Arrêt 19 Février 1941

des mitrailleurs d’Eure-et-Loir, mais un problème de vue l’empêchera de continuer. Il décide de passer l’examen médical à Tours qui cette fois ci le déclare apte. Mais le ministère de l’intérieur l’éloigne encore une fois de ce poste. Il se fait arrêter en juin 1940 par Allemands à cause d’un refus d’accuser une troupe de tirailleurs sénégalais de l’Armée Française d’avoir commis des atrocités envers des civils, en réalités victimes de bombardement allemands. Il sera maltraité et enfermé pour refus

Robert Brasillach, né le 31 mars 1909 à Perpignan (Pyrénées-Orientales), fusillé le 6 février 1945 au fort de Montrouge, à Arcueil (Seine ; aujourd’hui Val-de-Marne), est un écrivain, journaliste, et critique de cinéma français. Outre ses activités littéraires, il est également connu pour son engagement politique à l'extrême droite : formé à l'Action française, il évolue vers le fascisme dans les années 1930 (tout en continuant d'écrire dans L'Action française), et devient collaborationniste pendant

de blé tendre (FNBT), c'est aujourd'hui au tour du sucre de voir sa structure des prix révisée. Il était temps pour mieux maîtriser la chaîne d'un produit de grande consommation et permettre à l'Etat de rationaliser ses dépenses. Rappelons qu'en février 2009, la révision appliquée aux produits pétroliers a permis à l'Etat de gagner plus de 1MMDH. Justement la suppression du coefficient d'adéquation (2,5%) a joué le rôle de digue face aux marges supplémentaires dont bénéficiaient les sociétés importatrices

réfutables, et dont l’accumulation tente de se substituer à la quête du néant, détourne l’ouvrage de l’autofiction, car l’on ne peut considérer que cet agrégat de dates constitue une histoire : La neige était tombée pour la première fois le 6 novembre 1941. L’hiver avait commencé par un froid vif, le 22 décembre. Le 29 décembre, la température avait encore baissé et les carreaux des fenêtres étaient couverts d’une légère couche de glace. A partir du 13 janvier, le froid était devenu sibérien. A l’époque

prises dans l’hiver 1942-43 ou 1943-1944, on compte 64 photos dans notre fonds, avec des légendes brèves en langue hongroise, sûrement mise après-guerre par celui qui a découvert l’album Adalbert Strasser. Adalbert Strasser est arrêté à Paris, rue de Montreuil, le 20 août 1941. Juif d’origine hongroise, de profession artisan menuisier, il est tout d’abord interné à Drancy où il reste un an, tenant le poste de chef menuisier. Il est ensuite transféré à Beaune-la-Rolande puis à Saint-Peravy. Fin 1943

mineur. C’est une responsabilité de plein droit, ca signifie qu’elle ne nécessite pas de caractériser la faute des parents. Arrêt Bertrand de 1997. Avant 1997, certain refuser la responsabilité de parents des lorsqu’il n’y avait pas eu de faute des parents. Il faut trouver un dommage et un lien de causalité Fait générateur : Il faut prouver un fait de l’enfant. Arrêt 1984, Fullenwarth « un acte cause direct du dommage ». C’est à dire que ca peut être une faute ou pas une faute. Minorité

Aramu du 26 octobre 1945, le Conseil d’Etat pose le principe du droit à la défense. Dans l’arrêt D’Ailière du 25 juin 1947, le Conseil d’Etat pose les PGD de l’existence du recours en cassation contre toute décision. Dans l’arrêt Dame Lamotte du 17 février 1950, le Conseil d’Etat pose le PGD de l’existence du REP même sans texte. Dans l’arrêt Société du journal l’Aurore du 25 juin 1948, le Conseil d’Etat pose le principe de non rétroactivité des actes administratifs. La deuxième génération des principes

Louis Aragon extrait de ce bouleversant poème inspiré par l’Affiche rouge est le titre du nouveau numéro hors-série de l’Humanité disponible dans les kiosques ou sur commande. Il y a soixante-dix ans, le 21 février 1944, en milieu d’après-midi, vingt-deux jeunes hommes (les deux plus jeunes avaient 19 ans et le plus âgé 46 ans) étaient fusillés par les nazis au Mont-Valérien. La seule femme du groupe, Olga Bancic, n’eut pas eu le droit de mourir avec ses camarades de combat: emmenée en Allemagne, elle

Par un arrêt en date du 13 février 1930, la Cour de cassation en Chambres réunies, a eu l'occasion de se prononcer sur la notion controversée de responsabilité corporelle du fait des choses. En l'espèce, le 22 avril 1925, un camion en mouvement appartenant à la société «Aux Galeries Belfortaises» renversa et blessa une mineure nommée Lise alors qu'elle traversait la chaussée. Un responsable légal de la petite fille assigne ladite société devant la juridiction civile du premier degré compétente

faciles de l’Allemagne en 1939-1940 et surtout la guerre contre l’URSS en juin 1941 ensuite, ont jeté sous la domination allemande l’essentiel du peuple juif européen. La guerre apparaît comme le fil conducteur de cette tragédie. La pression idéologique de l’antisémitisme nazi, sa centralité dans la vision du monde d’Adolf Hitler, et l’évolution du conflit militaire rendent compte de la radicalisation de septembre 1941. Aux massacres déjà perpétrés contre les Juifs de Pologne à partir de l’automne 1939