Arrêt 27 Decembre 1944

ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné. Aussi par un arrêt d’assemblée plénière Dame Lamotte du 17 février 1950, le Conseil d’État juge qu’il existe un principe général du droit selon lequel toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir. Des faits il

JOURNAL D’ANNE FRANCK Anne a tenu son journal du 12 juin 1942 au 1er août 1944. Au printemps de 1944 elle entend à la radio de Londres le ministre de l’éducation dire qu’il faut conserver les témoignages écrits des évènements qui se sont déroulés lors de cette guerre, et que par exemple les journaux intimes doivent être conservés pour être publiés. Elle décide alors qu’elle publiera son journal, pour cela elle le corrige et le réécrit. Elle continuera parallèlement à écrire son journal originel

Femmes et enfants juifs, en marche vers la chambre à gaz Le récit de Primo de Levi couvre la période du 13 décembre 1943 au 27 janvier 1945. Au cours de son récit, très peu de références au contexte historique de l'époque nous sont données. Le livre s'ouvre sur une référence lapidaire et discrète aux "quatre ans de lois raciales" qui ont précédé son arrestation. Un bref retour en arrière justifie le "voyage" raconté dans le chapitre I. Il parle d'" une bande de partisans affiliés à la Giustizia

Silésie  et  de  la  Slovaquie avec 63 divisions, dont 7 Panzer, soit environ 2 000 blindés et près de 2 000 avions. Surprise  en  cours  de  mobilisation,  mal  déployée,  l'armée  polonaise,  bousculée  et  rapidement  tronçonnée, résiste jusqu'au 27 septembre. Dix jours avant, elle a reçu le coup de grâce : alors que Varsovie venait d'être investie,  les  forces  soviétiques,  conformément  aux  accords  du  23  août,  franchissaient  la  frontière  orientale polonaise et marchaient à la rencontre de la Wehrmacht

concurrence • Décision n° 86-224 DC textAbstracts16 éléments pictoCompte rendu de la séance du 22 janvier 1987 pictoSaisine par 60 députés pictoRéférences doctrinales pictoLien stable de la décision Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet,

1985, ce poème fut cité dans plusieurs articles de presse consacrés au film d’Alain Mosco, Des terroristes à la retraite, projeté à la télévision le 2 juillet. L’hommage d’Aragon à Missak Manouchian et ses vingt-deux camarades fusillés le 21 février 1944, lui fut imputé à charge parce que tardif. Certains crurent voir dans le vers Onze ans déjà que cela passe vite onze ans l’accent du repentir. Ces directeurs de conscience omirent seulement d’indiquer que ce poème fut écrit par Aragon à l’occasion

Fiche de jurisprudence sur les arrêts de droit administratif Les sources de la légalité  Le principe de légalité exprime la soumission de l'administration à l'ensemble des normes juridiques, règle de droit formant le bloc de légalité qui constitue tout État de droit. Contenu de la hiérarchie des normes : - constitution - traités internationaux - loi promulguée - règlement - règle jurisprudentielle - Principe

Le fonds Photographique Drancy conservé au CDJC : On compte quelques 140 photographies du camp de Drancy prises entre 1940 et 1944. Une bonne partie de ses photos sont des photos de propagande soit allemande soit de la Croix rouge. Il existe néanmoins deux séries non marquées par la propagande. Ces photos essentiellement utilisées pour illustrer les lieux et timidement la vie des internés ne montrent aucunement la réalité du camp : L’enferment, la désolation, le désœuvrement, la concentration

Institution Notre Dame du Kreisker Distinction entre les circulaires règlementaires et les circulaires interprétatives. Les circulaires règlementaires peuvent être attaquées. CE 18 décembre 2002 Madame Duvignères Distinction entre les circulaires impératives et les circulaires non impératives. CE 11 décembre 1970 Crédit foncier de France Le régime juridique des directives. CE 17 février 1995 Marie et Hardoin Les sanctions les plus légères sont qualifiées de mesures d'ordre intérieur et

l'Europäische Film Allianz. Il émigre ensuite à Paris en 1923 pour travailler dans le cinéma, en particulier pour Paramount. Pendant 20 ans il a donc un lien direct avec le monde de l'art ; qui cessera lors de son arrestation en 1943. Le 20 février il est arrêté par la police française lors d’une rafle, interné à Drancy puis déporté à Auschwitz le 2 mars. Arrivé au camp il est sélectionné pour le travail et commence par être terrassier. Il fera ensuite partie du Sonderkommando envoyé au Crématoire III de