Arret 26 Octobre 2011

.............................................................................................. 9 II. EQUIPE PEDAGOGIQUE ET LES PERMANENCES .............................................................. 11 III. LES REGROUPEMENTS : CALENDRIER 2010/2011 .......................................................... 12 IV. LES DEVOIRS .............................................................................................................. 13 V. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE .........................

Page=1( consultée le 26 décembre 2014) 2 Unicef. Février 2011. Les enfants dans les conflits armés et les situations d’urgence. En ligne. http://www.unicef.org/french/protection/index_armedconflict.html (consultée le 26 décembre 2014) 3 Ibid. 4 OCDE. S.d. Les enfants sont les premières victimes de la guerre. En ligne. http://www.observateurocde.org/news/archivestory.php/aid/423/Les_enfants_sont_les_premi_E8res_victimes_de_la_gue rre_.html (consultée le 26 décembre 2014) 5 Le monde. 26 juin 2014. Syrie

États-Unis et au Canada. Cependant, en 2013, les compagnies pétrolières ont réduit de moitié leurs investissements en Amérique du Nord dans le pétrole et le gaz non conventionnel, qui sont tombés de 54 milliards de dollars au premier semestre 2012 à 26 milliards pour les six premiers mois de 2013, selon l’agence Bloomberg ; il y a cinq fois moins de rigs (appareils de forage) sur les gaz secs (non associés à du pétrole) qu’il y a cinq ans, la plupart ayant migré vers les régions riches en huile de

plutôt que de réduire leur consommation en quantité, peuvent limiter son coût en privilégiant les produits les moins chers. Pour les fumeurs dépendants le tabac est un bien de première nécessité. Source : M. Anguis & D. Dubeaux, INSEE Première n°551, octobre 1997 2003 Volume de ventes et prix des cigarettes en France 2002 2001 2000 Indice du prix relatif 150 1991  2004 Hausse du prix relatif de 183,5 % Baisse de la consommation de 45,2% Elasticité-prix : – 45,2 / 183,5 = – 0,246 1999

décide de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur 3 : - 23.000 postes. A partir de 2010 : c’est la règle du 1 sur 2, l’Etat ne remplace plus qu’un départ à la retraite sur 2, ce qui se traduit par 34.000 suppression de postes en 2010, 31.600 en 2011 et cette année 30.000 postes. C’est une progression qu’il faut bien comprendre : quand on parle de suppression, cela veut dire qu’on ne met pas un fonctionnaire actif au chômage mais qu’on ne le remplace pas. Cette année, en 2012, le nombre de fonctionnaire

Commentaire d’arrêt : CNIL Délibération 2011-035 de la formation restreinte prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société Google Inc. La révolution technologique a fini par donner raison au prophétique George Orwell, « nous voilà plongés dans l'ère de la surveillance diffuse et des intrusions silencieuses » Le code civil dans son article 9 dispose que chaque individu a droit au respect de sa vie privé. Cependant, La notion de vie privée n’est pas précisément définie par un texte

Commenter un arrêt signifie expliquer un problème de droit soumis à une juridiction, expliquer la conclusion apportée à ce problème ainsi que mener une appréciation sur le raisonnement que la justice lui a rendu. Commenter un arrêt demande une réflexion des résultats suite à l’analyse du problème en comparaison avec les connaissances théoriques du commentateur et une analyse dite « minutieuse et méthodique » de la décision rendue. Ces commentaires sont surtout vus avec les arrêt rendus par la

et libertés du gardé à vue (II). I. Les droits de l’homme assurés aux détenus en prison A) Les différents droits garantis aux détenus 1- dignité de la personne humaine, droit à la vie : Dans sa jurisprudence Kudla c/ Pologne le 26 octobre 2000, la Cour Européenne des Droits de l’Homme déclare que : «  l’article 3 de la convention impose à l’état de s’assurer que tout prisonniers est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine… ». Le Conseil

Corée du Sud en 2010 * 3.7.1 Sommet de Séoul * 3.8 Présidence de la France en 2011 * 3.8.1 Sommet de Cannes * 4 G20 des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales * 4.1 Les G20 Finances sous présidence coréenne * 4.2 Les G20 Finances sous présidence française * 4.3 Les G20 Finances sous présidence mexicaine * 5 G20 social * 6 G20 agricole juin 2011 * 7 Critiques contre le G20 * 7.1 Les paradis fiscaux : une pratique peu remise en

chirurgicale, ni même subir un préjudice financier si elle refuse de s’y soumettre. C’est ce raisonnement qu’à suivi la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 juin 2003 en précisant que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable. Cette jurisprudence a été confirmée par un arrêt de la 2ème chambre civile en date du 22 janvier 2009. Monsieur BOLIDE pourra se voir imputer les conséquences économiques ou l’aggravation du préjudice corporel subi