Arrêt 3 Décembre 2002 Usufruit

M. VANWIJCK THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS REDACTION DE JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002 Théorie Générale des Obligations 2 LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 2 Théorie Générale des Obligations 3 PRELIMINAIRES 1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES 1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce

leurs lois, l’Homme a ses lois ». « La loi est la règle de tout mortel et immortel ». Les diversités de la loi : 1) Les lois humaines Règles juridiques ≠ règles morales ≠ règles économiques ≠ règles artistiques Loi juridique : norme de droit de droit, 3 caractères fondamentaux : Abstraite : (rédigée en termes abstraits, elle ne se rapporte pas à un cas donné, une situation précise existante). Elle a donc un caractère hypothétique. Générale (impersonnelle) : garantie d’égalité mais l’égalité n’est pas

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 COUVERTURE À VENIR SOMMAIRE PROFIL ET CHIFFRES CLÉS 2010 1 1 3 LE GROUPE SEB EN 2010 Les étapes de la vie du Groupe 4 Secteur d’activité 6 Stratégie du Groupe 8 Politique industrielle 9 Rapport de gestion 2010 RFA 11 Perspectives 2011 18 Facteurs de risques 19 Informations sociales 26 Informations environnementales 32 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 139 Résolutions 141 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Répartition et

biographiques 1.1 Révision de la condamnation de 1857 1.2 Domiciles du poète 2 Regards sur l'œuvre 2.1 Horreur et extase 2.2 Art poétique 2.3 Jeanne Duval 2.3.1 Poèmes lui rendant hommage 3 Principaux ouvrages 4 Éditions de référence 5 Voir aussi 5.1 Bibliographie 5.1.1 Ouvrages 5.1.2 Baudelaire dans la fiction 5.1.3 Articles 5.2 Articles connexes 5.3 Liens externes

Royaume du Maroc CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Troisième édition 2009 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des réformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique

le défendeur pouvait être attrait devant le T de son domicile ou du lieu où l’obligation qui sert de base à la dde a été ou doit être exécutée. Mal rédigé donc la Cour de J est intervenue = ( Arrêt CHENAEAI : compétence doit être celle de l’obligation ppale ( arrêt TECILI, 76 : a considéré que le fait de savoir où se situe le lieu d’exécution d’une obliga° qui sert de base à la dde doit être désigné par la loi applicable à l’obliga° qui est elle-mm désignée par le juge

RECETTES LES DIFFÉRENTS TYPES DE RECETTES Les recettes conventionnelles Lorsque l’on parle de recettes conventionnelles, il s’agit de celles provenant des honoraires correspondant au tarif conventionnel médical à l’exclusion des éventuels dépassements (arrêt du Conseil d’Etat du 23 mai 1984), il s’agira donc : • Des honoraires qui proviennent directement du patient (y compris les honoraires de votre remplaçant) lorsqu’il vous règle votre acte médical. En échange de vos honoraires vous remettez au patient

de droit entre 2 personnes c lobligation.Le creancier est le sujet actif de l’obligation il dispose dune creance et le débiteur est le sujet passif, il doit exécuter une prestation. On parle d’obligation en droit. ces obligations sont classées en 3 groupes (art.1101) : * Les obligations de donner (ex contrat de vente le vendeur donne la chose et lacheteur donne le prix) * Les obligations de faire (par ex lobligation deffectuer un travail Une personne doit effectuer un travail en échange

Fiche de droit des sociétés Introduction I. Les sources du droit des sociétés ◊ Les textes nationaux - Code Civil : art. 1832 à 1873. Loi 4 janvier 1978 et décret 3 juillet 1978 : dernière grande réforme du droit des sociétés - Code de commerce : loi 24 juillet 1966 grande loi des stés commerciales devenue le livre II. Recodification à droit constant en 2000. - Lois spéciales jamais codifiées - Droit spécifique du droit boursier : pour que stés diffusent assez d'infos au marché, pas de fuites.

INTRODUCTION AU DROIT 1 Introduction au droit Jean-Christophe Wérenne 2005-2006 INTRODUCTION AU DROIT 2 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1. 2. a) b) c) d) e) f) g) h) i) 3. 4. Définitions ................................................................................................................................................. 7 Les divisions du droit ............................................................................................................................