Arrêt 26 Juin 1959 Conseil Etat

: l'ONU adopte un plan de partage de la Palestine en deux Etats indépendants, un juif et un arabe. Jérusalem est placé sous régime international. 14 mai 1948 : à la fin du mandat britannique sur la Palestine, David Ben Gourion, président du Conseil national juif, proclame l'indépendance de l'Etat d'Israël. Le 15, éclate la première guerre israélo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Début de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords de Rhodes

valeurs culturelles : en Cochinchine (parti sud du Viêt-nam autour de Saigon), le caodaïsme courant culturel et philosophique bouddhiste, le courant autour de Gandhi (égalité, unité), la ligue musulmane dirigée par Jinnah favorable à la création d’un état musulman séparé en Inde, l’union musulmane en Indonésie, le parti national indonésien de Sukarno réf islam et modernité.  Différents types de nationalisme En Afrique subsaharienne les conditions de la conquête coloniale et la négation et la dépréciation

* 27 février : 1er gvt communiste de l'Europe de l'Est (Roumanie) * 5mars : création de la Ligue arabe au Caire * 11 mars : Hô chi Minh déclare unilatéralement l'indépendance du Vietnam * 8 mai : capitulation de l'Allemagne nazie * 25 juin : naissance de l'ONU à San Francisco * 17 juillet-2 août : conférence de Potsdam modifiant profondément les frontières allemandes et polonaises au profit de l'URSS * 6-8 août : bombe atomique sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance

constituer l'Etat débiteur, ainsi qu'il résulte des lois des 22 décembre 1789, 18 juillet, 8 août 1790, du décret du 26 septembre 1793 et de l'arrêté du Directoire du 2 germinal an 5 ; Vu le jugement du tribunal civil de Bordeaux, en date du 24 juillet 1872, qui surseoit à statuer sur la demande Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an 3 ; Vu l'ordonnance du 1er juin 1828 et la loi du 24 mai 1872 ; Considérant que l'action intentée par le sieur Blanco contre le préfet du département

pouv. Droit Admins. Stricto sensus = pur Droit administratif qui régie les contentieux. Ce qui justifie l’utilisation d’un Droit particulier sont les prérogatives d’action et de protection (des biens). L’Administration = pas devant juridiction/ Conseil d’Etat. Le statut particulier de l’Administration est complètement autonome, donc un system exorbitant du Droit Commun. L’Administration est la seul détenteur pub. a imposé son autorité à un tiers. La protection à la mission … = les servitudes.

1991. Début 1992, son avancée dans les comtés de grand Cape Mount, Bomi et Lofa, menace le NPFL qui tente au mois d'octobre de prendre la capitale lors de l'opération Octopus, mais est repoussé par l'Ecomog, les AFL et l'Ulimo. Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies au mois de novembre qui établie un embargo sur les importation d'armes au Liberia et une série de victoire militaire de l'Ecomog à la fin de l'année 1992 compromettent les positions du NPFL, forcé de revenir à une stratégie

de l’organisation de l’appareil financier ainsi que des effets économiques, sociaux et politiques des décisions financières prises par les autorités politiques Elargissement du domaine des finances publiques et se divisent en plusieurs secteurs (Etat, collectivités territoriales…). Il faut tenir compte des finances de l’UE (budget alimenté par la contribution des Etats membres + droit UE détermine les orientations des FP depuis €). 3 grandes questions dominant les finances publiques : Importance

présent ouvrage) et sur la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement. Dans un cas comme dans l’autre, les règles ainsi définies se sont substituées à d’autres beaucoup plus anciennes – l’ordonnance du 2 janvier 1959 pour les lois de finances – ou plus récentes – la loi organique du 22 juillet 1996 pour les lois de financement. Les réformes ainsi mises en œuvre ont été porteuses de nombreuses et importantes innovations, mais n’en sont pas moins inscrites dans

service public...................................................22 Section 2 – La distinction service public administratif / service public industriel et commercial........................................................................................26 19 Chapitre 1 : La notion de service public...................................................20 Chapitre 2 : Les principes régissant le fonctionnement des services publics. 27 Section Section Section Section 1 2 3 4 – – – – Le Le Le Le principe

sel) les règles sur le calcul n'était pas uniforme sur l'ensemble du pays, ou sur droit de douane). Privilèges : ex de la taille : à sa création, les nobles (qui payaient de leur sang) et le clergé (qui priaient) payer moins que le tiers-état. Mais après la fin de la guerre, c'est devenu un privilège comme ça n'a pas été modifié. La diversité des modalités de perception des impôts L'ancien régime a connu une particularité càd qu'il y a eut un perception des impôt de pprivé. La