Arrêt 26 Janvier 2011

Les révoltes arabes Masri Feki Date de sortie : 23/09/201 ;Nb pages : 144 pages Editeur : Studyrama (5 septembre 2011) Collection : perspectives Couverture : branche Auteur : masri Feki (natif du Caire, et chercheur géopolitique et auteur "Israël souffre beaucoup de son isolement" ) Tout a commencé le 17 décembre 2010, lorsqu’un jeune tunisien, agé de 26 ans, nommé Mohamed Bouazizi, s’est donné la mort par le feu à Sidi Bouzid au sud de la Tunisie, pour protester contre ses conditions

par le débiteur du devoir moral. Les tribunaux consacre la conception moderne par un arrêt : l’arrêt du 10 octobre 1995 de la Cour de Cassation -> La transformation d’une obligation naturelle en une obligation civile « repose sur un engagement unilatéral d’exécuter l’obligation naturelle et n’exige pas qu’une obligation civile est elle-même préexisté à celle-ci ». L’arrêt de 1995 a été confirmé depuis par un arrêt de la première chambre civile du 4 août 2003 : « l’engagement unilatéral pris en connaissance

GUINEE24 vous livre l’intégralité du communiqué : "Le parti AFIA informe le peuple de Guinée qu’il rejette les informations parues dans l’hebdomadaire l’Observateur No 574 du 27 décembre 2011 à la page 3. Allégations faites à travers un compte-rendu de l’Assemblée générale d’un parti de la place tenue le samedi 24 décembre 2011. Selon ledit organe de presse "d’opinions", le leader de ce parti a déclaré qu’un groupe a été chargé d’organiser une marche pour exiger la restitution aux victimes du 28 septembre

Par un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le partage de l’autorité parentale dans le cadre de l’adoption d’un enfant par un le partenaire d’un de ses parents. Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires

Plan de cours de contentieux communautaire 2010-2011 Master 1 – Droit international et européen Rostane Mehdi Professeur à l'Université Paul Cézanne et au Collège d'Europe de Bruges Introduction [pic] Orientations bibliographiques Les ouvrages généraux consacrés à la juridiction communautaire sont trop nombreux pour qu'il soit possible d'en dresser une liste complète. On mentionnera seulement à titre indicatif: A. ARNULL, The European Union and its Court

politiques publiques, ou à tout le moins, le manque de recul vis-à-vis de ce dispositif (Cour des comptes, Rapport public thématique, Les effectifs de l'Etat, 2009 ; CESE, avis, Quelles missions et quelle organisation de l'Etat dans les territoires ?, 2011), le président de la République a annoncé, lors de ses voeux pour 2012 aux fonctionnaires et aux acteurs de la réforme de l'Etat, souhaiter diminuer les dépenses des collectivités locales, notamment en matière de personnel. La mutualisation des services

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

Fonds Énergie 2011 Vade-mecum entreprises, artisans et professions libérales Améliorations énergétiques effectuées après le 1er janvier 2011 Comité de rédaction Service Energiae de l’UCM Silvia Dogà Pierre-etienne Durieux Éditeur responsable Christophe Wambersie – Administrateur délégué de l’UCM Hainaut Chaussée de Binche 101 7000 Mons Photos Istockphoto Édition UCM - Hainaut Imprimé sur papier certifié FSC 2 Introduction Outil de la Région wallonne pour inciter, notamment les

l’esclavage : Document n˚2 : le statut des animaux (Ccass. Civ. 2 26 avril 1990, n˚88-19203, inédit) Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 avril 1990 N° de pourvoi: 88-19203 Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Michèle G., épouse F., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre-1ère

Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2011 (hors considérations spécifiques établissement de crédit et assurance) Introduction La crise de la dette souveraine grecque s’est transformée à l’automne 2011 en crise des Etats de la zone euro, générant des tensions en termes de liquidité pour les banques, une crise de confiance sur les marchés de capitaux et, par voie de conséquence, des difficultés accrues d’accès au financement pour les entreprises, ainsi qu’une obligation pour les Etats