé

d’un opérateur à l’autre, en raison de la disparition de la crainte de la perte de son numéro d’appel. 4Mise en place par l’article L.44 du Code des postes et communications électroniques, la portabilité du numéro a été complétée par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rendre opérationnelle sous 10 jours. 4Le délai de mise en oeuvre de la portabilité est resté long (entre un et deux mois), malgré les accords contractuels conclus entre les opérateurs mobiles sur

physiques ou morales titulaires d’une carte professionnelle, délivrée par le préfet, précisant celles des opérations qu’elles peuvent accomplir. B/ LA FORME DE LA CARTE Article 1décret n°72-678 du 20 juillet 1972 (Modifié par Décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005) La carte professionnelle délivrée aux personnes établies sur le territoire national qui exercent une ou plusieurs des activités mentionnées à l’article 1er de la loi du 2 janvier 1970 susvisée porte la ou les mentions suivantes :

Liste des arrêts Semestre 1er 2012 - TC 8 février 1873, BLANCO - CE 13 décembre 1899, CADOT - TC 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANALE DE GIGNAC - CE 6 février 1903, TERRIER - CE 4 mai 1906, BABIN - CE 6 décembre 1906, Cie des CHEMINS DE FER DE L’EST - CE 31 juillet 1912, Soc. des GRANITS PORPHYROIDES DES VOSGES - CE 20 juin 1913, TERY - CE 23 juin 1918, HEYRIES - CE 8 août 1919, LABONNE - TC 23 janvier 1921, Soc. COMMERCIALE DE L’OUEST AFRICAIN (Affaire du bac d’Eloka)

DROIT ADMINISTRATIF FICHES REVISION TD : TD1 : LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION Arrêts : (Doc 1) : Administration hôpital BIANCHI 9 avril 1993 : Faute de l’organisation médicale (service public), revirement par rapport à Consort GOMEZ 1990 qui disait que l’hôpital avait une responsabilité sans fautes. CEPENDANT, l’admission de la faute est dans des conditions très encadrées, afin d’éviter le nombre de recours : Acte médical nécessaire Risques connus/réalisation exceptionnelle

ROYAUME DU MAROC ----PREMIER MINISTRE ----- CONSEIL DE LA CONCURRENCE REALISATION D’UNE ETUDE SUR LA CONCURRENTIABILITE DU SECTEUR BANCAIRE Rapport de synthèse des volets I et II Mars 2013 Conseil de la Concurrence Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................3 Préambule ..............................................................................................................................4

millions, 8 millions pour le Chili. La mondialisation. Film Mondovino. Pays de l’ancien monde France Espagne Portugal Italie : 80 % du vin était consommé dans l’UE. France 55 litres de vin par personne ; 7 litres aux Etats-Unis en 2004 ; 9,5 litres en 2005. Tous les ans les chiffres évoluent. Mais l’Europe reste le centre de la consommation mondiale. Les Etats-Unis dans les prochaines années seront le premier pays consommateur. La Chine et l’Inde produisent aussi du vin depuis quelques années. Aujourd’hui

Introduction: L’affaire de L’Arche de Zoé L’Arche de Zoé est une association qui a été créée en 2005 par Éric Breteau suite au tsunami de Décembre 2004 en Asie . Leur première action humanitaire ont eu lieu en Indonésie. Ce n’est qu’en 2007 que l’association s’est intéressé au Darfour à travers « l’opération tchadienne de 2007 » . Les membres de l’association veulent récolter des dons et organiser l’évacuation d’enfants orphelins . Ils espèrent obtenir le droit d’asile pour ces petits tchadiens

centralisée OUI OUI Suivi renforcé de PV : risque de pancréatites, troubles gastroCTPV juin 2009: maintien du suivi renforcé intestinaux et perte de poids Etude d'utilisation européenne incluant la France Fiche PGR-P Enquête de PV : risque de Arrêt de commercialisation demandé par le laboratoire valvulopathies Communication aux professionnels de santé en cours Evaluation européenne en 2008 de réalisation Suivi renforcé de PV mis en place lors de la commercialisation Registre des grossesses. Cohorte

renouvelleront, jusqu’au 31 décembre 2009, cette information auprès de ces clients afin de les inciter ainsi à signer une convention. Depuis la mise en place du plan d’action du 9 novembre 2004, l’action menée par les établissements de crédit et suivie par le CCSF a permis une généralisation progressive des conventions de compte à l’ensemble de la clientèle. G1 Nombre de clients équipés d’une convention de compte de dépôt 50 42,7 40 34,4 30 24,0 20 10 0 17,0 46,6 Ainsi, au 31 décembre 2008, 46,6 millions