Arret 27 Janvier 1993

européenne des droits de l'homme) et d'autres bâtiments du Conseil et d'organismes qui en dépendent. Il se situe à proximité directe du siège du Parlement européen, ce qui facilite la collaboration entre l'Europe des 47 (Conseil de l'Europe) et l'Europe des 27 (Union européenne), entités n'ayant pas de liens organiques formels et donc à ne pas confondre. La Banque de développement du Conseil de l'Europe a son siège administratif à Paris, le Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe est établi à Lisbonne (Portugal)

parlent de 48.000 morts, l’armée ne publiera pas de bilan précis. Il y a eu probablement au moins 10.000 morts chez les insurgés. Cette révolte prendra officiellement fin le 25 Mai. On était encore sous les lois de la Guerre de 1945. FERHAT ABBAS sera arrété. *De ce soulèvement naîtra 2 organisations : — Le PPA se transforme en MTLD (Mouvement pour le Triomphe des Libertés Démocratiques) puis deviendra le MNA le 3 décembre 1954 (Messali HADJ). — le CRUA (Comité Révolutionnaire pour l’Unité et l’Action)

caché de la chose. Afin de faire bénéficier l'acquéreur du régime le plus favorable et d'éviter le bref délai de l'action en garantie des vices cachés, il a été proposé d'admettre un cumul ou une confusion d'actions en faveur de celui-ci, jusqu’à cet arrêt rendu le 14 mai 1996 par la première chambre civile de la cour de cassation qui n’admet que l’action en garantie des vices cachés. En l'espèce, M. X avait décidé de procéder à la restauration de sa maison et de poser lui-même des tuiles qu'il avait

La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique. __ : point à penser. __ : point à développer. Introduction. Travail. 1. Le blanchiment. 1. Définition. Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux :   - la conversion ou le transfert de capitaux ou d'autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où

Assassinat d’un inspecteur de police par des rebelles à Agadez ; • 27 août 1992 : L’armée déclenche une vaste opération d’arrestation de personnalités Touarègue, pour complicité présumée avec la rébellion. Le préfet EL MOCTAR INCHA et plusieurs centaines de personnes, furent arrêtés dans le Nord et le reste du pays ; • 14 septembre 1992 : Le Gouvernement annonce l’arrestation de 157 personnes suite à l’opération déclenchée le 27 août par l’armée ; • 5 octobre 1992 : Les Etats généraux de l’armée

ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Rennes, 11 février 1993), qu'en vue de l'exploitation d'un hôtel, la société Le Montparnasse a, le 27 août 1987, pris à bail à la société Compagnie armoricaine de télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la société GST-Alcatel Bretagne (société Alcatel), une installation téléphonique pour une durée de 10 années ; qu'au mois de janvier 1990, la société Le Montparnasse a cédé son fonds de commerce et que le cessionnaire n'a

trois en1997 ; deux en1998 ; 18 en 2000 ; 24 en 2001 ; 27 en 2002 ; 30 en 2003 ; 38 en 2004 ;14 pour les trois premiers mois de 2005. II – La détermination de l’effet direct des conventions internationales et notamment de la CIDE : principes et méthode. Ils ont été exposés par M. Abraham, commissaire du gouvernement, dans ses conclusions relatives à l’arrête GISTI (7) ainsi que par deux membres du Conseil d’Etat dans leur commentaire du même arrêt (8) : - Depuis l’adhésion constitutionnelle de la France

organisation de la procédure d'inspection environnementale en République du Bénin. Décret n°2003-559 >S du 24 décembre 2003 portant approbation des statuts du Fonds National pour l'Environnement. Décret n°2003-332 du 27 août 2003 Décret n°2003-330 du 27 août 2003 portant gestion des déchets solides en République du Bénin. portant gestion des huiles usagées en République du Bénin. Décret n°2002-484 du 15 novembre 2002 portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique. Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

dispositions :  Du dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume tel qu'il a été modifié ou complété ;  de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  de la circulaire n°245 du 25 Octobre 1994 relative à la fixation ou la modification des périmètres des communes urbaines ou des centres délimités ; II. DEFINITION