Arrêt 14 Février 1938

citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers d’un art quelconque, ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire, ni syndic, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former de règlements sur leurs prétendus intérêts communs ». C’est la fin des organisations, des manufactures royales avec leurs privilèges : c’est aussi la suppression du statut professionnel ainsi que l’interdiction formelle

1 : Les régimes totalitaires dans l’entre deux-guerre : genèse, points communs et spécificités I. La naissance des régimes totalitaires A°) L’appropriation du pouvoir par Staline en URRS 1) Deux révolutions bolcheviks en 1917 En février 1917, une révolution met fin au Tsarisme qui est la dernière monarchie absolue en Europe. Le régime parlementaire mis en place connaît des difficultés qui permettent aux dirigeants bolcheviks (Lénine et Trotski) de faire une deuxième révolution en

soit la seule dans ce pays, il faut donc se débarrasser de toutes infériorités. Illustration pour un livre pour enfant (1938) « Le juif est un poison violent » Source internet: upjf.org Les recensements des familles ont permis aux Nazis de localiser les Juifs afin de les arrêter. Les populations persécutées doivent quitter le pays ou, celles qui restent seront arrêter et misent dans des ghettos et camps de concentration. Les enfants représentaient l'avenir de la «race juive». En les éliminant

constitutionnelle du 4 juin 1814 - les actes additionnels de l’empire en 1815 - les actes additionnels du 14 août 1830 - la Constitution du 14 janvier 1852 : IIème République - le Sénatus-Consulte du 7 novembre 1852 : second Empire (coup d’Etat de Napoléon) - le Sénatus-Consulte du 21 mai 1870 qui correspond à la défaite de Sedan et à l’avènement du IIIème Empire - les lois de février de 1875 - la Constitution de la République Française du 27 octobre 1946 - la Constitution du général De GAULLE

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités

Grands arrêts, petites fiches 1 GAPF Grands Arrêts Petites Fiches GroM Grands arrêts, petites fiches 2 PREFACE Chère lectrice, cher lecteur, Bienvenu dans ce recueil de petites fiches. Avant d’en faire ta bible, j’aimerais porter à ton attention quelques faits de nature à éviter certains malentendus. Tout d’abord, ce recueil n’est pas l’œuvre d’un juriste confirmé, mais d’un simple étudiant de 2ème année du Centre Audio-Visuel d’Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris. Il te faudra

devant diriger le monde. La crise de 1929 propulse le parti nazi sur le devant de la scène : le 30 janvier 1933, Hilter devient chancelier du Reich et succède au président Hindenburg. La démocratie est peu à peu détruite : incendie du Reichstag en février 1933, le parti nazi devient le parti unique, suppression de la liberté de la presse et de réunion, et des syndicats, jusqu’à ce qu’en août 1934, où Hitler devient Chef d’État et Chancelier. b) Germania : Le Berlin futuriste. Hitler charge un

lors  de  l'affaire  éthiopienne  (→  campagnes  d'Éthiopie,  octobre  1935),  Mussolini  se  rapproche  de Hitler et dénonce les accords de Stresa. 1.4. L'expansionnisme nippon ENCYCLOPÉDIE Afrikakorps. Nom donné aux troupes allemandes envoyées en février 1941 pour stopper... Alamein (El­). Localité d'Égypte, à 100 km à l'O. d'Alexandrie. Algérie (guerre d'). Conflit qui opposa, en Algérie, les nationalistes algériens au pouvoir... Algérie. État d'Afrique du Nord, l'Algérie, baignée au nord par la Méditerranée

militaire est rétabli, la Wehrmacht (la nouvelle armée allemande) est créée. En 1936, la Rhénanie est remilitarisée, l’axe Rome-Berlin est formé, et le pacte anti-Komintern avec le Japon est signé. En 1938, a lieu l’Anschluss, c’est-à-dire, le rattachement de l’Autriche à l’Allemagne. En septembre 1938, Hitler revendique les Sudètes, partie du territoire de la Tchécoslovaquie, alliée de la France et de la Grande-Bretagne. À la conférence de Munich (Hitler, Mussolini, Daladier et Chamberlain), les

d’espèce : la prévention des troubles sur la voie publique consistant en des rassemblements, attroupements causant notamment du bruit, des projections de déchets sur la voie publique, etc.…. Le maire est, par conséquent, compétent pour prendre un tel arrêté. 1) Tronc commun Rappel : le contrôle du juge administratif sur les mesures de police. Le Conseil d’Etat saisi d’une requête : 1- vérifie qu’il y a une menace réelle à l’ordre public ; 2- censure les mesures soumettant les libertés publiques