Arrêt 26 Mai 2010

dans la matinée par Téhéran. «Je salue le fait que cela a été géré d'une manière professionnelle et franche par les autorités iraniennes», a-t-il déclaré, peu après que ses services confirment la liberté de mouvement des cinq marins britanniques, arrêtés le 25 novembre au large de l'Iran.. Les cinq marins se rendaient de Bahreïn à Dubaï à bord d'un voilier de 18 mètres. Selon des informations non confirmées, leur bateau aurait dérivé jusque dans les eaux iraniennes après une panne de vent et d'hélice

création d'un nouveau parti dénommé Liberté et démocratie pour la République (Lider) ABIDJAN, 11 juil 2011 - Le chef du Front populaire ivoirien (FPI), Mamadou Koulibaly, a annoncé lundi qu'il quittait le parti de l'ex-président Laurent Gbagbo, arrêté le 11 avril après quatre mois de crise post-électorale, en dénonçant le refus du "changement" en son sein. "Mon engagement au sein du FPI étant allé jusqu'à l'épuisement de toutes les possibilités compatibles avec mes convictions, j'ai décidé d'y

NGOMA BINDA (dir.) Marketing et stratégie d'action d'un parti politique, Kinshasa, Ifep. 1997. 15. RIUTORT (P.), Sociologie de la communication politique, Paris, La Découverte, Collection « Repères », 2007. TEXTES DE LOI 1. Arrêt N°002372/PM/MRACOM/PT fixant la répartition du temps d’antenne et l’espace d’insertion dans les médias de l’Etat pendant la campagne de l’élection présidentielle de décembre 1993. 2. Décision N°… /1998/CNC portant désignation des journalistes

faisant l’objet du marché de rénovation. Le montant de l’avenant est de 43.000,00 €. La décision du 13 avril 2012 est transmise, avec ses pièces justificatives, à l’autorité de tutelle qui en accuse réception le 16 avril 2012. Le 14 mai 2012, l’autorité de tutelle adopte un arrêté par lequel elle décide de proroger de 15 jours le délai dont elle dispose pour exercer son contrôle de tutelle. Indépendamment des dispositions constitutionnelles, légales et décrétales sur lesquelles se fonde l’arrêté, la motivation

Commentaire d'arrêt, Chambre criminelle 9 mai 2001 INTRODUCTION Le principe du contradictoire est un des principes essentiels de la procédure judiciaire, et il trouve un retentissement tout à fait particulier en matière pénale, en tant qu'aspect des droits de la défense et garantie du procès équitable. Il impose que les parties à un procès aient connaissance des arguments, et plus largement de l'ensemble des pièces qui vont être soumises au Tribunal par l'adversaire. La Cour de cassation a

OMNM=J=^ééäáÅ~íáçå=ÇÉë=bìêçÅçÇÉë= oÉÅçãã~åÇ~íáçåë=éçìê=äDbìêçÅçÇÉ=U=?`~äÅìäë=ÇÉë= ëíêìÅíìêÉë=éçìê=äÉìê=ê¨ëáëí~åÅÉ=~ìñ=ë¨áëãÉë?= lìîê~ÖÉë= ÇD~êí PO= La période de transition entre l'ancien référentiel et les Eurocodes s'achève le 1er mars 2010. Par conséquent, il est recommandé aux maîtres d'ouvrage de contractualiser les normes françaises transposant les Eurocodes. Cette recommandation s'applique donc également à l'Eurocode 8 relatif au risque sismique. L'Eurocode 8 renvoie à l'Administration

hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE : LE PROCES Année universitaire 2010-2011 Professeur Soraya AMRANI MEKKI Chargés de conférences Wafa Ayed Aurélie Binet Grosclaude Laure Florent Stéphane Lucard Babacar Niang Carole Pascarel Patrick Quentin SEANCE 1 INTRODUCTION La séance introductive sera l’occasion

décembre 1911 et morte à New-York le 31 mai 2010, c’est une sculptrice et plasticienne française, naturalisée américaine. - Son travail est reconnu tardivement mais elle est considérée comme particulièrement influente sur les générations d’artistes ultérieures, surtout féminines. Même si elle peignait et gravait , elle est surtout connue pour ses installations et ses sculptures. - Elle a étudié les mathématiques supérieures à La Sorbonne en géométrie, mais elle a arrêté car c’était trop théorique à son

d’arrêt : Com, 16 décembre 2008 | Le développement suivant consiste dans un commentaire de la décision rendue le 16 décembre 2008 par la Chambre commerciale de la Cour de cassation. Décision qui vient casser et annuler un arrêt de la Cour d’appel d’Angers en date du 29 mai 2007. Dans cette affaire, une société, qui exploite un hypermarché à l’enseigne connue, compose un groupe avec d’autres exploitants de magasins de cette enseigne de la région Ouest. Groupe qui, représenté par l’un de ses membres

EDH, G.C. 17 mai 2010, Kononov c. Lettonie, Req. n° 36376/04 – ADL du 18 mai 2010). De plus, second obstacle franchi par le requérant, l’applicabilité de l’article 14 aux faits de l’espèce est admise puisque la Cour juge que « les intérêts du requérant entrent [bien] dans le champ d’application de l’article 1 du Protocole no 1, et du droit au respect des biens qu’il garantit » (§ 43 – sur la nécessité de combiner l’article 14 à un autre droit conventionnel, v. Cour EDH, G.C. 16 mars 2010, Carson et