Arrêt 12 Janvier 2010

Travaux dirigés Droit de la famille Séance 7 La filiation Fiches d’arrêt documents 4 / 7 / 8 / 10 Document 4 : Référence : Il s’agit d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en Assemblée plénière le 23 Novembre 2007, portant sur la filiation. Numéro de pourvoi 06-10039. Faits : En l’espèce, un homme souhaite effectuer une recherche de paternité et demande l’expertise biologique d’un individu dont il pense être son fils. Procédure : L’homme, demandeur, assigne alors l’individu afin d’effectuer

passer de 3,7% en 2010 à 5,4 % en 2011 (contre une moyenne mondiale de 4,2%) ; La poursuite de la maîtrise de l’inflation dont le taux devrait être ramené à moins de 4% ; La consolidation des ressources propres qui dépasseraient les 4/5 de l’ensemble des ressources avec un volume de 15.420 MD réduisant ainsi la quote-part des ressources d’emprunts à moins de 20% (19,7%) ; La maîtrise du déficit budgétaire à un niveau réellement réduit soit 2,5% (contre 2,6% et 3% respectivement en 2010 et 2009). A côté

 Cass.Civ.1ère 12 janvier 2011 L'adoption n'est pas la solution magique pour tisser des liens juridiques entre des personnes qui ont créé des liens d'affection, aussi sincères et forts soient-ils. L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 12 janvier 2011, s’inscrit dans le cadre juridique de l'adoption simple et plus précisément de la prohibition de l'adoption par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux mariés ensemble. En l'espèce, Laurent

LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1 mercredi 6 octobre 2010 Dans une économie libérale: L’entreprise est un élément clé pour créer des emplois, favoriser la croissance Mais qu’est-ce qu’un entrepreneur? 2 mercredi 6 octobre 2010 1° Définition de l’entrepreneuriat 3 mercredi 6 octobre 2010 L ’entrepreneur est celui qui prend le risque de créer une nouvelle activité C’est donc la volonté et l’action de créer ou de développer une entreprise « Fonction d’une personne qui mobilise

Écrit par SOURCES EXTERNES Dimanche, 06 Mai 2012 11:53 L'Afrique a fait preuve d'une résilience particulière dans un contexte de crise financière, économique puis de dettes souveraines. Les économies des pays d'Afrique ont même amorcé une reprise en 2010. Les récents événements politiques en Afrique du Nord et les prix élevés des produits alimentaires et pétroliers ont eu certes pour effet de ralentir la croissance du continent en 2011. Néanmoins, l'Afrique subsaharienne maintient sa lancée et devrait

d’usage, prénom, francisation (du nom et/ou du prénom), mention marginale   Document 1 : Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille », 2020 Document 4 : CE, 31 janvier 2014, M. Retterer, n° 362444, obs. C. Doublein, AJ fam. 2014. 196 Document n° 5 : Décret du 29 juillet 2020 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis

Décret n°2009-148 du 10 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle. ➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux voies d’orientation. ➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel. ➢ Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels. ➢ Arrêté du 18 février 2010 relatif à l’épreuve de contrôle de l’examen du baccalauréat professionnel ➢ Mise en œuvre

LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE 1 mercredi 6 octobre 2010 Dans une économie libérale: L’entreprise est un élément clé pour créer des emplois, favoriser la croissance Mais qu’est-ce qu’un entrepreneur? 2 mercredi 6 octobre 2010 1° Définition de l’entrepreneuriat 3 mercredi 6 octobre 2010 L’entrepreneur est celui qui prend le risque de créer une nouvelle activité C’est donc la volonté et l’action de créer ou de développer une entreprise « Fonction d’une personne qui mobilise et gère des ressources

Né à Trappes dans une famille qui compte sept enfants de mère et de père marocain 2, Laouni grandit en banlieue parisienne, dans les Yvelines. Il arrête ses études à l'âge de 15 ans pour se consacrer au rap et prend ses premiers cours de solfège et de batterie. La Fouine, qui s'appelait à l'époque « Forcené » est membre actif du collectif « GSP ». Il fit partie du groupe éphémère «  FORS  » avec DJ VR (Hervé) et Le Griffon (Tarek Medimegh), créé principalement pour participer au tremplin 2 R puissance

LA JURISPRUDENCE EST ELLE UNE SOURCE DE DROIT? La jurisprudence : c´est l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. La jurisprudence aussi interprète