Arrêt 12 Janvier 2011

FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 | Bâle III Bâle III | 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle… Malgré un manque de visibilité sur les caractéristiques définitives de certaines mesures, il est évident que ce nouveau dispositif aura des impacts significatifs sur les conditions d’exercice du métier de banquier et sur le business model des établissements

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Institut de Formation des Cadres de Santé D. BOURGEON, Directeur Dossier suivi par : Roselyne ROIRAND 05 49 44 44 21 Fax : 05 49 44 42 15 E-mail : ifcs.secretariat@chu-poitiers.fr Juin 2011 2 L'Institut de Formation des Cadres de Santé est rattaché au Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers. Il assure la formation de cadres de santé conformément à l'arrêté du 18 août 1995 modifié. Peuvent concourir les candidats issus des trois filières paramédicales

LES ENFANTS ET LES SOINS DE SANTÉ……………………………………………………………………… 6 LES ENFANTS ET L’ÉDUCATION………………………………………………………………………………… 8 LES ENFANTS SANS-ABRIS………………………………………………………………………………………… 10 LES ENFANTS ET L’EAU POTABLE ET LA NUTRITION……………………………………………….... 12 LES ENFANTS ORPHELINS………………………………………………………………………………………… 14 BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………………………………………….. 16 1 La situation des enfants dans le monde Ce sont sept mots qui évoquent une multitude de conflits et d’injustices. Les enfants, étant

Lucien Hussel » Montée du Dr Chapuis – BP 127 38209 VIENNE Cedex CONCOURS INFIRMIER 2012 - MODALITES D’INSCRIPTION Référence législative : Arrêté du 31 Juillet 2009 Référence IFSI – CH VIENNE : MB / ChT / Concours IFSI 2012 VIENNE 38-16 - Q 65 CALENDRIER DU CONCOURS Dates d’inscription  Ouverture : Lundi 2 Janvier 2012  Clôture : Vendredi 27 Janvier 2012  Envoyer votre dossier complet obligatoirement par la poste (cachet de la poste faisant foi) accompagné de tous les justificatifs et renseignements

Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs. D. Mazeaud ; Vous présentez en quelques lignes l’apport de ces deux arrêts -« Faurecia II » Cass. com. 29 juin 2010, Bull. civ. IV, n° 115 ; JCP 2011, n° 63, obs. J. Ghestin ; Revue des contrats 2010, p. 1220, obs. Y.-M. Laithier ; p. 1253, obs. O. Deshayes. Fiche d’arrêt -Conseil constitutionnel, déc. 2010-85, QPC, Darty, 13 janv. 2011 Vous expliquez en quelques lignes comment, en vous aidant de cette décision, il est possible de caractériser une

A. Le droit de nouer des relations personnelles C’est l’article 8 de la CEDH sur la vie privée et l‘article 12 sur la liberté du mariage. Dés les années 70, la commission européenne des droits de l’homme a consacré la vie privée sociale, c'est-à-dire « le droit d’établir et d’entretenir des relations avec d’autres êtres humains notamment dans le domaine affectif pour le développement et l’accomplissement de sa propre personnalité », 13 mai 1976, CEDH, X contre Islande. L’article 8 de la CEDH consacre

L'exposé des faits se termine par l'énoncé d'un litige entre les parties. C'est ce litige qui est soumis au juge. 3) La procédure Il faut retracer, toujours dans l’ordre chronologique et aussi précisément que possible, le déroulement de la procédure. Les arrêts ne contiennent pas toujours toutes les indications sur ce point, elles apparaissent parfois en filigrane et il importe de savoir les décoder. Les points à préciser sont les suivants : o l’objet de la première demande : pourquoi et par qui la juridiction

FINANCIAL SERVICES Bâle III : les impacts à anticiper Mars 2011 2 | Bâle III Bâle III | 3 1. Contexte Bâle III a été entériné en novembre 2010 lors du sommet du G20 de Séoul. De nouvelles règles annoncées par le Comité de Bâle… Malgré un manque de visibilité sur les caractéristiques définitives de certaines mesures, il est évident que ce nouveau dispositif aura des impacts significatifs sur les conditions d’exercice du métier de banquier et sur le business model des établissements

référence aux organes de provenance de la décision, elle est l'ensemble des arrêts et jugements rendus par une juridiction dans un domaine de compétence bien précis. Dans cette optique on dira la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, la jurisprudence du conseil constitutionnel sénégalais. Ensuite sous l'angle de la matière objet du contentieux, la jurisprudence est assimilée comme l'ensemble des décisions et arrêts tant nationaux qu'internationaux ou communautaires rendus dans un type

souleymandoumbia@yahoo.fr Adresse postale : 13 BP 357 Abidjan 13 Attachement institutionnel : Assistant à l’UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique de l’Université Félix Houphouët-Boigny de Cocody (Abidjan-Côte d’Ivoire) 1 RESUME Le 4 mai 2011, 5 mois après une première décision du 3 décembre 2010 proclamant vainqueur de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010 le président Laurent Gbagbo, le Conseil constitutionnel ivoirien devait se dédire par une nouvelle décision. Cette décision