Arrêt 28 Février 2006

valeur constitutionnelle par la décision du Conseil Constitutionnel du 25 juillet 1979(CC, n° 79-105 DC, continuité du service public de la radio télévision). Il est ensuite considéré comme principe général du droit par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 13 juin 1980, Mme Bonjean (justifiant une retenue sur traitement pour absence de service fait). § 1. - La nature du principe A. Fondements du principe de continuité Le principe de continuité des services publics est le versant administratif

continuent la politique de Vassili III, réagissant aux intrigues des boyards. Pour assurer les droits d’Ivan, Héléna et l'entourage du grand-prince font emprisonner ses deux oncles, Iouri, le rival potentiel le plus dangereux5,6 et André7, qui est arrêté le 2 juin 1537 (ainsi que sa famille) et meurt en prison le 10 ou 11 décembre 1537.. Elle meurt le 3 avril 1538, peut-être empoisonnée8, et le pouvoir se partage alors entre différentes factions de familles de boyards (Chouïski, Glinski, Bielski)

rapport financier 06 rapport de gestion Chers actionnaires, Vous trouverez ci-dessous notre rapport sur l’activité du Groupe Lectra pour son trente-troisième exercice clos le 31 décembre 2006. Le présent rapport de gestion rend compte de l’activité et des résultats de la société et de l’ensemble de ses filiales. De son côté, l’ameublement montre une bonne dynamique, avec des commandes en croissance globale de 14 %. L’évolution des principaux marchés géographiques est également contrastée

bombes explosent au Movenpick Hôtel et sur le parking du Goldmohur Hôtel à Aden hébergeant des soldats américains se déployant en Somalie. Deux personnes sont tuées, mais pas d'Américains. Ce sont les premiers attentats d'Al-Qaida[1]. 1993 * 26 février 1993 (États-Unis) : un attentat à l'explosif au World Trade Center de New York fait six morts et un millier de blessés. 1994 * 10 mars 1994 (Libye) : Silvan et Vera Becker, un couple d'agents allemands de l'Office fédéral de protection de la

I. Cas Pratique Q1 : Le préfet des Alpes Maritimes a par un arrêté adopté en mars 2009 modifié le cahier des charges du lotissement « Beausoleil ». Cet arrêté a été affiché du 2 avril au 5 juin 2009 dans un bâtiment de la mairie. L’arrêté était accessible au public. La requête de Jen Nevoirien dans le but de l’annulation de l’arrêté est formée le 14 mars 2010. -> Un acte administratif adopté, publié durant plus de 2 mois dans un espace accessible au public est il susceptible d’un recours tendant

Cristiano Ronaldo dos Santos Aveiro, plus couramment appelé Cristiano Ronaldo, est un footballeur international portugais né à Funchal le 5 février 1985. Il évolue actuellement au poste d'attaquant au Real Madrid. Cristiano Ronaldo est issu d'une famille pauvre, il intègre son premier club de football à ses 10 ans, au FC Andorinha en 1995. Il intègre ensuite les clubs de CD Nacional et SC Portugal. Le Sporting l'intègre dans le groupe professionnel et se fait remarquer par Manchester United, club

dans les assurances de responsabilité civile, l’“assuré” désigne la ou les personnes dont la respon- Les tiers Ce sont les personnes qui ne sont ni souscripteur, ni assuré (au sens indiqué ci-dessus), ni assureur. INC Hebdo No 1450 22 - 28 octobre 2007 I QU’EST-CE QU’UN CONTRAT D’ASSURANCE ? Le principe L’assurance permet à l’assuré de se prémunir en cas de réalisation d’un risque aléatoire couvert par le contrat. L’assureur, en contrepartie d’une prime (le prix du risque), devient

Sarkozy Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Nicolas sarkozy) Aller à : Navigation, rechercher « Sarkozy » redirige ici. Pour les autres significations, voir Sarkozy (homonymie). Nicolas Sarkozy Nicolas Sarkozy, le 28 octobre 2010. -------------------------------------------------------------------------------- Mandats 23e président de la République française Actuellement en fonction Depuis le 16 mai 2007 Élection 6 mai 2007 Premier ministre François

le 03/03/11 DUT CJ AN 2 Groupe 2 TD 2 I La promesse unilatérale de vente Arrêt du 27 mars 2008 : Les problèmes de droit posés à la Cour de Cassation sont les suivants : la rétractation du promettant d'une promesse unilatérale de vente avant la levée de l'option rend-elle la promesse caduque ? Les parties d'une promesse unilatérale de vente sont-elles libres de convenir que le défaut d'exécution par le promettant de son engagement de vendre se résout par l'allocation de dommages et

multiples critiques de la part des journalistes. Lors de sa deuxième saison (1997-1998), il devient rapidement l'une des nouvelles sensations de la ligue, de par son jeu spectaculaire et ses progrès effectués (15,4 points de moyenne par match). En février 1998, il devient le plus jeune titulaire d'un NBA All-Star Game. Mais après le match des étoiles, il connait une deuxième partie de saison difficile, et sa contribution offensive diminue. Cette irrégularité lui coûte le titre de meilleur sixième homme