Arrêt 23 Septembre 2010

FORMATION ET PARCOURS-VISITES ................................... 39 VI/ INFORMATIONS PRATIQUES ........................................................................... 40 2 I/ FELIX NUSSBAUM (1904 – 1944) Présentation de l’exposition Du 22 septembre 2010 au 23 janvier 2011, le Musée d’art et d’histoire du Judaïsme présente la première rétrospective en Europe, en dehors d’Allemagne, de l’œuvre du peintre Felix Nussbaum. A travers 40 peintures et 19 œuvres sur papier, elle rassemble ses œuvres les

de l’entreprise Le ministère chargé du travail Le ministère chargé de l’agriculture Les systèmes d’Inspection du travail Les organismes de la Sécurité sociale Les opérateurs et les organismes techniques Chapitre 2 17 17 19 20 22 22 23 24 27 32 Santé et sécurité au travail : les actions européennes et internationales L’action européenne Le cadre général Les évolutions normatives dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail L’activité des réseaux L’action

DROIT ADMINISTRATIF FICHES REVISION TD : TD1 : LES MODES D'INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION Arrêts : (Doc 1) : Administration hôpital BIANCHI 9 avril 1993 : Faute de l’organisation médicale (service public), revirement par rapport à Consort GOMEZ 1990 qui disait que l’hôpital avait une responsabilité sans fautes. CEPENDANT, l’admission de la faute est dans des conditions très encadrées, afin d’éviter le nombre de recours : Acte médical nécessaire Risques connus/réalisation exceptionnelle

Fulchiron ; 1561 obs. Lemouland et Vigneau ; JCP.2007.I.170, n°1, obs. Rubbelin-Devichi ; RTDC.civ.2007.287, obs. Marguénaud et 315.obs. Hauser ; Grands arrêts de la jurisprudence civile n°32. Document 2 : CEDH, 24 juin 2010, Schalk et kopf c/ Autriche, RTD. civ. 2010. 738, obs. Marguénaud et 765, obs. Hauser. Document 3 : CC, 28 janvier 2011, n°2010-92-QPC, RTD. Civ. 2011. 326, obs. J. Hauser. Document 4 : Article 143 C. civ. Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 1 Document 5 : CC.

structuré, au moins ce que sont des OPCVM « à formule », visés à l’article R. 214-27 du Code monétaire et financiers, des OPCVM structurés de droit étranger 2 équivalents, visés à l’article 36 du règlement de l’Union européenne n° 583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en œuvre la directive 2009/65/CE, des titres de créances complexes et des titres financiers équivalents, notamment les EMTN (Euro Medium Term Notes). Tous ces « produits » ont envahi, sur la pointe des pieds, les contrats

intéressant en matière d’appréciation de la restriction sensible de la concurrence dans le marché intérieur et de la valeur de la communication de minimis édictée par la Commission européenne à ce sujet. En l’espèce la SNCF avait conclu, au mois de septembre 2001, plusieurs accords avec Expedia, société américaine spécialisée dans la vente de voyages sur internet, dans le but de développer la vente de billets de train et de voyages sur internet. De ce partenariat est née une filiale commune dénommée

gens) et Eric Elmosnino (meilleur acteur dans Gainsbourg (vie héroïque)). Les Victoires de la Musique récompensent Gaëtan Roussel. Les 26e Victoires de la Musique ont récompensé, le 9 février et le 1er mars, Gaëtan Roussel (artiste masculin de l’année 2010, album de l’année, album rock), Yael Naim (artiste féminine de l’année), Zaz (chanson de l’année), Stromae (révélation, album électro), ou encore Ben l’Oncle Soul (révélation scène). SPORTS : Ronaldo à la retraite. Le footballeur brésilien Ronaldo

relations sociales, il s’agit tant des relations soc individuelles que des relations soc collectives. Les relations soc individuelles peuvent être l’origine de relations soc collectives et la cour de cass joue un rôle déterminant dans ce processus. Ex : Arrêt Madame X contre ACME de décembre 2005 : prise d’actedémissionrequalification judiciairelicenciement sans cause réelle et sérieuse. CNCArrêt la Mondiale rendu en 2002compensation financière. La relation soc se résout en une relation de T et en un

2004 relatif aux parties IV et V du Code de la Santé Publique. Arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l’admission dans les écoles préparant aux diplômes d’Etat d’ergothérapeute, de laborantin d’analyses médicales, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien, publié au J.O. du 27 décembre 1987 [pic] Modifié par l’Arrêté du 21 décembre 1992 [pic] Modifié par l’ Arrêté du 11 août 1995 publié au J.O n° 196 du 24 août 1995 [pic] Modifié

motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 Préambule Article En vigueur étendu Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM Le libellé de la présente convention collective nationale résulte de la révision en date du 23 avril 2012 de la convention collective du 30 octobre 1969