Arret 16 Novembre 2010

29 novembre 1947 : l'ONU adopte un plan de partage de la Palestine en deux Etats indépendants, un juif et un arabe. Jérusalem est placé sous régime international. 14 mai 1948 : à la fin du mandat britannique sur la Palestine, David Ben Gourion, président du Conseil national juif, proclame l'indépendance de l'Etat d'Israël. Le 15, éclate la première guerre israélo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Début de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords

l’effondrement de l’URSS : les révolutions en Europe centrale et la disparition du bloc soviétique II.1. Les origines des révolutions en Europe de l’Est II.2. 1989, année de la révolution en Europe de l’Est Conclusion Annexes Sources LJAA, Dpt Hist-Géo, 2010 1 Introduction Au début des années 1980, l’URSS affronte une grave crise économique et sociale. En 1985, Mikhaïl Gorbatchev lance une tentative de réforme de l’URSS, la "perestroïka". En quelques années, ce qui ne devait être, au départ, qu’une

explique qu’elle soit si discutée. C’est à ce niveau là que l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 juin 2010 est d’un grand intérêt, puisqu’il vient préciser la notion de faute caractérisée si débattue. Les faits sont les suivants. Patrice Y. a acheté une motocyclette de 125 cm3 à Vincent F dans le but de l’offrir à son fils, Ludovic Y. âgé de 16 ans. Le même jour, Ludovic perd le contrôle de l’engin et décède des suites de ses blessures. Après expertise, il s’avère que le

première étude de programmation initiée par la région devait déboucher sur cette restructuration. (source région doc. Remis au CA 27/09/2010) - 2005, la région inscrit 20 millions d’euros au plan pluri-annuel d’investissement (PPI 2005/2010) pour la 1ère tranche des travaux du lycée. - Avril 2006, première réunion du groupe de projet (doc. Remis au CA 27/09/2010) - 26/02/2007, délibération du conseil municipal de Grenoble : « En cas de désaffectation du lycée, le terrain et les bâtiments désaffectés

l'industrie, le commerce, les professions libérales et l'agriculture. Décret n° 2-08-241 du 16 janvier 2009 - 19 moharrem 1430 fixant la durée du mandat des délégués des salariés Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 - 25 joumada I 1430 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1% en volume. Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010 - 5 rabii II 1431 fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité

bien respecté. Conseil d’Etat , 1er Avril 1996. Le Conseil d’Etat veille également que ce principe soit respecté dans le cadre des relations avec les CT entre elles. Plusieurs arrêt récentes illustrent ce contrôle direct qu’opère le juge administratif entre un acte administratif et la C. Conseil d’Etat, 11 Février 2010, Madame Borvo. Le Conseil d’Etat avait été saisi par divers parlementaires de recours en annulation (ou recours pour excès de pouvoir) contre une lettre du ministre de la culture

pouvait être un élément substantiel pour un salarié A, alors que pour le salarié B c t un élément non substantiel car aucune mention dans le CT. Le régime de la modification après les arrêts du 10 juillet 96 : Face à la subjectivité de la distinction substantielle et non sub, la cassation a réagi par plusieurs arrêts du 10 juillet 96, et a fini par remplacer la distinction modification sub non sub par une distinction nouvelle : modification du C (accord du salarié = modification substantielle) et

Tabagisme : une campagne pour soutenir les fumeurs désireux d'arrêter Dans le cadre des bonnes résolutions de l'année 2011, le Comité National Contre le Tabagisme (CNCT) lance une nouvelle campagne d'information pour encourager les fumeurs à arrêter la cigarette. Intitulée "V", cette campagne nationale diffusée en pharmacies vise à soutenir les fumeurs dans leur démarche d'arrêt, mais également à encourager les anciens fumeurs à poursuivre leurs efforts. Le tabagisme est à l'origine de plus

http://www.Altria.com ( page consulté le 11 novembre 2010) 14. L’expansion. « Altria coupe les ponts avec Philip Morris ». In l’expansion, [En ligne]. http://www.l’expansion.com (page consulté le 11 novembre 2010) 15. Frédéric Lorenzini. Altria, « la cigarette américaine résiste ». In Morningstar, [En ligne] http://www.morningstar.fr (page consulté le 11 novembre 2010) 16. Altria. Our people. [En ligne].http://www.Altria.com (page consulté le 11 novembre 2010) 17. Smwe. Ste Michelle Wine Estate

CE, 27 octobre 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes La finalité du contrat administratif est différente de celle d'un contrat de droit privé, il s'agit de promouvoir et de sauvegarder l'intérêt général. Au regard de cela, l’administration, dans ses rapports contractuels, bénéficie d’importantes prérogatives vis-à-vis de son cocontractant. Ces prérogatives constituent l’ordre public contractuel. Elles existent même sans texte et s’imposent aux parties. Parmi ces prérogatives