Arret 9 Février 1989 Ch Crim

................ 7 Index des sigles, acronymes et abréviations ............................................................ 8 Introduction............................................................................................................ 9 Chapitre 1. Le (non) système juridictionnel international est-il adapté au règlement des différends environnementaux ? ................................................................. 11 Section 1. L’adaptation du cadre procédural ..............

pu assister à ses derniers instants parce qu'il passait la nuit avec sa femme. Gandhi pensera toute sa vie que c'est à cause de ce qu'il considérait comme un manque de piété filiale que le bébé qu'ils eurent peu après ne survécut que quelques jours[9]. Gandhi forge pendant cette partie de sa vie des aspects très importants de son éthique et de sa personnalité tels que l'honnêteté, la tolérance, le respect de ses aînés, le végétarisme et surtout le rejet du mensonge et la recherche de la vérité[10]

aux droits de l’homme, Palais des Nations, 8-14, avenue de la Paix, CH-1211 Genève 10, Suisse. HR/PUB/07/4 PUBLICATION DES NATIONS UNIES N° de vente F.07.XIV.10 ISBN 978-92-1-254161-7 Crédits-photos © Organisation Internationale du Travail /J. Maillard (à gauche) © UNICEF/HQ06-1473/Giacomo Pirozzi (au centre) II TABLE DES MATIÈRES Page Introduction 1 I. LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES 9 10 12 15 19 22 25 28 A. Institutionnaliser la participation du public

force jugée 2) Les conditions de l’autorité de la force jugée 4 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 1) TRAITES, MANUELS et PRECIS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8e édition, 2000. - Ch. BEAUDET, Introduction générale et historique à l’étude du droit, Centre de publications universitaires, 1997. - J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998. - M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte

de la force jugée 2) Les conditions de l’autorité de la force jugée 4 BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE 1) TRAITES, MANUELS et PRECIS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8e édition, 2000. - Ch. BEAUDET, Introduction générale et historique à l’étude du droit, Centre de publications universitaires, 1997. - J. BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998. - M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte

être supplétive : elle peut être dérogée, si les partis ne décide rien la règle s’applique (ex : régime matrimonial légal). Il existe différentes formes de sanctions : - sanctions pénales (contravention, délit, crimes) : peines principales (amendes, prison…) + peines complémentaires - sanctions civiles : sanction préventives (ex : opposition a un mariage), sanction direct qui exerce une contrainte (ex : saisies)

On constate qu'un droit communautaire, aux techniques nouvelles et aux principes nouveaux, se juxtapose un droit classique d'inspiration Romaine. Depuis les 90's, une question se pose : va t’il y avoir un Code Civil Européen des contrats ? Le 12 Février 2003, la Commission Européenne a adopté un plan d'action pour un droit européen des contrats. Ce changement concerne aussi le droit de responsabilité délictuelle. En 1804, le fondement de la responsabilité délictuelle était la faute, mais il a été

.381 Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique 3/02 257 Revue internationale de CRIMINOLOGIE et de POLICE technique et scientifique ISSN 1424-4683 Volume LV SUMMARY July - September 2002 Crimes and Security in Sport by Dominique Malatesta et Christophe Jaccoud . . . . . . . . . . . . . . . . .259 Historical Perspective of Violences on Swiss Stadiums by Marco Marcacci . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

reproduction. C'est un vol juridique car l'objet du vol ici est l'original photocopié mais ne dure même pas une seconde et pas de sortie de l'entreprise du doc= vol juridique car vol de soustraction juridique et vol d'usage. 2 arrêts ont été rendus: bourquin et antonioli: 1989: Ds 1er cas salariés ont fait une copie du fichier de clientèle de l'entreprise bourquin pour la prospecter et st poursuivis pour vol selon cour ils ont volé le contenu du doc. Ds 2 nd cas idem délit a porté sur le contenu. La

........................................... 5 Introduction ................................................................................................. 7 Évolution des droits culturels au niveau international .................................. 9 Observation des contrastes. Méthodologie d’une recherche ................... 21 Études : Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula avec la contribution de Dalila Zennaki..................... 37 : Omelez Ali Saad El-Farsi.....