Arrêt 19 Février 1941

son exigence d’humanité, et devoir d’excellence pour être en mesure de répondre aux demandes de soins les plus performants. La nature des missions exercées par l’Assistance Publique renvoie à deux périodes : avant et après la loi du 21 décembre 1941, année où l’hôpital s’ouvre à tous sans condition de ressources et n’est plus exclusivement réservé aux personnes démunies. Il s’agit là d’une des mutations décisives de l’hôpital, annoncées par les réformes de la Troisième République. En accueillant

impérative. Mais, à l’inverse, une coutume peut parfaitement modifier un traité ou, plus facilement encore contribuer à transformer substantiellement le contexte de son interprétation, ainsi que la Cour Internationale de Justice l’a reconnu dans un arrêt du 25 septembre 1997 (affaire du Projet de Gabcikovo-Nagymaros). En l’absence de tout accord formel entre Etats, la coutume a servi à fonder de nombreuses décisions jurisprudentielles. Ainsi, dans l’arrêt du Lotus de 1927[1], la Cour Permanente

l’avortement particulièrement réprimé. La mère est célébrée ( fête des mères) et la mère au foyer favorisée ( création d’une allocation de salaire unique en 1941) Le travail Hostilité au principe de la lutte des classes et dénégation de l’existence même de celles-ci Organisation du travail fondée sur le corporatisme (Charte du travail de 1941 : cf. cidessous) Une vision réactionnaire du monde du travail Exaltation de la terre et du travail des paysans ( « La terre ne ment pas ») L’artisanat

antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier] Journal officiel du 11 novembre 2011, p. 19010. (@ 77) [Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant

victoire de 1945). 1) L’URSS de Staline, principale vainqueur de la guerre Pour rebâtir un nouvel ordre mondial après la défaite d’Hitler, deux grandes conférences internationales se tiennent en 1945. Conférences de Yalta en février 1945 entre Churchill (GB), Roosevelt (USA) et Staline (URSS). A la conférence de Potsdam en août, Roosevelt est mort et a été remplacé par son ancien vice-président Harry Truman, et Churchill, battu aux élections, est remplacé comme Premier Ministre

l’enseignement post scolaire 15 novembre 1866 - création de la Ligue de l’enseignement par Jean Macé 29 novembre 1866 - arrêté ministériel créant « une commission ouvrière » qui réclame la reconnaissance des chambres syndicales 30 mars 1868 - reconnaissance des chambres syndicales 6 juin 1868 - loi signée par l’empereur autorisant sous certaines conditions les réunions publiques 19 juin 1868 1ière réunion publique. Les rédacteurs du journal « La coopération » y traitent « de l’utilité d’un enseignement

nécessaire de nourrir la population ; la solution était de réaliser une agriculture plus intensive orientée vers la productivité. Le législateur a donc doté l’agriculture de moyens juridiques propres à améliorer les structures de production (loi du 9 mars 1941 sur le remembrement) ou en garantissant la présence des fermiers sur les terres louées (statut du fermage élaboré en 1943). LE CODE RURAL DE 1955 Le processus de codification, trouve son prolongement en matière agricole dans la loi n° 53-185

celle du Japon le 7 décembre 1941 lors de l’atta­que de Pearl Harbor... mais le Japon a régularisé la situation en notifiant l’état de belligérance juste après l’attaque. L’autre modification touche l’inviolabilité des frontières. Les bombarde­ments sur l’Irak, l’éviction des Serbes du Kosovo montrent qu’elles ne sont ni respectées, ni intangibles. La dernière modification est le reniement de l’immunité diplomatique. L’arrestation du chef de l’État panaméen Noriega, arrêté et jugé comme un droit commun

sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, telle que prévue aux articles 158, 159 et 160 ci-dessous : I.- les produits

fin de la guerre, bien qu'en 1918, la direction de l'ensemble des armées alliées lui échappe au profit de son rival Ferdinand Foch[->19]. Pétain est faitmaréchal de France[->20] en novembre 1918. Auréolé d'un immense prestige au lendemain de la guerre, Pétain devient académicien[->21] en 1929 et occupe brièvement les fonctions de ministre de la Guerre, de février à novembre 1934, puis d'ambassadeur en Espagne[->22] (1939). Rappelé au gouvernement le 17 mai 1940[->23] au moment de l'invasion allemande