TD droit civil

Lundi 28 septembre

L’obligation est le lien de droit qui uni, non pas une personne et une chose comme le droit de propriété, mais deux personnes. Lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation est donc envisagée comme un lien. L’obligation juridique donne prise à la contrainte étatique. Si le débiteur ne volontaire son obligation il peut y être contraint par la force. À cet égard, le devoir moral s’oppose à l’obligation juridique. Entre l’obligation juridique et le devoir moral li existe une catégorie intermédiaire d’obligation dite naturelle.
L’obligation naturelle à l’origine n’est pas susceptible d’exécution forcée. En cela elle ressemble au devoir moral. Mais si le débiteur de l’obligation naturelle s’exécute volontairement et en connaissance de cause il exécute une obligation reconnu par le droit positif. Le seuil juridique est atteint, l’obligation naturelle devient une obligation juridique.
Plusieurs conceptions doctrinales de l’obligation naturelle :
Une conception dite classique avec Domat, Aubry-Hérault et Duperroy. Ces auteurs distinguent le droit de la morale. Il existerait des obligations naturelles qui serait des obligations à l’origine civiles ; et pour diverses raisons elles seraient réduites à le devoir de conscience ou non de les réaliser (ex : les obligations civiles dégénérées ou les obligations civiles avortées).

L’obligation civile avortée est l’obligation qui n’a pas eu le temps d’accéder à la vie juridique. elle est mort-née.

L’obligation civile dégénérée est une obligation qui a existé, mais pour tel ou tel motif le législateur retire au créancier le droit d’action, d’agir en exécution forcée. Par exemple, en raison de la prescription.
Ces auteurs-là considéraient qu’une obligation naturelle ne pouvait exister sans l’existence d’une obligation dégénérée.

Une conception moderne de l’obligation