Arret 301 24 Février 2005

2 1 La dynamique des systèmes 3 2 2 Quelques propriétés des systèmes 3 3 Un modèle systémique d’organisation 3 4 Un modèle canadien d’administration publique Locutions et mots clés Questions de réflexion Lectures suggérées 15 16 16 16 18 22 23 24 24 24 25 26 27 31 34 38 39 43 49 53 53 54 55 58 59 60 61 64 70 73 74 74 http://fribok.blogspot.com/ Partie 2 LE CONTRAT PSYCHOLOGIQUE ChaPitre 4 Le contrat psychologique 4 1 Le concept de contrat psychologique, de ses origines à nos jours

. . . . . . . . . . . . . Loi — n° 1/12 — 20 juin 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi — n° 1/04 — 18 janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Loi — n° 1/05 — 18 janvier 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 5 5 5 5 5 5 6 6 6 6 7 7 4. Convention n° 14 sur le repos hebdomadaire (industrie)

Nombre d’hôtels par catégorie en janvier 2006 ____________________________ 21 Tableau 4: Nombre d’hôtels par catégorie en décembre 2006 _________________________ 21 Tableau 5: Liste des hôtels cinq étoiles à Dubaï ____________________________________ 24 Tableau 6: Projets hôteliers de MH&R à Dubaï _____________________________________ 42 Tableau 7: Analyse des forces/faiblesses et opportunités/menaces _____________________ 49 Tableau 8: Liste approximative des projets hôteliers jusqu’en 2009 _____________________

évolution a permis une plus grande marge de manœuvre aux Banques centrales pour assouplir de façon significative les politiques monétaires. EVOLUTION DE CERTAINS INDICATEURS DE LA CONJONCTURE INTERNATIONALE 12 10 En pourcentage 12 10 8 6 4 2 0 2005 2006 Inflation mondiale 8 6 4 2 0 2004 2007 2008 Croissance mondiale Commerce mondial de biens en volume S’agissant des flux des investissements étrangers, ils ont été affectés par le ralentissement de l’activité économique mondiale

l’ancienne obligation naturelle. Pendant longtemps la jurisprudence a vu une novation dans la promesse d’exécuter une obligation naturelle. Arrêt Civil 1er, 10 octobre 1995, Bulletin ccass 352, dalloz 1996, p120. Il y a deux applications en dehors du domaine habituel : Arrêt 22 juin 2004dalloz 2004, p 2953 (sous le visa de l’art 1271 cciv). Arrêt 4 janvier 2005, p1385 (théorie de l’engagement unilatéral). A) Classification fondée sur l’objet de l’obligation 1) Obligation de donner,

différentes et le code civil privilégiait la parenté légitime car elle était fondée sur le mariage. Cependant, aujourd’hui toutes ses différences ont pratiquement disparues en vertu d’un principe d’égalité de filiation. C’est l’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a reformé en profondeur le droit de la filiation qui a voulu supprimé toutes distinctions entre enfants légitimes et enfants naturels. Même les mots légitimes et naturels ont disparu. Cette disparition est cependant quelque peu artificielle car

2001-123 du 28 décembre 2001 complétant l’article 4 du code de l’IRPP et de l’IS a prévu l’imposition personnelle des personnes physiques et des sociétés de personnes copropriétaires dans les fonds communs de créances prévus par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, portant promulgation du code des organismes de placement collectif et ce sur la base de la quote-part relative à leurs participations dans lesdits fonds. SECTION III - INCIDENCE DES CONVENTIONS DE NON DOUBLE IMPOSITION L’incidence

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . dont ménagères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 115 100,0 % 24 459 47,9 % 26 565 52,1 % 23 441 45,9 % Responsables des achats ......................... 35 437 69,3 % 15 à 24 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 à 34 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 à 49

quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée très largement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed