Arrêt 2e Civile Du 24 Septembre 2009

contractualisation du travail. Le travail devient objet du contrat et on va parler de contrat de louage de services. Loi du 12 avril 1803 qui va inscrire dans le code pénal le délit de coalition et le code pénal de 1810 va condamner la grève. Le code civil lui en 1804 considère le travail comme un contrat il parle du louage, le contrat de louage c'est le contrat par lequel l'une des parties s'engage à faire quelque chose pour l'autre moyennant un prix convenu entre elles. Il y a deux variétés de louage

relative au dév et à la transmission des entrep. Cette simplification a continué par l'adoption de différentes lois telle que la loi du 1 aout 2003 sur l'initiative économique et 2 importantes ord du 25 mars 2004 assouplissant le rég de la SARL et du 24 juin 2004 réformant profondément le rég des valeurs mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement c'est

aussi bien des pays latins que des pays germaniques, à partir du 12° siècle sur la base des compilations de l'empereur Justinien. Code: ouvrage comprenant un ensemble cohérent et systématique de textes relatifs à une matière : par exemple le code civil, le code pénal, le code de la construction… Common law: désigne le droit qui s'impose à partir de 1006 à l'ensemble de l'Angleterre (loi "commune", par opposition aux coutumes locales). Son élaboration est l'œuvre exclusive des cours royales de

bien orientée, soutenue par un contexte mondial favorable. En 2010, au niveau international, l’économie mondiale est repartie dans une logique de croissance en particulier pour les pays émergents. Cette reprise prolonge l’amélioration débutée fin 2009. L’économie calédonienne profite largement de cette croissance et surtout la zone VKP (Voh-Koné-Pouembout). En 2010, le dynamisme de la demande intérieure a contribué à la bonne tenue de l’économie calédonienne. Les achats à l’extérieur explosent avec

Recouvrement en 2006 ; • l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 ; • La refonte des droits de timbre (D.T.) et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.) et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits

UFC Couv bilan social 2008 2/02/10 15:21 Page 1 UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ w w w. u n i v - fco m t e . f r Bilan social DONNÉES 2009 Le Mot du Président Bilan social 2009 de l'Université de Franche-Comté Le bilan social est un outil contributif du dialogue social interne qui permet de dresser un état des lieux de la situation du personnel au sein de notre Etablissement. En effet, il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail

des ravages commis par l'armée d'Afrique. En l'espace de quarante ans-deux ans, la population globale de l'Algérie est en effet passée de 3 millions d'habitants environ à 2.125.000 selon certaines estimations, soit une perte de 875.000 personnes, civiles pour l'essentiel [...] Le déclin démographique de l'« élément arabe » était considéré comme bénéfique sur le plan social et politique, car il réduisait avantageusement le déséquilibre numérique entre les « indigènes » et les colons15. » Quelles que

inquiète les syndicats. Ils dénoncent de multiples atteintes au droit de grève dans le but de « débloquer » les douze raffineries françaises, dont les employés protestent contre la réforme des retraites. La préfecture de Seine-et-Marne a pris hier un arrêté permettant de ré- quisitionner du personnel « pour procéder au chargement et à la livraison des clients de la raffinerie » Total de Grandpuits. Selon la CGT, trois employés de la raffinerie ont « été menacés de cinq ans d’emprisonnement s’ils refusaient »

Ludovic AYRAULT, Droit fiscal général, LexisNexis, 2e éd., 2011. Il faut prendre garde à ce que de nombreux ouvrages que l’on pourrait penser de droit fiscal sont en réalité des manuels de fiscalité. Il existe également une recension commentée des grandes décisions de la jurisprudence fiscale : Cyrille DAVID, Olivier FOUQUET, Bernard PLAGNET et Pierre-François RACINE, Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale, Dalloz, 5e éd., 2009. On citera enfin, sur la question particulière des procédures

• POLE MANAGEMENT DOUBLE COMPETENCE MASTER 2 PROFESSIONNEL MANAGEMENT Spécialité PROJET D’INNOVATION ET ENTREPRENEURIAT 2008-2009 L I V R E T DE L ’ E T U D I A N T Parcours de formation de L’Institut d’Économie et de Management de Nantes - IAE Parcours LMD LICENCE 1 LICENCE 2 LICENCE 3 MASTER 1 Accès sélectif MASTER 2 DOCTORAT L3 Économie Analyse Économique Économie d’Entreprise M1 M1 Analyse et Politique Économique Management M2 Analyse et Politique