Arrêt 17 Février 2011 2ème Chambre

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

académie de dijon guide pour la rentrée 2011 ministère de l'éducation nationale l ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 80 35 00 Publication de l’Onisep : @onisep Ministère de l’Éducation nationale Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier

qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de quelque chose. 1ere acception : obligation = lien juridique et non le devoir en tant que tel (obligation pour le créancier de contraindre son débiteur) 2eme acception ( + étroite) : obligation = la dette ( le débitum). C'est la face passive de ce rapport de droit qu'est l' obligation. En droit, il faut l' obligation en tant que telle plus le débitum pour que l' obligation soit entière. §2 : la

proposes 14 A. Accueil de jour 14 B. Hébergement temporaire 15 3. Organisation de l’etablissement 16 A. Gestion des ressources humaines 16 A.1 Organigramme 16 A.2 Statut du personnel 16 A.3 Evolution de la demarche 17 B. La demarche qualité, evaluation des pratiques, système d’informations 18 C. Le cadre de vie 19 C.1 Acces dans l’etablissement, reperage 19 C.2 La structure 19 V. Les prestations par activité 21 1. Prestation accueil

Civil. Il faut se familiariser avec le Code Civil. A-t-on conservé le même esprit qu’en 1804, rapport au Code Civil ? 1804 – 2011 : On constate une évidente évolution du Code Civil. Plus de la moitié des articles de 1804 perdurent en 2011. Le Code Civil avait une telle qualité de rédaction, une approche si générale qu’en évoluant il n’a pas été modifié. Entre 1804 et 2011 il y a bien sûr eu des bouleversements technologiques, sociologiques, etc. Le juge a un travail d’interprétation, d’adaptation

apparu dans un texte), la première AAI apparait en 1978 qui sera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).Et puis la 2eme grande tendance de l’évolution a été le soucis de désengorger l’état, et de permettre l’admis à un niveau le plus proche possible des populations intéressées on ne décide pas à Paris mais dans les villes concernées.Ce 2eme mouvement qui se rapproche des populations intéressées est celui de la décentralisation, qui a connu 3 aspects : augmentation du nombre

très important. C’est la fin de l’absolutisme royal. Le conseil des vassaux s’élargit aux chevaliers et ensuite aux bourgeois. A partir du 14ème siècle il se sépare en deux chambres. D’un coté les barons et les représentants de l’église (chambre haute) tandis que les autres, chevaliers et bourgeois forment la chambre basse. b) 1689 Bill of Rights : déclaration des droits, affirmation du parlement et de droits fondamentaux. C’est aussi la mise en place de la collaboration entre les

Licence 2ème année Fiche 5 – Le principe d’égalité et le service public 1) Documents CE Sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques CC, 12 juillet 1979, Ponts à péage CE Ass., 14 avril 1995, Koen CE, 4 mai 2011, Département des Ardennes CAA Nancy, 7 décembre 2007, Département des Ardennes c. Sanchez 2) Bibliographie TRUCHET D., « Unité et diversité des grands principe du service public », AJDA 1997, n° spéc., p. 38 3) Exercice Commentaire d’arrêt : CE, 4 mai 2011, Département

lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe

l’Anses en vue de supporter la décision publique en s’appuyant sur les conclusions d’un groupe d’experts indépendants et de son comité d’experts spécialisé ad hoc. (2) Avis 2012-SA-0233 [DER] et 2012-SA-0333 [DPR] concernant l’article de Vidau et al. (2011) et Avis 2012-SA-0092 [DPR] concernant Henry et al. (2012) (3) Mortalités, effondrements et affaiblissements des colonies d’abeilles, Afssa 2009 (4) Unité mixte technologique Protection des abeilles dans l’environnement L’année 2012 a été marquée