Arrêt 19 Février 1941

avril 1924 et mort le 22 octobre 1941) est un militant communiste, célèbre pour être le plus jeune des vingt-sept otages du camp de Châteaubriant, fusillés en représailles après la mort de Karl Hotz. Guy Môquet était le fils d'un cheminot, député communiste du XVIIe arrondissement de Paris Prosper Môquet. Le parti communiste ayant été dissout par Édouard Daladier en septembre 1939, Prosper Môquet est arrêté le 10 octobre 1939, déchu de son mandat de député en février 1940 et plus tard déporté dans

la réalité du fonds[13]. La jurisprudence est fluctuante en ce qui concerne l’appréciation de la clientèle réelle et certaine. Le Conseil d’Etat s’est contenté d’une clientèle embryonnaire pour admettre l’existence d’un fonds de commerce dans un arrêt du 12 novembre 1943[14], la conclusion d’une seule affaire ne saurait toutefois suffire à caractériser la création d’un fonds[15].La Jurisprudence a même jugé, dans une affaire relative à la liquidation d’un régime matrimonial, qu’une exploitation

géographie dans le secondaire, il fut nommé instructeur militaire à partir de novembre 1942 dans un contexte qui est celui du siège de Leningrad. Pendant la seconde guerre mondiale, Leningrad est un des objectifs majeurs de l’armée nazie. Le 29 aout 1941, l’All prend la dernière voie de communication qui reliait Léningrad à l’URSS. Le siège de Léningrad dura pendant 900 jours et provoquera 800 000 morts, dû à de multiples facteurs. Cet extrait relate les différentes souffrances subit par la population

document sur la répression de la Résistance. L’exemple avec une affiche de la propagande nazie « L’affiche rouge », février 1944 18 ■■ 2e partie 8 ■■ 1re partie Le processus de la répression de la Résistance de 1940 à 1945 • Hommes et femmes dans la Résistance • Après l’armistice : les débuts de la répression et la collaboration de Vichy avec l’Occupant • À partir de l’été 1941, la répression se radicalise, marquée par la question des otages • Une « politique des otages » contre-productive

faire reposer l’indemnisation des victimes sur un principe autre que celui de la simple faute qui repose sur la faute personnelle d'un individu. Par nécéssité sociale, les juristes français se sont donc mis à l'ouvrage. La jurisprudence, dans un arrêt du 18 juin 1893 dit " Teffaine" a consacré la notion de responsabilité civile du fait des choses, en la fondant sur ce fameux article 1384 alinéa 1 qui dispose qu' " on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais

Cour EDH comme applicable aux contentieux de la FP, notamment au contentieux disciplinaire (CEDH 8 décembre 1999 M. Pellegrin c/ France, rapidement suivie par le CE 23 février 2000 L'Hermitte, professeur d'Université), y compris pour les agents intervenant dans un secteur qui participe à l’exercice de la puissance publique : CEDH 19 avril 2007 Vilho Eskelinen c/ Finlande (litige introduit par des policiers finlandais et portant sur des q° de rémunération) (revirement jurisprudentiel). Application

sur les murs. Au sud de la France l’absence des Allemands facilite les mouvements résistants, au nord la situation était plus difficile, car les résistants devaient être bien organisés pour pouvoir échapper à la Gestapo. Jusqu’à la fin de l’année 1941, les mouvements de résistance n’étaient pas toujours cohérents, parfois ils étaient même concurrents ou se divisaient. C’est pour cela que Jean Moulin, un ancien préfet est envoyé en France en janvier 1942 par le Général de Gaulle pour assurer le

premier échec allemand. (docs 2 p 94) Début 1941 : guerre en Méditerranée : Hitler cherche à couper l’Angleterre de son empire. Puis guerre en Afrique afin de contrôler le pétrole du Moyen-Orient (Afrikakorps de Rommel en Libye & Egypte) Juin 1941 : opération Barbarossa : l’URSS est envahie (Hitler rompt le Pacte germano-soviétique). En décembre 1941, les Allemands sont aux portes de Moscou & Léningrad. b La guerre devient mondiale : (p 93) 7 décembre 1941 : l’aviation japonaise attaque par surprise

juillet 1945, le général Douglas MacArthur, en qualité de Commandant suprême des Puissances alliées en Extrême-Orient, créa le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient le 19 janvier 1946. Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient (ou Tribunal de Tōkyō ou encore Tribunal militaire de Tōkyō), fut créé le 19 janvier 1946 pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale. Quels sont les principaux chefs d’accusation du procès jugeant les criminels

complètement occupée le 11 novembre 1942 ; le gouvernement de Vichy n’est plus alors qu’une fiction. La chronologie elle aussi est importante avec des dates-charnières (22 juin 1941, 8 décembre 1941, 16 avril 1942 et le retour de Laval, 11 novembre 1942,3 février 1943, 6 juin 1944). Si la répression est évolutive, c’est que la Résistance l’est aussi. D’abord réactions individuelles puis structurées, elle devient combattante