Arrêt 26 Janvier 2011

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée, 26 Octobre 2011, Commune de Saint Denis Le conseil d’Etat dans un arrêt de rejet datant du 26 Octobre 2011 a eu à se prononcer sur la notion de police administrative, et notamment sur la distinction entre la police générale et la police spéciale. Le maire de la Commune de Saint Denis a pris un arrêté municipal en date du 14 Septembre se fondant sur le principe de précaution afin d’interdire sur le territoire de la commune l’installation d’antennes

décret du 24 janvier 2011 et l’arrêté ministériel du 26 janvier 2011. Ainsi, toutes les compagnies aériennes, y compris celles des pays tiers, doivent acquérir et restituer des quotas d'émission pour leurs vols au départ ou à l'arrivée des aéroports européens. La compagnie aérienne, touchée par ces modifications, saisit le CE d'un recours pour excès de pouvoir. Elle demande l'annulation des deux actes réglementaires au regard de la méconnaissance par le décret du 24 janvier 2011, de principes

l’Association des Scouts du Burkina Faso (ASBF) Janvier 2012// ARRET SUR IMAGES ! P.1 Z u l u L a n d N e w s Rien que des bains de foules Présidentiels en 2011 ! Le Chef SOME Séglaro Abel, Président du Comité national en visite au Zululand à Goulagon. Août 2011 Détails très bientôt ! Le Diéklou Dinizulu organise la douzième édition des Camp inter Universitaires Détails très bientôt ! NATIONAL FLASH NATIONAL : KOUDOUGOU du 26 au 30 Décembre 2011, Un Pas de géant de plus pour l’ASBF ! Détails

commerciale du 12 Juillet 2011 : Faits : MACRON : obligation d'abstention à l'égard du créanciers Nahoum : obligation d'information et donc les facultés de remboursement Nahoum : obligation d'information pour la caution avertie l'arrêt du 3 Mai 2006 : véritable devoir de mise en garde à l'égard de la caution porfane portant sur les éléments de l'actif de la caution. Devoir de conseil : pour des question d'assurance qd le créancier est une banque. Plan arrêt: INTRODUCTION Accessorium

Arrêt droit administratif Arrêt Dehaine 7juillet 1950 Arrêt Amical des anamites de Paris 11 juillet 1956 Société Eky 12 Février 1960 Liberté d’association 16 juillet 1971 Const., déc. n° 73-51 DC, 27 décembre 1973, « Taxation d’office » CE, 19 juin 2006, Association Eau et Rivières de Bretagne. C. Const., déc. n° 79-105 DC, 25 juillet 1979, Loi relative à la continuité du service public de la radio et de la télévision, c’est pour le principe de continuité de SP. C. Const., déc

___________________________ 4 Commission paritaire 115.00 __________________________________________________ 5 Arrêté royal du 04.05.1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence __________________________________________________________ 5 Accord sectoriel 2011-2012 ___________________________________________________ 6 Protocole d’accord sectoriel national 2011-2012 (Ouvriers de l’Industrie du Verre) __________ 6 Protocole d’accord - Miroiterie ___________________________________________________

actualité fiscale et comptable Le Jeudi 12 janvier 2012 – Grenoble Le Mardi 10 janvier 2012 - Lyon Le Lundi 9 janvier 2012 - Lyon Pour tout renseignement et inscription sur nos événements, vous pouvez contacter : Email contact@ey-avocats.com Nouvelle donne fiscale 2012 : points clefs et perspectives Présentation de la Loi de Finances 2012 et de l'Observatoire des Politiques Budgétaires et Fiscales dans les pays de l'OCDE et les BRIC Vendredi 6 janvier 2012 Paris EY Actualité fiscale et

Raffinerie de Normandie Annexe 4 / PGFI1281 : ANPGFI1281-04 Révision 1 – Janvier 2011 1/2 PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT En application des dispositions de l’arrêté du 26 avril 1996 (article 5) RAISON SOCIALE ADRESSE N° Tél Entre l’entreprise d’accueil (EA) TOTAL RAFFINERIE DE NORMANDIE BP 98 GONFREVILLE L’ORCHER 76700 HARFLEUR 02 35 11 50 00 et l’entreprise extérieure de transport (EE) .......................................................................... .....

type 2 OUI janvier 2006 Réévaluation du B/R envisagée Examen européen prévu au 2ème semestre 2011avec résultats intermédiaires des études post-AMM européennes en cours Examen par la CNPV, Q2 2011 ALLI® (orlistat) - 20/01/2009 - 01/05/2009 2 Perte de poids chez Européenne centralisée l'adulte en surpoids (IMC>28kg/m2) en addition avec un régime hypocalorique modéré OUI OUI Réévaluation du B/R envisagée Examen de la toxicité hépatique, en cours à l'Europe (Q1 2011) Examen par la

DU 2 janvier 2011 au 4 mai 2011 - Du 2 au 7 Janvier 2011 - Mardi 11 janvier Séjour au ski, UNSS Collège Présentation de l’épreuve d’Histoire des Arts (8h – 10h, élèves de 3ème, salle de conférence) Conseils de classe BTS. (17 h : 1ère année, 18h30 : 2ème année) Visite du Scientibus (élèves de seconde) Tournoi mathématiques du Limousin. Harmonisation des évaluations interdisciplinaires (collège) « premier Brevet blanc » (6 salles du collège). Ouverture du site « Admission Post-Bac » (20 janvier – 20