Arret 9 Février 1989 Ch Crim

........... Les multinationales, nouvelles cibles des ong .......................... La légitimité démocratique des ong en question ....................... De la confrontation au partenariat ? ..................................... 3 4 4 5 6 7 7 7 8 9 10 IX © Éditions d’Organisation L’ENTREPRISE RESPONSABLE La consommation citoyenne ............................................. Le commerce mondial, foncièrement inéquitable ? ................... Le commerce équitable : « trade not aid »

grec, italien, portugais) Les technosciences en question éléments pour une archéologie du xxs siècle (en collaboration avec Frank Tmland et Alain-Marc Rieu), Champ-Vallon, Seyssel, 1989 L'explosion de la communication, la naissance d'une nouvelle idéologie (en collaboration avec Serge Proulx), La Découverte, Pans, 1989 (édition de poche La Découverte/poche, Pans, 1996 , traduit en arabe, espagnol, portugais, russe, vietnamien), nouvelle édition, Pans, 2002 La tribu informatique, Métaihé, Pans, 1990

l’accès au droit. Ce qui change : numérotation des textes : L110-1 => L = législatif. 1er 1 : 1Er livre du Code ; 2ème 1 : 1er titre du livre ; 0 : N° du chapitre : ici, un chapitre unique. -1 signifie que c’est le 1er article du chapitre. Contient 9 livres : 1er : les règles du commerce en général (définitions) 2ème : les sociétés commerciales 3ème : certaines formes de vente (ex : soldes ; ventes aux enchères publiques 4ème : la concurrence 5ème : effets de commerce et garanties (2 choses

été traitée, la protection fonctionnelle que l’organisation internationale peut faire jouer en leur faveur depuis l’avis de la CIJ de 1949. De délicats problèmes se sont posés il y quelques années lorsque des fonctionnaires internationaux ont été arrêtés ou retenus contre leur gré dans leur Etat d’origine (Roumanie, Pologne), leur « employeur » s’efforçant d’obtenir leur libération. A côté de cette intervention par voie administrative, il faut également citer les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires

de convergence entre un pst de la Rép et une Maj parlementaire également orientés politiquement : 40 ans. Cette période de convergence favorise la prééminence du pst de la république. Cet ascendant du PR ne s’est jms démentie. - Cohabitation : 9 années en tout, depuis 1986, sur les 22 années = plus d’un tiers. 86-88, 93-95, 97-2002. Il s’agit alors plus d’un régime primo-ministériel faisant rejoindre la France la norme européenne. b. tenir compte du poids des révisions constitutionnelles

Belgique) et à l’élaboration renouvelée de la langue littéraire et officielle, soumise à des interventions normatives dès le 16 siècle. Le français est illustré par une abondante littérature dès le 12-e siècle (les plus anciens témoignages datent du 9-e siècle). Au début, les dialectes périphériques (picard, normand, champenois, wallon et anglo-normand) sont dominants. A partir du 13-e siècle, le dialecte central de l’Ile-de-France (Paris et le territoire entre la Seine, l’Oise, l’Aisne et la Marne)

Droit des contrats spéciaux Séance 1. jeudi 9 fév. 2012 Notation: Deux sujets au choix de dissertation portant sur le cours. Code civil autorisé. Introduction Droit des contrats spéciaux : l’appellation contrats spéciaux est une appellation trompeuse, même si elle est souvent désignée comme titre de manuel. En effet : il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposeraient aux contrats spéciaux. On ne conclue que des contrats spéciaux. Chaque contrat porte sur un objet précis. Cela

FAUT‐IL DEMYSTIFIER L'INTERNET ?....................................................................................................... 7 LA "SOCIETE DE L'INFORMATION", UN MYTHE ? .................................................................................... 9 MYTHES ET LEGENDES DE L'HISTOIRE DE LA CRYPTOLOGIE .................................................................. 12 LA NEUTRALITE DU NET, UN MYTHE PARADOXAL ................................................................................ 17 LE 

octobre 2012 - 68e année - N˚21080 - 1,60 ¤ - France métropolitaine - www.lemonde.fr --- Les «hommes du président» t Portraits de la garde rapprochée du chef de l’Etat t A Toulouse, le congrès du PS s’ouvre dans une ambiance morose Lire pages 9, 10-11 et 16 La tuerie de Chevaline minute par minute t « Le Monde » a eu accès aux synthèses de la gendarmerie L Lundi 22 octobre, lors de la réunion hebdomadaire à l’Elysée. J.-C. COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE » e 5 septembre

créance Droit personnel : droit qui porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent en dommages et intérêts. Astreinte : somme d’argent à laquelle une personne est condamnée et qu’elle doit verser pour chaque jour de retard. Avec le droit réel on