Arrêt 16 Juin 1971

l'élaboration des mémoires de la seconde guerre mondiale en France: l'historien confrontes aux mémoires immédiate (1945-1960) A) Un contexte d'effondrement national en 1940 propices aux mémoires refoulées - défaite de la France 22 juin 1940 -> armistice a rethondes serrage de main, début du régime de Vichy - le travail de l'historien évoluant dans le temps avec des mémoires collectives,mouvantes. - différent témoignage - témoignages peu entendu car société peu réceptive à la

industriels et commerciaux : questions actuelles, LGDJ, coll. Décentralisation et développement local, 2003). Le dualisme des services publics français procède indirectement du dualisme juridictionnel, construit sur la base de la loi des 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, et directement du dualisme juridique, corollaire circonstanciel du premier. L'opposition entre les services publics repose sur l'idée que le droit administratif, droit spécifique à l'action administrative, ne saurait

Introduction La difficulté vient d’une difficulté de vocabulaire tout d’abord. La doctrine utilise des termes un peu différents, mais on retrouve ce même vocabulaire chez le législateur. La notion de liberté publique apparaît dans la Constitution du 25 juin 1893. Dans la Constitution de 58 on se réfère à des libertés individuelles. Il n’existe aucune définition légale ou jurisprudentielle des libertés fondamentales. La liberté c’est le fait de pouvoir agir selon sa propre volonté ; en l’absence de

l’intérêt général et les impératifs de sauvegarde des droits fondamentaux. Cette recherche à conduit la Cour à exiger un dédommagement de la personne dépossédée alors même que le texte du protocole ne le prévoit pas expressément. Dans un arrêt 1986, la Cour déclare que l’article 1 du Protocole n°1 exige implicitement le versement d’une compensation en cas de dépossession de propriété. Il faut pour cela que ce soit un requérant relevant de la juridiction d’un Etat contractant. Il faut que

parenthèse de l'histoire (= propagande gaulliste). Pour De Gaulle, la république n'a jamais cessé d'exister. Idée de réconciliation nationale. Après la démission de De Gaulle, sont faîtes les lois d'amnisties en 47-51-53. Des collaborateurs sont arrêtés. Certains événements vont réveiller le traumatisme des années de guerre (= années noires). Ex : l'affaire d'Ouradour. Où l'assemblée nationale donne raison au Alsaciens avec leur « malgré-nous ». Sur les 21, 13 sauvés, 7 condamnés et 1 condamné à

sentences prévues par l'Acte uniforme ne s'appliqueraient qu à défaut de l'existence des dispositions conventionnelles susvisées. La Convention de New York de 1958 est la convention applicable dans la plupart des Etats de membres de l'OHADA. Sur les seize (16) Etats actuellement membres de l'OHADA, dix (10) sont parties à cette convention224(*). Plusieurs Etats membres de l'OHADA sont également parties à des accords de coopération judiciaires faisant référence à l'exécution des sentences arbitrales. Ces

cohabitation, celui du socialiste François Mitterrand de 1986 à 1988 (Jacques Chirac est d'ailleurs, sous la Ve République, le seul homme politique à avoir été deux fois Premier ministre). Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002. Il siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit depuis la fin de son second mandat de président de la République. Sommaire [masquer]

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette

peuplé (trois millions d’habitants pour 120 000 kilomètres carrés) et donc beaucoup moins dense (sept fois moins) que son voisin. Dans les deux pays, la répartition des terres est très inégale. En 1960, au Salvador, 0,1 % des propriétaires possèdent 16 % des surfaces, 2 % de la population 60 % des terres. Alors que la moitié des fermes avait une surface inférieure à un hectare. Il existait donc au Salvador de nombreux paysans du Sud, sans terre qui migraient en fonction des saisons. Cette inégalité

pour crime contre l’humanité. Le juge administratif peut se permettre de dire que l’état français était lui aussi responsable des actes de M. Papon. Le juge administratif a également pu déclarer que le maire d’Orléans n’a pas eu tord de prendre un arrêté de police pour limiter la sortie des mineurs de moins de 13 ans entre 22h et 6h du matin, ou encore déclarer que le lancer de nain est attentatoire à la dignité de la personne humaine, ou décider qu’un film est pornographique. Enfin le tribunal administratif