Depuis l’entrée en vigueur du Code pénal en 1994, la faute non intentionnelle, présente à l’article 121-3 du même code, a déjà fait l’objet de deux importantes réformes. La première est survenue suite à la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour les faits d’imprudence ou de négligence, et enfin, la seconde suite à la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Aux vues de cette mouvance juridique, on peut apercevoir la complexité de la question de la faute non intentionnelle, ce qui explique qu’elle soit si discutée. C’est à ce niveau là que l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 15 juin 2010 est d’un grand intérêt, puisqu’il vient préciser la notion de faute caractérisée si débattue. Les faits sont les suivants. Patrice Y. a acheté une motocyclette de 125 cm3 à Vincent F dans le but de l’offrir à son fils, Ludovic Y. âgé de 16 ans. Le même jour, Ludovic perd le contrôle de l’engin et décède des suites de ses blessures. Après expertise, il s’avère que le modèle Gasgas n’était pas conforme à la réglementation en vigueur puisque la motocyclette avait été débridée. Des poursuites sont alors engagées à l’encontre de Vincent F., l’accusant d’avoir contribué à causer le décès de la victime, mais les juges de première instance le relaxe. Après avoir été débouté de leurs demandes, les parties civiles interjette l’appel. Les juges de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, infirmant le jugement par un arrêt du 2 juillet 2009, condamne Vincent F. coupable d’homicide involontaire. Il forma alors un pourvoi en cassation afin de contester ledit arrêt. Le prévenu affirme qu’il n’existe « aucun lien de causalité entre le débridage de la motocyclette et l'accident, que c'est la victime qui, par son comportement, est à l'origine de l'accident », soutenant ainsi « que le débridage ne modifie en rien la puissance de la moto lors du démarrage et sur les cent premiers mètres».
Les juges du droit,