Arrêt 17 Novembre 1981

Laurence, Super-dominance, interopérabilité et ventes liées, Europe n° 11, Novembre 2007, comm. 314 - Idot Laurence, Premières vues sur l’arrêt Microsoft : comment mettre fin à une super dominance ?, Europe n° 10, Octobre 2007, alerte 58 - Pierre Arhel, L’affaire Microsoft, Petites affiches, 21 novembre 2007, n°233 p.3 - Catherine Prieto, La généralisation de l’analyse fondée sur les effets, Petites affiches, 29 novembre 2007, n°239 p.8 - Catherine Prieto, Refus de contracter et ventes liées

présidentielle de 1965, qu'il perd. Il devient premier secrétaire du jeune Parti socialiste en 1971. Candidat de l'Union de la gauche à la présidentielle de 1974, il est battu par Valéry Giscard d'Estaing. Élu président de la République française en 1981, il fait voter plusieurs lois sociales, mais décide le « tournant de la rigueur » devant la menace qui pèse sur le franc. Contraint de nommer Jacques Chirac Premier ministre après la défaite de la gauche aux élections législatives, en 1986, il est

FICHES DE REVISIONS DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Articles (TUE et TFUE) et arrêts TUE TFUE Arrêts Art 2 TUE : union fondée sur des principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l’homme. Art 3 TUE : objectifs économiques de l'UE = « Europe fondée sur une croissance économique équilibrée… » Art 3 TUE : fixe les objectifs à atteindre de l'UE. Art 4 TUE : principe de « coopération loyale » pour les États : « Union et États membres se respectent et s'assistent mutuellement ». + États

LE JUGE ADMINISTRATIF SÉNÉGALAIS ET LA CONSTRUCTION DE L'ETAT DE DROIT Par Omar Dia La constitution du 22 janvier 2001 affirme la volonté du Sénégal de construire un Etat de droit et pour concrétiser cette tension pas moins de 17 articles sont exclusivement destinés aux droits et libertés des citoyens et des individus. Différents mécanismes sont aménagés pour protéger les droits et libertés. Ceux-ci sont tantôt constitutionnels avec le contrôle de constitutionnalité des lois, tantôt ils sont

savoir-faire. Un exemple frappant nous est rapporté par Oliver CAINE du BRAVEHEART.fr le 17 Mai 2005, où un groupe de 5 hackers d’âge compris entre 16 et 20 ans ont été arrêtés en Espagne par la police qui les accusait d’avoir commis pas moins de 21.000 attaques en deux ans en prenant le contrôle des sites web d’agences gouvernementales aux Etats-Unis, en Amérique latine et en Asie. Le modus operantis : ces 5 hackers arrêtés dans des régions éloignées ne se connaissaient pas physiquement, organisaient leurs

“ sans crainte de passer intrus, illégaux et peut–être de vulgaires profanes se servant de couverture, pour œuvrer dans l’illégalité et la clandestinité Cette situation qui a ses débuts dans les années soixante-dix a définitivement pris corps en 1981 et 1983 par la mise en œuvre d’une stratégie qui, devant réunir tous les nationaux sous un même toit, et le contrôle des porte-étendards, garantirait l’accomplissement d’un rêve. Encadrant les porte-étendards, de leur “consultant permanent”, ils travailleraient

finances complémentaire qui autorisent la modification de l'organisation administrative et financière ainsi que la désignation de l'autorité du tutelle, par décret. Un arrêté du secrétaire d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales déterminera la procédure d'agrément des contrôleurs de la Caisse Nationale (1) . Art. 17 .- Le contrôle médical des assurés sociaux est effectué par des médecins, contrôleurs, placés sous l'autorité d'un médecin contrôleur chef (2) . CHAPITRE III ORGANISATION

112-5, L. 112-6, L. 113-10, L. 121-5 à L. 121-8, L. 121-12, L. 121-14, L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6, L. 124-1, L. 124-2, L. 127-6, L. 132-1, L. 132-10, L. 132-15 et L. 132-19. Article L111-3. Modifié par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 - art. 17 Dans tous les cas où l'assureur se réassure contre les risques qu'il a assurés ou les transfère à un véhicule de titrisation mentionné à l'article L. 310-1-2, il reste seul responsable vis-à-vis de l'assuré. Article L111-4 Modifié par Loi n°94-5

est la seule source du droit pénal. Seule une loi peut dire ce qui est une infraction et seule la loi peut dire la peine qui s’applique à l’infraction. Ce principe ne se limite pas au droit pénal mais aussi à la procédure pénale. Nul ne peut être arrêté ou détenu que dans les cas et les formes prévus par la loi. I- Le fondement du principe de légalité criminelle Le droit pénal arbitraire de l’Ancien Régime a été perçu comme injuste et capricieux. Au siècle des Lumières, l’idée s’affirme

liste de discriminations prohibées : origine, sexe, mœurs, situation de famille, appartenance à une ethnie, une nation, une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, conviction religieuse, état de santé ou handicap. La loi du 16 novembre 2001[14] les a remplacé par cinq nouveaux critères : l’orientation sexuelle, l’âge, l’apparence physique, le patronyme, la « non-appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race », ainsi que les caractéristiques génétiques depuis