Arrêt 25 Mai 1870 Contrat

COMMENT LES FRANÇAIS SONT-ILS DEVENUS REPUBLICAINS?Le siècle des excès IIIe République étroitement liée à guerre franco-prusse Elle prend fin l’instabilité chronique des institutions depuis 1879Trois temps: - 1870-1879: le République s’installe -1879- 1919: la République triomphe -1919-1940: la République s’enlise 1) LE REGIME REPUBLICAIN S’IMPOSE, DURE ET TRIOMPHELa IIIe République marque le retour au pouvoir des idéaux révolutionnaires débarrassés des excès de la Terreur. Valeurs

envahis. En 1789 la France forme une nation, c’est l’état monarchique qui a opéré une œuvre d’unification. L’idée développée par les états généraux sera de proclamer que la nation est souveraine B) La nation souveraine Ouverture des états généraux en mai 1789. Louis XVI avait accordé aux députés du tiers état le double nombre mais il n’avait pas tranché sur la question du vote des députés par tête ou par ordre. Les députés votaient par ordre et souvent les ordres privilégiés s’entendaient pour voter

aux règles de la procédure administrative non-contentieuse. Ce sont des juridictions administratives que les personnes lésées par une mesure de police peuvent obtenir l’annulation ainsi que la réparation des dommages pouvant leur être causés. ( Arrêt du CE Ass 24 juin 1960 Frampar = pendant la guerre d’Algérie, le préfet d’Alger en 1956 fait saisir la totalité des exemplaires de plusieurs journaux. S’agissait-il d’une action de police judiciaire ou administrative ? L’autorité administrative

Eme siècle querelle couronne/parlement. Les réformateurs conquerraient du terrain, 18s : Question de la légitimité du pouvoir : -Montesquieu esprit des lois « seul les pouvoirs arrêtent les pouvoirs. -> Séparation des pouvoirs. -Rousseau « le contrat social »-> roi fonctionnaire mais qui n'exerce pas le pouvoir, - Montesquieu aspire séparation des pouvoirs, -Rousseau le roi n'est pas monarque c'est le peuple. Voltaire mobilise opinion publique « affaire tallas », « affaire chevalier de la

Ces différents conseils proposent au roi des solutions, et le roi décide seul. 2.Les ministres A coté des conseils, il y a les ministres qui sont entourés d'une équipe de conseillers d’Etat. Environ 200-300 personnes gouvernaient une France de 25 millions d'habitants. Tel une caste issue de la noblesse et extrêmement riche. Le pouvoir était accaparé par une certaine oligarchie. 3. Une administration Entre le pouvoir central et la province, il faut des relais qui sont des intendants ( courroies

pouvoirs de police. Section 1 Autorités investies de pouvoir de police A/ Echelon national La distinction résulte d'un arrêt du CE du 08/08/1919 – arrêt Labonne, GAJA ; en l'espèce, retrait du permis de conduire auquel le conducteur fait opposition sur le fondement que le décret avait été signé par le président de la République alors qu'il n'en avait pas la capacité. Dans cet arrêt, le CE rejette le recours en observant « qu'il appartient au chef de l'état, en dehors de toute obligation, en dehors

possible qu’un texte pour être valide doive être signé par plusieurs autorités administratives, exemple un arrêté inter ministériel pris par plusieurs ministres ,on peut trouver aussi les arrêtés inter préfectoraux, aussi il est possible que 2 autorité locales décentralisé soit amené a prendre un acte commun exemple un arrêté relatif a une voie publique à la limite de 2 communes, il peut s’agir d’un arrêté qui est pris par un président de conseil général et président de conseil régional. D’autre part un

duquel ses classes actives = artisans, entrepreneurs.. Mais, des revendications naissent au XVII et XVIIIe siècle. XVIII e siècle → Siècle des Lumières, on se pose la q° de la légitimité du pvr. Montesquieu, L'Esprit des Lois → seul le pvr arrête le pvr. Il faut dc que les pvrs soient divisés et séparés // pvr de faire les lois, pvr d'exécuter les lois etc,.. Pdt tt ce siècle, germination des idées, agitation des théories. Revendications fortes qui aboutissent à des tentatives de réformes

permet d'agir au nom du peuple. Les constituants perdent ainsi leur pari puisqu'ils pensaient qu'il serait mal élu et par conséquent inféodé par l'assemblée nationale. B - Les élections législatives Ces élections se déroulent les 13 et 14 mai 1849 et sont marquées par un taux d'abstention accru (près de 32%) Elles se traduisent par un écrasement du centre. Les républicains modérés sont largement battus. La victoire appartient à la droite, c'est-à-dire les républicains conservateurs ou la

Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore par des organismes professionnels, tel l'ordre des médecins, ou bien des règles conclues par les citoyens entre eux, tels les conventions collectives ou les contrats, ou bien enfin de la simple coutume. Cet ensemble, complexe et vivant, est ordonné selon une hiérarchie de normes. Une règle nouvelle : - doit respecter