Arret 15 Juin 1892

catégorie fourre tout de sources d’obligations. Cette catégorie a eu tendance à grossir. La JP a ajouté des situations aux 2 prévues initialement par le Code. - La JP a fait du principe de l’enrichissement sans cause un troisième quasi contrat. Arrêt 1892 qui consacre l’existence de ce troisième quasi-contrat. - 100 ans plus tard, au tout début du XXI, la JP a admis l’existence d’un 4e quasi-contrat : l’annonce d’un gain par l’organisateur d’une loterie publicitaire. Chapitre 1 : Les quasi-contrats

chapitres 7 et 8 je crois. 1. Les débuts du parlementarisme. (1815-1848 De 1815 à 1848, le système politique est censitaire. Deux régimes se succèdent : la Restauration et la monarchie de Juillet 1830. A. La Restauration. (1815-1830) 18 juin 1815 : défaire de Waterloo. Retour de Louis XVIII sur le trône – il était en exil de 1791 à 1814. Retour au drapeau blanc. Les blocus et les guerres menés par Bonaparte ont épuisé le pays. Louis XVIII s’érige en roi pacifique remplaçant

conseils de préfecture et maintenant des tribunaux administratifs. C’est pour cela que l’on parle du caractère attractif des notions de travail public et d’ouvrage public, terme qui est même employé par la Cour de cassation dans un arrêt Cass. civ. 1ère, 26 juin 2001, EDF contre SCI Le Magnolia. Il s’agissait dans cette affaire d’un cas de censure d’une clause prévoyant la compétence du juge judiciaire dans un protocole entre l’Etat et EDF sur un préjudice visuel causé par les lignes aux propriétaires

difficile d'évaluer la date de la première présence humaine en Côte d’Ivoire car les ossements ne se conservent pas dans le climat humide du pays. Cependant, la découverte de fragments d'armes et d'outillages prouvent qu'au paléolithique supérieur (-15 000 à -10 000 ans) des hommes étaient déjà présents en assez grand nombre. 1. Premier millénaire A cette époque, on inventa la métallurgie en même temps que dans d'autres parties du monde. A la fin du 1er millénaire, le Nord de la Côte

l’Histoire de la civilisation grecque de Jacob Burckhardt. Il passe ensuite ses deux premiers rigorosa en juin 1880 et le troisième en mars 1881 et obtient son diplôme le 31 mars 1881. Il est alors à titre temporaire préparateur dans le laboratoire de Brücke puis travaille deux semestres dans le laboratoire de chimie du professeur Ludwig. Parallèlement, il poursuit ses recherches histologiques[D 12]. En juin 1882, Freud quitte le laboratoire d'Ernst Brücke pour embrasser une carrière de médecin praticien

texte définissant le budget= décret du 31 mai 1862 dans son article 5 :" le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les dépenses annuelles de l'etat et des autres services que les lois assujettiessent aux mêmes règles". Décret du 19 juin 1956 :" le budget de l'etat prévoit et autorise en la forme législative les charges et les ressources de l'etat." formule que l'on retrouve dans l'ordonnance de 1959. Dans les deux cas = précision qui éclaire la notion de budgets publics. Deux

ordonnance 2 aout 2005 création d’un contrat de L de type nouveau, le CNE qui devait inciter employeurs a embaucher grâce a l’abrogation de certaines règles essentielles en matière de protection des salaries contre le licenciement. Loi récente du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du L » a rendu caduc le CNE (mm chose il y a 2 ans pr CPE). Que dire depuis mai 2007/ élection Sarkozy : réformes importantes adoptées, toutes expriment volonté de laisser davantage de marge de manœuvre aux employeurs

débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier. Néanmoins, ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur. » Arrêt du 2 avril 1993 de l'assemblée plénière de la Cour de cassation. ==> lorsque l'accipiens est bien créancier, celui qui a payé alors qu'il n'était pas débiteur doit prouver son erreur. La Cour estime que si l'accipiens est bien créancier d'une certaine

commence à installer le rapport salarial au cœur de la société en voie d’industrialisation, dans laquelle le monde ouvrier se trouve en position de marginalité et de domination, alors que la « question sociale » émerge à peine. Loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791, est communément admise par les spécialistes de la contestation sociale comme le point de départ du cheminement qui mène de l’interdiction de la « coalition » à sa tolérance légale en 1864. En plein cœur de la Révolution française, cette loi qui

pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République est finalement terrassée par la défaite de mai et juin 1940. | La guerre de 1870-1871 et la proclamation de la République L’annonce de la reddition de l’Empereur Napoléon III à Sedan, le 2 septembre 1870 et de la capitulation de l’armée déclenche l’action des républicains. La République est proclamée