Arrêt 1er Février 1960

EXPOSITION : LA GUERRE D’ALGERIE le 1er février 2013 TRAVAIL INDIVIDUEL A REMETTRE A VOTRE PROFESSEUR LE : OUTILS A VOTRE DISPOSITION votre manuel pages 110 à 125 (116-117 dossier) le site de la FNACA : http://www.fnaca.org/ PRESENTATION (06 points) Respectez les consignes ci-dessous Le dossier doit comporter une page de garde avec un titre (page 1) (01) Vous collerez ce document (page 2) puis vous rédigerez une courte introduction dans laquelle vous présenterez les personnes qui

requérants seront considérés comme inopérants. Exemple : Arrêt du CE du 28 janvier 1972 – Conseil transitoire de la faculté des lettres et sciences humaines de Paris. Ce conseil transitoire forme un recours contre un arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’économie. Cet arrêté (28 aout 1969) fixait les taux et les modalités des droits d’inscription à l’université. Le conseil transitoire soutient que cet arrêté est illégal car il ne respecte pas le principe de gratuité

entre les deux parties (le FLASH de la semaine dernière texte de CARBONNIER) Problème juridique ? Quelle est la date d’entrée en vigueur de la loir ? Quels sont les éléments de réponse ? Que disent les textes légaux : ordonnance du 24 février 2004 prévoit que applicable le lendemain de la publication au journal officiel FAIRE CHERCHER DANS LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Quelle est la réponse ? Le 02/10/2009 2/ Augmentation possible des loyers au 01/01/2010 : Quels sont les faits 

n°60-30 du 14 décembre 1960 relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. - Loi n°65-17 du 28 juin 1965 étendant les régimes de Sécurité Sociale aux étudiants. - Loi n° 72-2 du 15 Février 1972, portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 81-70 du 1 août 1981 et la loi n° 97-60 du 28 Juillet 1997. - Loi n°81-6 du 12 février 1981 organisant les

1910 à 1960 : 1881 : Carol 1er, le roi de Roumanie, est couronné, et un régime parlementaire s’installe jusqu’en 1930 Octobre 1912 : la Bulgarie, la Grèce, le Monténégro et la Serbie s’allient dans la première guerre des Balkans, et vainquent l’occupant turc 1914 : Carol 1er meurt, et son neveu Ferdinand 1er le succède jusqu’en 1927, date à laquelle il meurt 27 août 1916 : la Roumanie déclare la guerre à l’Autriche-Hongrie 28 août 1916 : l’Allemagne déclare la guerre à la Roumanie 1er septembre

assemblées. • + la procédure d'adoption de la loi dite accélérée (appelée autrefois procédure d'urgence) – réunion d'une commission mixte paritaire ( 7 députés et 7 sénateurs) sur les dispositions en discussion (art 45 de la C°) à la demande du 1er ministre et après une 1ere lecture du texte par chacune des deux assemblées + la commission mixte paritaire peut être réunie après deux lectures du texte par chacune des assemblées (art 45 de la C°) > examen par les 2 assemblées du texte élaboré par

une autorité en particulier. En effet, l’article 13 alinéa 1er de la Constitution dispose que « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Ainsi le président de la République détient le pouvoir réglementaire sur les décisions les plus importantes délibérées en Conseil des ministres. Le premier ministre quant à lui dispose du pouvoir réglementaire commun, article 21 alinéa 1er de la Constitution, « Le Premier Ministre dirige l'action du

Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974) 1.2. La période d’exception et de « mise en veilleuse » de la décentralisation (1974- 1983) 1.3 La période de la Société de Développement (1983-1990) 1.4 La période post-Conférence Nationale Souveraine (1991 à nos jours) 2. Eléments caractéristiques

des rhinopharyngites, des problèmes d'asthme, de bronchites et aussi d'otites. Exemple de lutte contre le tabagisme passif chez les enfants : L'Union Internationale contre le Cancer (UICC) et l'ensemble des organisations de lutte ont initié en Février 2008 une campagne dont le but est de protéger les enfants du tabagisme passif car on considère qu'environ 700 millions d'enfants, soit "presque la moitié des jeunes de la planète", sont directement concernés par le tabagisme passif. L'objectif de

pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif