Arrêt 3 Décembre 2002 Usufruit

cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » 2 Dédicace A la providence, à mes parents, pour m’avoir mis le pied à l’étrier, à ma petite famille pour m’avoir obligé, bien malgré eux, à aller de l’avant. 3 Remerciements Mes remerciements vont à : -M. le Professeur Daniel GUTMANN, pour avoir bien voulu diriger ma thèse de doctorat ; pour avoir été le lecteur attentif et le censeur exigeant de mon travail ; et pour m’avoir permis, par sa direction,

la résolution des conflits au sein de la société : d’une part, elle fourni des moyens de régler les conflits de manière interne, et d’autre part, elle judiciarise les conflits en introduisant l’intervention du juge dans la résolution du conflit. 3) L’impact de ces deux théories sur le droit positif Avec l’arrêt du 26 mars 1966 (Cour d’appel de Paris), la question de savoir si les associés pouvaient choisir le droit applicable à leur société était posée (ex : choisir le droit anglais, tout

................................................................................... 15 III.les limites du droit de la famille ............................................................................................................. 15 Section 3 : l’évolution du droit de la famille .................................................................................................... 16 I.le code napoléon ........................................................................................

lui aussi, un droit subjectif contre le vendeur. Le Droit Civil se décompose en grands thèmes et toutes les réformes depuis 1864 sont dans le Code Civil. Le Code civil = 3 grands livres. 1) Les personnes, les Droits civils, les incapacités mineures et majeures, la famille. 2) Les biens, la propriété. 3) Les différentes manières dont on acquiert la propriété. Partie 1 : Les personnes physiques La notion de personne et la conception juridique de la personne. Chapitre 1 : L’existence

distingue d’autre figure nouvelles et plus nombreuses. A.    les figures classiques 1.    la famille légitime : elle est issue du mariage et de la procréation dans le mariage.   2.    la famille naturelle : elle né de la parenté, hors mariage. 3.    la famille adoptive ; elle est issue d’un acte juridique, l’adoption, qui tend à assimilé a un enfant légitime un enfant étranger par le sang.  C’est une parenté simulé.   B.    les figures contemporaines la famille conjugale : celle qui est

est souverain on ne peut pas engager la responsabilité. Vient de la monarchien où l’on posait le principe que le roi ne peut mal faire. Et ce jusqu’à la fin du 19ème siècle. La responsabilité administrative n’a été reconnue qu’en 1873, dans un arrêt du TC BLANCO du 8 février qui a reconnu que l’Etat peut être responsable et a fixé des limites. La responsabilité administrative est consacrée et elle est en même temps autonome de la responsabilité civile. La responsabilité applicable est une responsabilité

Cédric HABAMUNGU Buhambahamba Travail de fin de cycle présenté en vue de l’obtention du diplôme de Gradué en Pédagogie appliquée. Option : Sciences Commerciales et Administratives Directeur : Patrick MAZAMBI Kyanzila Année Universitaire 2002 – 2003 Epigraphe « Dieu lui-même a dit : Je ne te délaisserai point ; et je ne t’abandonnerai point. » ( Héb.13 :5) « Ne vous inquiétez de rien : mais en toutes choses faites connaître vos besoins à Dieu, par des prières et des supplications

DROIT INTERNATIONAL PRIVE BIBLIO : Pierre Mayer et Vincent Heuzé, Ed Montchrétien Bernard Audit et Louis d'Avaut Economica Dominique Bureau et Horacia Muir Watt, Tome 1 ; Ed PUF Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Ancel Bertrand, Lequette Yves, Dalloz Encyclopédies juridiques : Le jurisclasseur de DI, et le répertoire Dalloz de DI QUELQUES PRECISIONS : Exemple : une épouse, mécontente de sa vie de couple, demande le divorce. DI privé : en amont

chargée de l’application du régime de l’immatriculation foncière est l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (l’A.N.C.F.C.C) créée par le Dahir n° 1-02-125 du 13 juin 2002 portant promulgation de la loi n° 58.00 et le décret n° 2.00.913 du 27 aout 2002. Cette agence dont le siège central est à Rabat est un établissement public qui est doté de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’agriculture. Parmi les fonctions

contemporain Depuis le milieu des années 50, le droit a été bouleversé. Les sources. La principale source est la loi. Loi 13 décembre 1964 sur les mineurs, Loi 1965 sur les RM (modifiée en 2006) Loi 68 sur les incapables majeurs 70 sur l’autorité parentale (2002) 72 sur la filiation (modifiée en 2005 puis 2009) 75 sur le divorce, (modifiée en 2000 et 2004). Loi 2002 sur la dévolution du nom de famille Pourquoi une accélération de ces réformes? Causes sociologiques: Triomphe de la