Arrêt 24 Avril 1862

l’équivalent du lycée, l’école du sultan. De nombreuses écoles de type français ouvrent leurs portes à Istanbul, comme le lycée Galata Saray créé en 1868. Si la tentative de création d’une université échoue, une Ecole Normale Supérieure voit le jour en 1862, une école de Médecine est créée en 1866 et même une Ecole Normale Féminine en 1870. Chaque communauté commence alors à ouvrir ses propres écoles, en 1871 la communauté arménienne dispose de quarante-huit écoles. Il s’agit là d’imiter l’Europe, mais

l’époque citons :  Le Bourdon puis Le Peintre de Nikolaï Novikov (1744-1818). Dans ses revues, il s’en prend à l’administration, il dépeint la misère des paysans et l’arbitraire des seigneurs. Il est contraint à cesser toute publication puis est arrêté.  Le Voyage de Saint-Pétersbourg à Moscou d’Alexandre Radichtchev (1749-1802) : sous l’apparence d’un banal voyage sentimental l’auteur dénonce avec véhémence le servage et le despotisme. Condamné à mort, il voit sa peine commuée en exil : il sera

parties parlées, de la musique et de la danse, et aussi (grâce à Molière ?) d’improviser pour se plier aux caprices des grands, d’écrire des textes conformes à leur attente en même temps que des pièces simples pour le public. Molière réapparaît le 23 avril 1648 dans un document administratif comme « sieur Morlierre (sic), l’un des comédiens de la troupe du sieur Dufresne », alors qu'il se présente aux autorités de la ville de Nantes pour demander l’autorisation de représenter des comédies[15] : ce document

DOSSIER LE SYNDICALISME DE 1884 à NOS JOURS I) BIOGRAPHIE D’ÉMILE ZOLA a) SA VIE Émile Zola est un très grand écrivain français. Il est né à Paris le 02 Avril 1840. Il a passé son enfance à Aix-en-Provence. En 1858 Émile Zola déménage à Paris. Après avoir raté deux fois son baccalauréat, il est embauché aux éditions Hachette en 1862 en tant que commis puis comme chef de publicité. En 1864 il publie son premier livre, «Contes à Ninon ». Mais celui-ci n'a pas vraiment marqué les esprits. Émile

constitution. La constitution est souple: on dit qu'elle est souple lorsqu’il est possible de la modifié selon les mêmes règles qu'une loi. Section 4: Constitution formel/réel. Cette distinction a été proposé par Ferdinand Lassalle en avril 1862 lors de sa conférence à Berlin «Qu'est ce qu'une constitution?». La constitution formel est celle qui existe sur le papier et qui ne traduit pas la réalité et est donc en décalage avec la réalité observé. Sur cette constitution formel se superpose

frappés d’une diminution de leurs droits successoraux, leur part était réduite de moitié à la part qu’ils auraient eu s’ils avaient été des enfants légitimes. La CEDH a été saisie d’une affaire contre le France et a rendu le 1 er février 2000 un arrêt dans lequel elle a condamné la France, considérant que le traitement fait aux enfants adultérins, constituée une discrimination injustifiée. Le législateur français est intervenu pour aligner sur le plan successoral la situation des enfants adultérins

titulaire de certains droits (un droit au nom de famille, droit d'être propriétaire de certains biens…). MAIS, il pensait aux biens ayant une connotation morale marquée (sépulture familiale…). Thèse séduisante, d'où l'élaboration d'un projet de lois. Arrêt 28 janvier 1954, la Cour de cassation a jugé que : "la personnalité civile |…| appartient en principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts illicites, dignes par suite, d'être juridiquement reconnus

finances publiques est la satisfaction de l’intérêt général ; ce sont les finances affectées à l’intérêt général. En général les finances privées sont affectées à des activités marchandes alors que le secteur non marchand est réservé à l’administration. Arrêt « ville de Nevers » qui, pour la première fois, énonce que les activités commerciales sont, en principe, réservées à l’initiative privées (sauf en cas de carences d’initiatives privées, l’activité peut alors devenir d’intérêt général). La dépense publique

budget. Budget= thème venant d'angleterre au 18e siècle, lui-même fut emprunté au vieux français avec le mot « bougette », c'était le contenant. Le ministre des finances ouvrait le budget. . Premier texte définissant le budget= décret du 31 mai 1862 dans son article 5 :" le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses annuelles de l'etat et des autres services que les lois assujettiessent aux mêmes règles". Décret du 19 juin 1956 :" le budget de l'etat prévoit et autorise

Titre 1 : Le couple dans le mariage 23 Sous titre : la formation du mariage 23 Chapitre 1 : les conditions de fond du mariage 23 Section 1 : les conditions d’ordres physiologique 23 I.différence de sexe 23 II.l’age matrimonial 24 III.l’examen médical prénuptial 24 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique 25 I.le consentement des époux 25 A.l’accord avant la célébration 25 B.les clauses limitative de la liberté matrimonial 26 C.le consentement exprimé lors de la célébration du mariage