Arrêt 3 Décembre 2008 Garantie De Livraison

reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Éditions Groupe Eyrolles, 2008 ISBN : 978-2-212-54115-1 Jean-Marc Béguin Arnaud Bernard L’essentiel des techniques bancaires Sommaire S ommaire Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 1. Les caractéristiques

. . . . 2. Les enjeux de la relation client . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Les Soldes Intermédiaires de Gestion de la banque (SIG) . . . . . . . . . 3.1 Le Produit Net Bancaire (PNB) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Les autres ratios utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 3 4 6 Chapitre 1. L’organisation française du système bancaire . . . . . . . . . 7 1. Les différents établissements

une obligation de sécurité à l’égard des biens. Exemple du banquier : il accorde trop de crédits à son client. Lui en revanche, pas d’obligation de sécurité d’ordre moral. Conclusion : 1 : il y a un préjudice ? oui 2 : il y a un contrat ? oui 3 : le dommage a un lien avec une obligation inexécutée ? oui. Alors il y a responsabilité contractuelle. Si on répond non à une des questions il faudra se rabattre sur article 1382 et suivants. §2. Les conditions de la responsabilité contractuelle

régime identique quel que soit la source de l’obligation, c’est pourquoi, on parle du régime général des obligations. La créance qui résulte de ce rapport de l’obligation présente une valeur économique, elle peut servir d’instrument de paiement, de garantie. Les obligations pécuniaires dont l’objet est une fongibilité absolue se prêtent à cette fonction de paiement. Lorsqu’elles sont représentées par un titre négociable, les obligations monétaires vont circuler facilement de main en main comme peut

Mme Khlifi Rajae Stage effectué au sein de : AttijariWafa Bank Supervisé par : Mr. Abdelmoughit Tredano Année Universitaire 2009-2010 PLAN DU RAPPORT REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………………………………….....P.3 INTRODUCTION GENERALE…………………………………………………………………………………………....P.4 * Intérêt et objet du stage effectué * Le pourquoi du choix de l’entreprise - Raisons sectorielles - Raisons objectives * Formulation et justification du plan I/ PRESENTATION

nécessairement maitriser et optimiser les différents flux de sa chaine de distribution aval des véhicules, avec les contraintes de temps, de fiabilité, de coût et de qualité, en vue d’acheminer ses marchandises de manière sûre et efficace et d’assurer une livraison « juste à temps ». C’est dans ce contexte qu’une grande question se pose : La région de Tanger dispose-t-elle d’une infrastructure de transport ferroviaire adaptée aux exigences du développement de l’industrie de production automobile et permettant

.................................................................................... 3 2 Contexte ......................................................................................................... 3 3 Environnement réglementaire et contractuel .............................................. 3 3.1 3.2 3.3 Textes réglementaires concernant la réalisation des réseaux BT ......................................3 Textes réglementaires concernant le raccordement des utilisateurs ..................

Les renseignements sur le présent * I-3. Les renseignements sur le futur * II-1. Les données fondamentales * II-2. Négocier les conditions avec la banque * I-L'APPRECIATION DE LA SOLVABILITE DE L'ENTREPRISE * I-1. Solvabilité à long terme * I-2. Solvabilité à court terme * II-L'ANALYSE DES RATIOS * II-1. Le ratio de couverture des risques * II-2. Le ratio de divisions des risques * II-3. Le ratio de couverture des immobilisations

Plan Marketing RENAULT Date : 30 décembre 2009 1 Table des matières Introduction ....................................................................................................... 4 1 Analyse externe ............................................................................................ 5 1.1 L’offre de marché ........................................................................................ 5 1.1.1 1.1.2 1.1.3 Analyse concurentielle .....................................

(IB) a façonné le cadre actuel du financement du système de santé dans les pays africains en développement. Celle-ci donne plus de pouvoir de décision aux communautés et met l’accent sur le recouvrement des coûts, notamment celui des médicaments. [ 3 ] A partir de 1990, la pharmacie de la santé publique (PSP) en Côte d’Ivoire a retrouvé une efficacité permettant de satisfaire les besoins des formations sanitaires, grâce à un appel à la concurrence internationale basé sur une liste de médicaments