Arret 26 Octobre 2011

UNIVERSITÉ PARIS DESCARTES ANNÉE 2011-2012 FACULTÉ DE DROIT LICENCE DROIT 2e ANNÉE UP B DROIT CIVIL DES CONTRATS Cours de M. Tristan AZZI T.D. 4e séance A distribuer : semaine du 17 octobre 2011. A traiter : semaine du 31 octobre 2011. La cause I. – Documents a) Existence de la cause dans les contrats commutatifs - Document n° 1 : Cass. 1re civ., 6 oct. 1981 : Bull. I, n° 273 ; Defrénois 1982. 1311, obs. Aubert. - Document n° 2 : Cass. com., 22 oct. 1996,

Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat Réalisé avec l’assistance de Pascal TROUILLY, maître des requêtes et Nicolas LABRUNE, auditeur au Conseil d’Etat 29 octobre 2013 1 Résumé exécutif La France a fait le choix à la Libération de placer les fonctionnaires de l’Etat sous un régime législatif propre et de les doter d’un statut général fixant leurs droits et leurs obligations dans le cadre d’une fonction

méthodologie de la fiche d'arrêt (voir séance de TD n°3) II – Documents I – Thème 1 : La supériorité de la Constitution sur la loi dans l’ordre interne Contrôle de constitutionnalité Document n°1 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-163 DC du 16 septembre 2011 [Définition des délits et crimes incestueux] Question prioritaire de constitutionnalité Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres [Garde à vue] II – Thème 2 : La primauté

| DROIT CONSTITUTIONNEL | Cours (non-officiel) de M. MAGNON | | | | Cours de l’année 2011-2012 | Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle

ce n’est pas fait dans le délai on passe au PV. * Procédure de référé, procédure assez exceptionnelle, très lourde, très complexe : c’est le fait de saisir le tribunal civil dans le but d’arrêter une activité particulièrement dangereuse. * Arrêt d’activité : dans des cas très précis, liés à un danger grave et imminent (risque de chute de hauteur dans une activité du bâtiment, risque d’ensevelissement sur une activité du bâtiment, lorsque des salariés sont exposés à des risques CMR, en cas

……13  Polyarthrite rhumatoïde : l’apport du TNF‐Kinoïde®………………………….19  Lupus : l’apport de l’interféron‐Kinoïde®…………………………………………..24  Glossaire…………………………………………………………………………………………..30                                Dossier de presse Néovacs – Octobre 2011    2  Néovacs® : une société de biotechnologie innovante  Son ambition : devenir un acteur majeur dans les traitements des maladies auto‐immunes  graves et inflammatoires chroniques.  I. Néovacs® : société de recherche et développement pionnière dans l’immunothérapie 

à 8h à 5 jours à 8h pour avoir un week end entier. Ce qui est voté est un maximum de 40 heures de travail / semaines. Jamais le temps de travail n’a été longtemps limité qu’a ce moment la. En 1940, sous Vichy la loi de 40 h est abrogée. Loi du 26 février 1946 : On va réadopter une loi, pour le législateur il faut réadopter la loi de 40 heures. Il n’est pas question non plus de créer un max à 40 heures mais on va faire des exceptions, Sur autorisation de l’inspecteur du travail et dans les

1.3. Objectifs opérationnels 22 5.1.4. Présentation du travail 23 5.1.5. Inscription dans les listes de recevabilités 23 5.1.6. Calcul des données 24 5.1.7. Productions des statistiques 24 6. La dématérialisation des campagnes de recrutement 26 7. Experiences 27 8. Conclusion 28 9. Bibliographie 29 10. Webographie 29 Liste des abréviations : ATER : Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche BACCES : Bureau des Actes Collectifs, Concours et Etudes Statistiques BIATOS :

notamment liée aux antennes relais. Installé en juillet 2009, ce comité a lancé en octobre 2009 un appel à candidatures auprès des communes pour participer aux expérimentations, dont les premiers résultats devraient être rendus publics avant l'été 2010. Une trentaine de candidatures ont été retenues par le comité opérationnel. Campagne sur la surveillance de la qualité de l'air dans les crèches et les écoles (2009 – 2011) ; la campagne a démarré en septembre 2009 dans 150 écoles et crèches et se poursuit

Haqqani » Chine Radio International le 1er Octobre 2011 Document 2  « Le Prix à payer » Le Monde le 9 Septembre 2011 Document 3  « Terrorisme : Les Etats-Unis lancent une alerte mondiale sur les transports » 20 Minutes le 12 Octobre 2011 Document 4  « Terrorisme : Washington veut coopérer avec Alger » Métro le 24 Octobre 2011 Document 5  « Les USA financent la croisade contre le terrorisme au Mali » Journal du Mali.com le 1er Novembre 2011 Document 6  « Histoire drone : la dangereuse