Arrêt 26 Mai 2010

administrative 30 juill.1873 TC Pelletier 1873 : distinction faute de service et faute personnelle 19 février 1875 CE prince napoléon : définie de façon restrictive la notion d’acte de gouvernement et développe le contrôle de ces actes. 26 nov. 1875 CE Pariset 1875 : détournement de pouvoir 13 déc. 1889 CE Cadot 1889 : fin de la théorie du ministre-juge, le CE juge de Dcommuns 29 mars 1901 CE Casanova : le CE étend la possibilité de recours au JA par le

utilisée que sous la forme préventive. Les traitements les plus cruels sont ceux que la tradition prévoit pour les régicides (deux crimes consommés et une tentative en huit siècles de monarchie capétienne). Extrait des registres du Parlement de Paris (27 mai 1610) : « (…) ladite cour a déclaré et déclare ledit Ravaillac dument atteint et convaincu du crime de lèse-majesté divine et humaine, au premier chef, pour le très méchant, très abominable et très détestable parricide, commis en la personne du feu

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique. Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

ACTUALISATION DROIT PÉNAL I. Lois récentes et projets de loi A. La loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public Cette loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2010. Dans une première partie consacrée aux « dispositions renforçant la lutte contre les bandes violentes », le texte créé un délit de participation à un groupement formé en vue de la

32 Retrouvez également les fiches horaires à la mairie de chaque commune desservie. Pour connaître les horaires à votre arrêt, vous pouvez aussi contacter Allo Lila, consulter www.destineo.fr ou vous reporter aux affichettes positionnées aux arrêts. Rezé Vertou LA BOURCHINIÈRE Saint-Fiacre-sur-Maine SAINT-FIACRE ÉGLISE Horaires valables du 1er sept. 2010 au 1er juillet 2011 Infos Web Tarifs, fiches horaires, actualités : www.loire-atlantique.fr/lila Vente en ligne de l’abonnement

I. Cas Pratique Q1 : Le préfet des Alpes Maritimes a par un arrêté adopté en mars 2009 modifié le cahier des charges du lotissement « Beausoleil ». Cet arrêté a été affiché du 2 avril au 5 juin 2009 dans un bâtiment de la mairie. L’arrêté était accessible au public. La requête de Jen Nevoirien dans le but de l’annulation de l’arrêté est formée le 14 mars 2010. -> Un acte administratif adopté, publié durant plus de 2 mois dans un espace accessible au public est il susceptible d’un recours tendant

la liste d'Achille Peretti. Il devient, en 1980, président du comité de soutien des jeunes à la candidature présidentielle de Jacques Chirac en vue de l'élection de 1981[13]. Le maire de Neuilly-sur-Seine, Achille Peretti, meurt en 1983 d'un arrêt cardiaque lors d'une réception officielle. Chargé de préparer la campagne de Charles Pasqua, Nicolas Sarkozy prend ce dernier de court en présentant finalement sa propre candidature, expliquant plus tard que « la candidature de Pasqua ne passait pas

ce qu’elles ne sont pas toujours ou naturellement atteintes par le service public, un « baromètre de la qualité des services publics » a été mis en place en juillet 2010 par le Ministre du budget qui fait appel à des indicateurs spécifiques relatifs à l’accueil, au traitement et à la satisfaction des réclamations des usagers (AJDA 2010, p. 412 et 1345). L’importance de la notion de service public découle également du rôle qu’elle a joué et continue dans une certaine mesure de jouer sur le plan

COMMUNIQUE DE PRESSE A L’ISSUE DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE TENUE LE SAMEDI 19 MAI 2012 1. Généralités L’Assemblée Générale Ordinaire de la Banque Malienne de Solidarité s’est tenue le samedi 19 mai 2012 à 09 heures à l’Hôtel RADISON BLU en vue de statuer sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2011. La Banque Malienne de Solidarité a clôturé l’exercice 2011 avec un total bilan de 180 milliards de FCFA, en hausse de 28,8% par rapport

LOGE GDF ETANGS DE FOUCHY FOUCHY Horaires à compter du 02/09/2010 Pas de bus le 1er mai LUNDI A VENDREDI 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 47 08 17 09 11 23 03 00 10 16 06 18 12 11 12 a 25 31 26 33 44 26 21 32 45 19 41 32 21 41 37 47 51 55 56 36 44 47 48 54 52 54 a 59 SAMEDI 06h 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 50 10 00 07 09 19 06 21 11 17 05 20 10 07 13 b 26 16 24 33 43 26 40 30 46 24 39 30 21 44 35 44 54 43 55 49 54 55 55 36 57 54 b 49