Arrêt 29 Juin 2010

entière (Insee 2011 provisoire) 273 308 demandeurs d'emploi handicapés (hors AAH seule) 4 208 048 demandeurs d'emploi tous publics Données Pôle emploi à fin juin 2011 - Cat A,B,C 9,6% Taux de chômage tous publics France entière 9,1% Taux de chômage tous publics France métro. Données Insee 2ème trimestre 2011 16 383 342 salariés (Pôle emploi 2010) 73% des salariés dans le tertiaire Au plan national Le climat conjoncturel, impacté par la crise des dettes souveraines, s'est nettement détérioré

scolaire et encourage les acteurs de terrain qui œuvrent au quotidien à l’endiguement du décrochage. Solidairement vôtre, Denis Stokkink, Président 1 Voir les activités de PLS concernant le décrochage scolaire en annexe. 2 Catherine Blaya (2010), Décrochages scolaires. L’école en difficulté, Edition de Boeck, Bruxelles. 3 Eurostat : http://ec.europa.eu/eurostat/tgm/table.do?tab=table&init=1&language=fr&pcode=tgs00106&plugin=1 3 INTRODUCTION Pour accéder à un emploi valorisé

du 12 décembre 1988, tendant à éviter les changements de contrôle occultes ou rampants par l’effet de « ramassages » concertés en bourse contient des dispositions concernant l’action de concert. Article L233-10 - Modifié par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 48I.-Sont considérées comme agissant de concert les personnes qui ont conclu un accord en vue d'acquérir, de céder ou d'exercer des droits de vote, pour mettre en œuvre une politique commune vis-à-vis de la société ou pour obtenir

DROIT ADMINISTRATIF FICHES REVISION TD : TD1 : LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION Arrêts : (Doc 1) : Administration hôpital BIANCHI 9 avril 1993 : Faute de l’organisation médicale (service public), revirement par rapport à Consort GOMEZ 1990 qui disait que l’hôpital avait une responsabilité sans fautes. CEPENDANT, l’admission de la faute est dans des conditions très encadrées, afin d’éviter le nombre de recours : Acte médical nécessaire Risques connus/réalisation exceptionnelle

CE 9 juillet 2010 « M. Cheriet-Benseghir » Dans son arrêt du 9 juillet 2010 « M. Cheriet-Benseghir » le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence important, il abandonne sa jurisprudence antérieure en acceptant de pratiquer le contrôle de la réciprocité d’application d’un traité. Dans cet arrêt la requérante attaque la décision du Conseil national de l’ordre des médecins datant du 19 mars 2008. La requérante de nationalité française a obtenu son diplôme de médecine en Algérie, elle

N° 760 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 juillet 2011 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (1) sur l’archéologie préventive et la valorisation scientifique, Par MM. Pierre BORDIER et Yves DAUGE, Sénateurs. (1) Cette commission est composée de : M. Jacques Legendre, président ; MM. Ambroise Dupont, Serge Lagauche, David Assouline, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Ivan

n 28/01/2010 Contentieux administratif approfondi Il va falloir choper les bases quelque part. 36 h de cours, organisé par rapport aux td. Approfondissement en TD et des trucs qui ne seront vus qu'en TD !!! Examen de 3 heures, Cas pratiques, 5 questions et un commentaire d'arrêt. Galop d'essai en TD. Bibliographie: -Edouard Lafferrière. Vice président du CE à la fin du XIXème. A théorisé les recours contentieux devant les juridictions administrative. Léon Hocoq, au CE vers

ou pour effet de porter atteinte à la dignité et de créer des conditions de travail humiliantes ou dégradantes. De tels agissements sont formellement interdits qu'ils soient exercés par l'employeur, un supérieur hiérarchique ou entre collègues. En juin 2000, la commission nationale consultative des droits de l’homme a distingué  quatre formes de harcèlement : * Le harcèlement vertical descendant (venant de la hiérarchie) * Le harcèlement horizontal (venant de collègues) * Le harcèlement

communication approfondie associée à un délai préalable de réflexion. Ce premier cadre sinon spécifique du moins suffisamment explicite pour commencer à entrevoir un développement encadré a été suivi de la parution le 21 juin 2010 d'un décret d'application (n°2010-1501) beaucoup plus précis. Que pose ce décret ? En fait ce décret fixe les clauses minimales obligatoires des contrats de franchise et les données minimales du document d'information l'accompagnant. Il permet aux intervenants potentiels

           Mai 2011 DOCUMENT DE REFERENCE        SCHAEFFER-DUFOUR     Document de référence relatif à l’exercice 2010           En application de son règlement général, notamment l’article 212-13, l’Autorité des marchés financiers a enregistré le présent document de référence le 26 mai 2011 sous le numéro R. 11 - 031. Ce document ne peut être utilisé à l’appui d’une opération financière que s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Il a été établi par l’émetteur