Arrêt 2 Décembre 1997 Novation

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

Introduction au droit privé. I: introduction a l’étude du droit 1)pourquoi? 2)comment définir la notion de droit? 1: Pourquoi le droit? Le chat botté: il y a du droit: principe de l’égalité à la succession, du droit de mariage… En gros, il y a du droit partout. En présence de groupe social, il faut des règles, il y a du droit pour rendre la vie en société possible. Ex: la boulangère et son client, lors d’un achat, on conclu une vente, ce qui est un CONTRAT (accort de volonté

droit du travail est né de la reconnaissance d’un rapport asymétrique et les différentes institutions qui constituent l’ossature du droit du travail sont destinées à encadrer le pouvoir et organiser les conventions collectives. §2 : Les premières lois du travail A la fin du 19 e s, on assiste à une amorce de la réglementation de l’emploi qui s’est manifestée d’abord avec une série de lois dont le bute était de limiter le travail des enfants et des femmes

2003, 61, 73-91 R APPORT DE RECHERCHE L’influence du tourisme balnéaire dans la diffusion du tennis. Le cas de la France de 1875 à 1914 Jean-Michel Peter1 & Philippe Tétart2 1) PRAG EPS. Université de Rennes 2 - Campus de la Harpe - Av. Charles Tillon 35044 Rennes Cedex. 2) Université du Maine, UFR STAPS. Avenue Olivier-Messaien. 72000 Le Mans. Résumé : RSi des formes anciennes et variées de jeux de raquettes étaient déjà connues voilà des siècles, le tennis, tel que nous le connaissons

Alphabétisation ........................................................................................ Eau – Ressources hydrauliques ................................................................................................................. 2 L’ALGÉRIE : PREMIÈRE PUISSANCE ÉNERGÉTIQUE EN MÉDITERRANÉE ...... 2.1 Économie algérienne ........................................................................................................................................ 2.1.1 L’économie algérienne

COLLECTIVE………………………………………. §1 - Le gel du passif………………………………………………………………………………………….. §2 - La pseudo disparition de la masse……………………………………………………………….. p p p 1 p 1 p 1 p 2 SECTION II – LIMITATIONS DRACONIENNES AUX PREROGATIVES SPECIFIQUES RECONNUES A CERTAINS TITULAIRES DE p SURETES……………………………………………………………………………………….. 3 §1 – Limitations aux fins de reconstitution de l’actif du débiteur…………………………… p 3 §2 – Restrictions visant à faciliter l’exécution d’un plan………………………………………… p 4 CHAPITRE

sociaux n'ayant pas abouti à un accord salarial, diffusée de manière générale à l'ensemble des adhérents et rédigée en termes impératifs et précis en ce qui concerne le montant de l'indemnité et les modalités détaillées de son versement (Cass. soc., 2 juill. 2002, no 99-40.712). Les JRTT et les jours de repos de fin d’année. Les jours de repos de fin d’année et les JRTT ont des objets différents et il ne semble pas que qu’il ait été spécifié par le devenir des jours de repos accordé en fin d’année

souveraineté reste systématiquement proclamée sous réserve des nouvelles politiques d’environnement : « Les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources selon leur politique d’environnement et de développement » (principe 2 de la Déclaration de Rio)2. On assiste ainsi à une inéluctable accélération de la mondialisation due à la nature même des problèmes d’environnement, accompagnée d’une résistance à certaines formes de mondialisation fondée sur les spécificités environnementales locales

L’organisation de la scolarité depuis Ferry 2. Un dualisme entre l’école libre et l’école républicaine 3. Conditions de travail des élèves : la classe préparatoire à 6 ans ? B. 1936 – 1939 : Le Front Populaire au pouvoir 1. Une première tentative de démocratisation de l’enseignement 2. L’expérience de la classe d’orientation C. 1939 – 1945 : L’enseignement sous Vichy avec la « révolution nationale » 1. Le paradoxe Vichy : la démocratisation de l’enseignement secondaire 2. La politique anti-laïque D. 1945

d’obligation. A. Définition de l’obligation. Il y a 2 définitions de l’obligation : - au sens étroit, on entend obligation, les devoirs qui résultent d’une règle de droit et qui sont donc assortis d’une sanction juridique. Cette sanction juridique permet de distinguer l’obligation juridique. On va la différencier des obligations morales (religieuses). - au sens large, on entend par obligation, un rapport d’obligation car cela implique 2 personnes. En droit, il n’y a aucune obligation envers