Arrêt 26 Octobre 2006

Entretiens de Confucius. Livre II-15 Sommaire des séances de travaux dirigés consacrées au Droit des obligations – L’acte juridique 1re – LECTURES. Apprendre à lire les arrêts de la Cour de cassation. Approfondissement de la méthodologie du commentaire de décision judiciaire. *  Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile », par Jean-François WEBER, Président de chambre à la Cour de cassation. Document extrait du site officiel de la Cour de cassation (p

sciences et techniques de l'information Cycle supérieur 2006-2007 TRAVAIL COLLECTIF Synthèse documentaire référencée 22 mai 2007 Prémix & dérivés : Regards croisés des alcooliers et des épidémiologistes Source : flickr ™ Valérie Cosségal Katell Gueguen Véronique Tonéatti Groupe 1 A l’attention de François Beck et Françoise Profit Synthèse référencée Prémix & dérivés 22 mai 2007 Préambule Intitulé initialement « Les usagers des prémix : regards croisés des alcooliers

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION Audience publique du 17 décembre 2008 Cassation M. PLUYETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-PB Pourvoi n° Y 07-15.459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Charles B., domicilié ........................................., contre l'arrêt rendu le 22 février 2007 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section 3), dans

des assurances (arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 1493-05 du 20 octobre 2005, B.O. n° 5378 du 15 décembre 2005) ; du plan comptable des établissements de crédit (arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1331-99 du 23 août 1999, B.O. n° 4732 du 7 octobre 1999) ; du plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.) (arrêté du Ministre des Finances n° 2172 – 95 du 21 août 1995, B.O. n° 4327 du 4 octobre 1995) ; des normes

Lui-même (premier ministre) Successeur Raúl Castro Premier ministre cubain 16 février 1959 – 2 décembre 1976 Prédécesseur José Miró Cardona Successeur Lui-même (président du Conseil des ministres) Premier secrétaire du Parti communiste de Cuba 3 octobre 1965 – 19 avril 2011 Successeur Raúl Castro Biographie Nom de naissance Fidel Alejandro Castro Ruz Date de naissance 13 août 1926 (86 ans) Lieu de naissance Birán (Cuba) Parti politique Parti communiste de Cuba Diplômé de Belen Jesuit Preparatory

........... 25 Sensibilisation du personnel ......................................................................................... 26 Lignes communautaires................................................................................................. 26 Document : poussette et astuces en autobus ............................................................ 26 Obstacles recensés et priorisés ....................................................................................... 27 L’introduction

le concubinage et a instauré le PACS * La loi du 23 Juin 2006 a réformé le droit des successions * En matière de mariage, une loi du4 Avril 2006, qui a modifié un certain nombre de texte du Code Civil relatif aux conditions et aux effets du mariage * Pour le divorce, loi du 11 Juillet 1975, c’est cette loi qui a crée le divorce par consentement mutuel. Loi du 30 Juin 2000 qui a reformé la prestation compensatoire. Loi du 26 Mai 2004, qui est entré en vigueur l’année suivante. La loi du

- Grands arrêts de la jurisprudence administrative CE, Ass, 2 juillet 1982, Huglo: le privilège du préalable est un principe fondamental qualifié dans cet arrêt qui dit que le caractère exécutoire des décisions de l'administration est "la règle fondamentale du droit public". L'arrêt Huglo rendu par le conseil d'etat réuni en assemblée le 2 juillet 1982 est un arrêt de principe. Suite à la modification par un décret du 12 mai 1980 du décret nº53-1169 du 28 novembre 1953, Monsieur Huglo et autres

....................24 b - Le renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice de l’Union européenne ..............................24 2 – La primauté des normes communautaires .............................................................................26 a - Les traités, les règlements et les décisions .........................................................................27 b - Les directives ........................................................................................................

les 20 secteurs d’activité dans lesquels le recours aux CDD d'usage est autorisé (audiovisuel, spectacles, enseignement, sport …). Les secteurs d’activité concernés sont ceux correspondant à l’activité principale de l’entreprise (Soc. 27 septembre 2006, n°04-47.663). Un quinzième secteur d'activité a été ajouté par le décret n° 2009-1443 du 24 novembre 2009, modifiant l'article D.1242-1 du Code du travail avec les activités foraines. Parallèlement, la Cour de cassation approuve les juges du fond