Arrêt 28 Janvier 1954

La Guerre D’algérie 1954 1er novembre : FLN (Front de libération national ) proclamé(objectifs de la lutte armée pour l'indépendance nationale par la restauration de l'Etat algérien souverain (série d’attentats marque le début de laguerre 5 novembre:(renforts armés français 1955 5 novembre: état d’urgence dans les Aurès et la Grande Kabilie + instoration torture 20 août: massacres dans Philippevillois( soulèvement de musulmans =sévèrement réprimé ( centaine de morts 30 août:

clament leur soutien à l'Algérie Française (Actualités françaises - 21/05/1958 - 1min51s). Renforts de troupes dans les Aurès après les nouvelles actions du FLN (Actualités Françaises - 29/11/1954 - 1min). La France enterre les victimes de la Toussaint rouge. Chacun croit au retour rapide du calme (11/11/1954 - 1min08s). Voir notre sélection de vidéos Articles récents 1. Palmyre menacée 2. La beauté féminine 3. Le Mont Saint-Michel 4. La grotte Chauvet 5. Emmanuel Todd 6. Le Mans 7. Honoré de Balzac

N° 01 49ème ANNEE Mercredi 20 Moharram 1431 Correspondant au 6 janvier 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

Biographie de Colette (1873-1954)  1) Une enfance campagnarde heureuse  Naissance de Sidonie-Gabrielle Colette à Saint-Sauveur en Puisaye le 28 janvier 1873  Colette n'est pas son prénom, mais le nom de son père, le capitaine Colette.  Parler de Colette, c'est avant tout chose parler de sa mère, Adèle-Eugénie-Sidonie  Landoy, dit Sido, qui restera sa conscience campagnarde et lui donnera le goût de la  liberté. Sido épouse en secondes noces son amant, Jules-Joseph Colette avec qui elle vivra  en Bourgogne

Bouillet elodie : Obligation TD 7 : la réparation du préjudice Commentaire 23 janvier 2003 : La deuxième chambre civile de la cour de cassation, avait donné dans un arrêt du 28 octobre 1954, la définition de la notion de réparation du préjudice. Définition retenue par la jurisprudence selon laquelle, réparer c’est rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le fait dommageable n’avait pas eu lieu

La personnalité morale appartient en principe à tout groupement pourvu d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes, par suite d’être juridiquement reconnus et protégés. Ce principe affirmé par un arrêt du 28 janvier 1954 : Le Comité d’établissement de Saint Chamond. En faite il s’agissait de savoir si un comité d’établissement pouvait ester en justice et donc, avait la personnalité juridique ; la loi créant les comités d’entreprise leur avait attribué la personnalité juridique

1942, le Parti du Congrès de l’Inde somme les Anglais de " Quitter l’Inde ". - Quelques mois après le débarquement américain en Afrique du Nord, le Sultan du Maroc réclame à Roosevelt la fin du protectorat Français et l’Indépendance de son pays (Janvier 1943) - Ferhat Abbas lance un " Manifeste du peuple Algérien " (Février 1943) exigeant une Constitution propre à l’Algérie. - En 1945, à Manchester, une conférence panafricaine réunissant les principaux Leaders nationalistes anglais réclame " L’autonomie

Robert Capa, né Endre Ernő Friedmann le 22 octobre 1913 à Budapest et mort le 25 mai 1954 en Indochine, est un photographe américain d’origine hongroise. Il a couvert les plus grands conflits de son époque et est un des fondateurs de la coopérative photographique Magnum, première de ce genre à voir le jour.Sommaire [masquer] 1 Biographie 1.1 La guerre d’Espagne : Capa faussaire ? 1.2 La Seconde Guerre sino-japonaise 1.3 La Seconde Guerre mondiale 1.4 Magnum 1.5 Israël 1.6 La guerre d'Indochine

République : le 13 mai 1958, Editions Gallimard, 2006 Ina.fr, 13 mai 1958 naissance de la cinquième République, 1983 [http://www.ina.fr/histoire-et-conflits/epoques/video/CAA8301941601/13-mai-1958-naissance-de-la-cinquieme-republique.fr.html], mardi 28 février 2012 Introduction Au lendemain de la guerre, la France, alors dirigée par un gouvernement provisoire, souhaite une réorganisation rapide de ses institutions. Le 13 octobre 1946, la 4ème République voit le jour en tant que régime parlementaire

détour par l’histoire de la répartition des compétences au sein de l’ordre administratif permet d’ailleurs d’illustrer la volonté croissante d’élargir l’accès au prétoire et d’étendre le contrôle des décisions administratives. Dès 1889, dans le fameux arrêt Cadot du 13 décembre, le Conseil d’Etat a ainsi cherché à renforcé le régime de la justice déléguée en se déclarant juge de droit commun en premier et dernier ressort du contentieux administratif et en consacrant, par une formule d’un laconisme exemplaire