Arrêt 2e Civile Du 24 Septembre 2009

Messines (10-1914) – Hartmannswillerkopf (01-1915) – Neuve Chapelle (03-1915) – 2e Ypres (04-1915) – Artois (05-1915) – Artois (09-1915) – Loos (09-1915) – Verdun (02-1916) – Hulluch (04-1916) – Somme (07-1916) – Arras (04-1917) – Vimy (04-1917) – Chemin des Dames (04-1917) –2e Messines (06-1917) – 3e Ypres (07-1917) – Côte 70 (08-1917) – 1re Cambrai (11-1917) – 2e Cambrai (10-1918) – 4e Ypres (04-1918) – Michael (05-1918) – 2e Marne (05-1918) – Aisne (05-1918) – Bois Belleau (06-1918) – Château-Thierry

UNIVERSITE PARIS 13/ ANNEE 2009- 2010 2ème ANNEE LICENCE DROIT SEMESTRE 2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la

STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 1/141 Mise à jour 2009 TITRE IER : CHAMP D’APPLICATION. Article 1 Modifié par Décret n°2001-1198 du 17 décembre 2001 - art. 1 JORF 18 décembre 2001 Le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres administratifs et techniques) en situation d’activité ou d’inactivité : a) Des services nationaux et des services de distribution créés par les articles 2 et 3 de la loi du 8

Droit civil Étude de 5 contrats : ⁃ la vente ⁃ le bail ⁃ le prêt ⁃ le mandat ⁃ le contrat d'entreprise Évaluation à la séance 7 INTRODUCTION L'alinéa 1er de l'article 1107 nous indique qu'il existe des règles générales régissant les contrats. On retrouve donc la théorie générale dans le titre 3 du livre III du Code civil. L'alinéa 2 nous indique qu'il existe des droits des contrats spéciaux et que ces règles se trouvent soit dans le Code civil soit dans les lois relatives

des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation Chambre Chronique Cahiers juridiques de l’électricité et du gaz Recueil Dalloz Revue Droit administratif (supplément au Jurisclasseur) Grands arrêts de la jurisprudence administrative (NB : les références mentionnées dans les développements renvoient à la 17ème édition) Information rapide Journal officiel Revue de droit public Recueil (des décisions du CC ou des arrêts de la

........................................................................... A. DONNÉES SOCIOLOGIQUES RELATIVES AUX RÉALITÉS FAMILIALES............... 7 9 9 9 9 10 11 13 16 17 19 19 20 22 22 22 25 25 27 29 31 32 1. La famille française en 2009 ............................................................................. a) Le déclin du mariage, comme fondement de la constitution de la famille........... b) La fragilisation des unions .....................................................

postérieur à 1789 avant il s'agit des temps modernes ). En 1789, apparaît le cahier des doléances du Tiers Etats de la Ville de Douais dans le Nord. Ce sont des cahiers qui expriment des revendications populaires face au pouvoir monarchique. L'art. 17 ( 24 janvier 1789 ) : « la circulation des marchandises sour l'Ancein Régime est très réglementée, de nombreuses taxes, des octroies freinent les échanges, la libre circulation doit être assurée pour tous sans aucun privilège ». A partir de la révolution

libéralisme postule que tout homme doit être en mesure d’exercer toute activité professionnelle pour son compte ou pour celui d’autrui. L’Etat ne doit donc pas intervenir sous peine de porter atteinte aux libertés. C’est le non-droit de travail. Le code civil de 1804 ne consacre que deux articles au contrat de louage de services : les articles 1780 et 1781 (abrogé en 1968 qui prévoit qu’en cas de désaccord à propos des gages, le maître était cru sur parole) alors que le code en consacre 67 au louage de

juin 1884 et amélioré par Stephen Sauvestre, l’architecte en chef des projets de l'entreprise, qui lui apporte plus d'esthétique. Le 1er mai 1886, le ministre du Commerce et de l'Industrie Édouard Lockroy, fervent défenseur du projet, signe un arrêté qui déclare ouvert « un concours en vue de l’Exposition universelle de 1889 »5. Gustave Eiffel remporte ce concours et une convention du 8 janvier 1887 fixe les modalités d'exploitation de l'édifice. La galerie Vittorio Emanuele II, au centre de Milan

marital, la volonté de l’un ou des 2 époux de ne plus mener leur vie ensemble et concrétisée - notamment mais pas exclusivement- par le fait de ne plus vivre sous le même toit. Ce raisonnement se déduit de l’interprétation de l’article 214 du Code civil, fondement de l’une des quatre principales obligations incombant aux époux et qualifiées d’effets personnels du mariage : l’obligation de cohabitation des époux. Cette disposition prévoit que les époux doivent résider ensemble, en quel que lieu