Arret 301 24 Février 2005

Personnes en situation de cessation d’activité, dans le cadre de l’accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés, de l’accord d’adaptation Renault du 26 novembre 1999, du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés, et de la convention tripartite n°99 00 002 conclue entre Renault, l’état et l’uneDic. ces personnes restent inscrites aux effectifs et leur contrat de travail est suspendu à

2004). ( Lancement de la voix sur ADSL grâce au modem Freebox (mars 2004). ( Lancement d’une offre de dégroupage total (juin 2004). ( Lancement de l’offre ADSL 2 + (octobre 2004). 2005 ( Acquisition de la société Altitude Télécom détentrice de la seule licence nationale Wimax (fréquence 3,5 GHz) (novembre 2005). 2006 ( Lancement de la Freebox HD TV haute définition (HD), Tuner TNT (TF1 et M6 accessibles), Wi-Fi Mimo, Téléphonie nomade sur Wi-Fi (avril 2006). ( Lancement du service Dedibox

son auteur, et que cet engagement porte sur une obligation naturelle. S’il y a une incidence, l’engagement pris sera valable quelle que soit sa forme, et pourra être prouvé par tout moyen. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 : « l’engagement unilatéral pris en connaissance de cause d’exécuter une obligation naturelle transforme celle-ci en obligation civile (= juridique) ». * Le droit des obligations ne s’intéresse qu’aux obligations

enda inter-arabe Tunisie – avril 2005 Echelle de notation et formules sont données en page suivante Rating Global Scoring Composite G ouvernance et processus de décision I nformation et équipement Créée en 1990 à Tunis en tant que bureau de représentation de l’ONG Enda Tiers-Monde, enda interarabe s’est d’abord consacrée à des activités de développement urbain et de protection de l’environnement. L’institution a développé ses activités de microfinance à partir de 1995, grâce

PIBD n° 977 bulletin documentaire bimensuel 1er février 2013 ISSN 0338 - 6473 propriété industrielle Rédaction de Pibd Rédactrice en chef : Françoise Quinault Coordonnatrice : Catherine Blanchard Rédacteurs : Madeleine Bigoy Catherine Blanchard Isabelle Bouret Laurence de La Gorce Sylvie Lepoutre Charly Marchal Cécile Martin Christophe Schweickhardt Documentalistes : Mireille Gardon Martial Gros Céline Khairallah Valérie

: ISR c. Les instruments publics 3. Les outils pour l’entreprise a. Les mesures comptables, économiques et financières b. Les normes et certifications c. Le Reporting, le Benchmarking et le Pacte mondial 2 3 4 4 6 7 8 9 10 11 13 16 18 19 20 20 21 22 24 25 25 29 32 33 34 36 37 II. CONCLUSION PLAN DE BATAILLE METHODOLOGIQUE BIBLIOGRAPHIE TABLE DES ILLUSTRATIONS ANNEXES 2 INTRODUCTION Aujourd’hui, la Terre est peuplée de 6.7 milliards de personnes 1 et il y a de forte chance qu’elle atteigne

constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme comme clé de voûte des transitions démocratiques en Afrique 28 II. La méthode d‘analyse d‘une problématique politico-juridique 34 1) La stratégie de vérification de notre hypothèse de travail 34 2)

construction d’une société globale de l’information rencontrent du succès, c’est grâce à la médiatisation dont elles ont bénéficiée à la faveur de l’organisation du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) à Genève en 2003 puis à Tunis en 2005. Or, dans le paragraphe 100 de l’Agenda de Tunis pour la société de l'information5, il est mentionné que le SMSI encourage, au plan national, les gouvernements à créer, avec la participation de toutes les parties prenantes et en tenant compte de la

« On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Première vague de déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799) et le second texte : loi du 28 Pluviose de l’an VIII (18 Février 1800). Odilon Barrot : « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (il sous entend une répression plus forte car plus proche du peuple). 6 • La décentralisation (territoriale) : on la doit à Alexis de Tocqueville

Attijariwafa bank – Augmentation de capital par conversion optionnelle des dividendes 2012 3 DEFINITIONS Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du 21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations. On entend par banque