Arrêt 10 Fevrier 2010

que « les syndicats peuvent se constituer librement ». A cet article, il convient d’ajouter : l’article L2141-5 du CT, qui interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ces décisions en matière : de recrutement, de rémunération, de licenciement… Interdiction de la discrimination syndicale par cet article. II. le syndicat professionnel : Défini par la loi du 21 mars 1884 : qui dispose qu’un syndicat professionnel

l’air ? 3 2. Contexte et enjeux 3 3. Sources de pollutions 5 4. Surveillance de la qualité de l’air 7 5. Installations surveillées 8 6. Impact sur l’être humain 9 7. Conséquences de la pollution de l’air pour la planète et l’humanité 10 8. Cadre réglementaire 13 A. Réglementation française 13 B. Directives communautaires 15 C. Engagement internationaux 17 9. QUESTIONS – REPONSES 19 1. Qu’est ce que l’air ? L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère terrestre

diverses catégories de personnel (on dit que c’est une grève verticale) de l’entreprise. La grève sur le tas consiste à l’arrêt du travail sans sortir de l’entreprise. La grève perlée consiste en un ralentissement du rythme de travail sans qu’il y ait arrêt complet. (Elle peut être plus subtile et se présenter sous forme de grève du « zèle » ou du « règlement ». Dans ce cas, on ralentit le travail et on applique à la lettre les consignes données. La grève thrombose ou bouchon est une limitée à un service

se limitent pas au Japon a reprise des ventes mondiales d’automobiles se poursuit, et les achats en février ont progressé de plus de 10 % pour le deuxième mois d’affilée. La Russie arrive en tête, avec des ventes en forte augmentation de 80 % en glissement annuel le mois dernier et de 77 % en cumul annuel. Les volumes ont même commencé à s’améliorer en Europe occidentale, la hausse de 1 % en février ayant permis de mettre fin à dix mois consécutifs de déclins en glissement annuel. L’activité s’est

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

vous devrez rédiger la notice reliée au texte retenu de façon adéquate. Soudan : Prisonnier d'opinion AU 266/10 (fin d'action 3-02-2011) Source :http://www.amnistie.ca/site/index.php?option=com_content&view=article&id=15356:soudan--prisonnier-dopinion-au-26610-fin-daction-3-02-2011&catid=35:liste-des-actions-urgentes&Itemid=42 , 6 janvier 2011 AFR 54/040/2010 23 décembre 2010 UN PRISONNIER D’OPINION CONDAMNÉ À UN AN DE PRISON Le 22 décembre, Mudawi Ibrahim Adam, défenseur des droits

2013-338 / 339 QPC du 13 septembre 2013 Société Invest Hôtels Saint-Dizier Rennes et autre (Prise de possession d’un bien exproprié selon la procédure d’urgence) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 juin 2013 par la Cour de cassation (arrêts de renvoi nos 940 et 941 du 20 juin 2013) sur le fondement des dispositions de l’article 61-1 de la Constitution de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées, la première, par la société Invest Hôtels Saint- Dizier Rennes relative

DISCIPLINES ............................................................................................... 9 II. EQUIPE PEDAGOGIQUE ET LES PERMANENCES .............................................................. 11 III. LES REGROUPEMENTS : CALENDRIER 2010/2011 .......................................................... 12 IV. LES DEVOIRS .............................................................................................................. 13 V. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE ....................

manifestation à Fourmies pour obtenir la journée de huit heures. Cette manifestation a donné lieu à un massacre. Grand retentissement international. Paul Lafarge est un agitateur politique qui a lancé la grève de Fourmies, il avait écrit un livre 10 ans avant en 1880 nommé le droit à la presse avec un sous titre « contre le droit du travail ». Il a été condamné pour incitation au meurtre. En 1891, il est libéré et il est élu député du nord. La loi du 2 novembre 1892 : Qui est sensiblement

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes