Arrêt 1er Février 1960

24 mars : Elvis Presley devient le soldat le plus populaire d'Amérique. 1958 le 14 août : la mère d'Elvis, Gladys Love Smith décède d'un arrêt cardiaque. 1960 le 26 mars : Elvis fut l'invité de la prestigieuse émission du moment "The Frank Sinatra Timex Show", animé par Sinatra lui-même. Le show fut diffusé à la tv américaine le 8 mai. 1961 : le 25 février est décrété, Jour Elvis Presley par le gouverneur du Tennessee. 1961 le 25 mars : Elvis donne une représentation à Pearl Harbor (Hawaï), pour

Arrêt cour de Cassation, civile, 20 février 1917 Les juges de la cour de cassation se prononcent le 20 février 1917. En l'espèce, Madame G, veuve, fait une demande paternité pour son enfant naturel suite à la loi promulguée le 16 novembre 1912. Cette demande lui fut refusée par la cour d'appel de Montpellier car son enfant était né avant promulgation de la loi. Pour ce fait, Madame G fait un pourvoi en cassation pour violation de l'article 340 du Code civil, modifié par la loi du 16 novembre

Durant laquelle, 173 000 militaires musulmans ont été mobilisés et 119 000 travailleurs algériens ont été rapatriés en métropole pour participer à la reconstruction du pays. Pour récompenser cet effort, le gouvernement adopte les lois et décrets de février-mars 1919, qui accordent une représentation élue à un plus grand nombre de musulmans pour toutes les assemblées de l'Algérie (le nombre des conseillers généraux musulmans passent de 6 à 9, soit un quart du total). Cependant, l’application du dispositif

[pic] FERNANDEL (8 mai 1903 - 26 février 1971) "Acteur français, il avait le sourire chevalin, l'accent chantant et l'air adorable de qui joue les niais." De son vrai nom Fernand Joseph Désiré Contandin, il est né le 8 mai 1903, dans l'appartement familial situé au 72 du boulevard Chave, grande artère de Marseille (Provence - Occitania), où de nos jours, figure une plaque rappelant cet évènement. (Sa femme Henriette, trois enfants-Josette, Janine, Franck) Il a interpreté des roles dans

Depuis 1960, la République démocratique du Congo (RDC) a oscillé entre ces deux formes de l’Etat ; cependant que l’on peut s’interroger sur la pertinence et l’articulation normative de celle qui a été instituée par la Constitution du 1er août 1964[->1]. Le passé, dit-on, éclaire mieux le présent. En effet, devenue indépendante le 30 juin 1960, la RDC fut organisée sur la base de deux «Lois fondamentales» : celle du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo[->2] et celle du 17 juin 1960 relative

peuple est opprimé, et la montée du nationalisme en Côte d'Ivoire dans les années 1946 se traduit par une grande aspiration des Ivoiriens à conquérir leur indépendance. Par des actions concrètes, la côte d'ivoire accède à son indépendance le 07 Août 1960. Mais quelles sont les grandes phases (périodes) qui ont marquées le combat des Ivoiriens dans la recherche de l'Indépendance? Dans notre étude, nous verrons les facteurs favorables, les grandes étapes vers l'indépendance et enfin l'indépendance

l’exécutif amena la Belgique à se doter, en 1946, d’un conseil d’Etat calqué sur le modèle français. L’article 1er de cette loi du 23 décembre 1946 disposait : « il y a pour la Belgique, le Congo et le Rwanda- Urundi, un Conseil d’Etat comprenant une section de législation et une section d’administration ». A l’indépendance de la RDC, les articles 226 et 236 de la loi fondamentale du 19 mai 1960 confirment la perpétuation de cet acquis. Dans le groupe anglo-saxon, la question est celle de son existence

applicable une forte similtude qui explique que pendent longuetemps les deux consepts sont confondues. Or, les objectifs de cette recerche consiste a : * envisager la diversité des critères de détermination de la nationalité * envisager les arrêts les plus importants dans ce domaine * comparer les conditions pour la société qui a la nationalité étrangère et la société française en France * faire ressortir les relations entre France et l’Union Europeen concernant l’absence de l’unité

Références Législatives et Réglementaires Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents . Au nom du peuple, nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; L'assemblée nationale ayant adopté; Promulguons la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER ORGANISATION GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article premier.- Il est institué une

crim, 16 février 2011, n°10-83606. ➢ Document 1 : Cas pratique, Pour aller plus loin : ➢ Louis-Lucas, Mélanges Roubier, Dalloz-Sirey, 1961, t. 1, p. 323 (rapports entre conflits de lois dans le temps et dans l'espace) ➢ Roubier, Mélanges Maury, Dalloz, 1960, t. 2, p. 513 (effets des lois nouvelles sur les procès en cours). Exercices : ➢ Après avoir recherché les arrêts de la Cour de cassation du 16 février 2011 et du 12 mai 2012, vous élaborerez une fiche de chaque arrêt. ➢ vous résoudrez