Arrêt 24 Janvier 2002

libre) 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 4% 8% 12% 16% 20% 24% 28% 32% 36% 40% 44% 48% 52% 56% 60% 64% 68% 72% 76% 80% 84% 88% 92% 96% 0% % me mbre s M C 100 Constatations Relatieve evolutie (%) 350,00% Totaal erelonen 300,00% Totaal Geneesmiddelen Implantaten 250,00% Hospitalisatie Andere TOTAAL € 200,00% % 150,00% 100,00% 50,00% 0,00% 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 jaar 2006 Quels doivent être les objectifs

HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris — Descartes (article initialement paru dans la revue SRH-Info en octobre 2007 et mis à jour en aout 2009) Plusieurs interrogations récentes ainsi que l’actualité conventionnelle (avenant nº 24 à la Convention nationale des médecins spécialistes) conduisent la rédaction à s’intéresser à nouveau au dossier médical en radiologie et notamment à la réglementation de l’archivage des comptes-rendus et des images radiologiques, échographiques ou

attribuera ce handicap à la rubéole non détectée. Les parents de l’enfant forme un pourvoi en cassation, ainsi que leur caisse primaire d’assurance maladie contre le médecin et le laboratoire de biologie médicale de Yerres. Par jugement du 13 janvier 1992, le tribunal de grande instance d’Evry a retenu que le médecin traitant ainsi que le laboratoire de biologie médicale avaient commis une faute en ce qui concerne l’analyse sanguine de la patiente relative à la recherche d’anticorps de la rubéole

les annales des concours. Envoi 2010 / 1 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE « Présentation de la préparation et des concours », janvier 2010 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE CENTRE DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ET DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES Année 2010

La loi du 2 janvier 2002 prend place dans le nouveau Code de l’action sociale et des familles (CASF). Elle s’applique aux Foyers de jeunes travailleurs. Explications… La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale dite loi 2002-02 rénove la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Elle a pour vocation de garantir le droit des usagers (autonomie, protection, cohésion sociale, exercice de la citoyenneté, prévention de l’exclusion) au moyen de la mise en

antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier] Journal officiel du 11 novembre 2011, p. 19010. (@ 77) [Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme

Grands arrêts du Conseil d'État (France) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercherPour consulter un article plus général, voir : Conseil d'État (France). Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l'époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet ... du Second Empire ... de la Troisième République ... de la Quatrième République ... de la Cinquième

civile, 11 janvier 2005 « Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. », c’est ainsi qu’est codifié l’article 242 du Code civil relatif aux conditions définissant le divorce pour faute. C’est d’ailleurs à ce sujet qu’ont été confrontées la deuxième chambre civile de la cour de cassation, dans un arrêt en date

l’appelant a prouvé la créance par la présentation d’un contrat de nantissement d’un fonds de commerce en garantie du paiement d’un montant de 140.000 dirhams, d’une attestation du registre de commerce mentionnant la date du nantissement du 05/ 06/2002 et du relevé de compte portant le montant de la dette de 16.341,38 dirhams » et « attendu que le relevé de compte versé portait la mention du titulaire du compte, le numéro de ce compte, la date du crédit, le taux d’intérêt convenu, la date et l’ensemble

Commentaire Cass.civ. 1re, 24 Octobre 2006 L’arrêt qu’il s’agira de commenter ici a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation à la date du 24 Octobre 2006 qui a eu a à trancher la question de la recevabilité d'une action en responsabilité. En l’espèce les faits étaient les suivants : La société ACR 1 (la cessionnaire) a acquis pour un franc symbolique une créance de la société NWB (la cédante) qu'elle avait à l'encontre d'emprunteurs (les débiteurs cédés) et qui s’est