Arret 15 Juin 1892

son extension sur le plateau. Cependant, à partir de 1895, le développement urbain d'Antsirane va connaître un ralentissement dû au déplacement de certaines administrations à Tananarive. A telle enseigne qu'en 1898, le Général Gallieni promulgue un arrêté « Portant suppression momentanée de l'impôt foncier sur la valeur locative des maisons à Diego Suarez », décision explicitée par la constatation suivante : « Considérant que par suite de la réduction du personnel administratif, du retrait de la garnison

milieu le presse des questions et d'exigences inédites, pour lesquelles il ne possède ni les réponses toutes faites ni la capacité d'élaborer de nouvelles réponses, harmonisées à la culture locale. Coca Cola Company L’entreprise a été créée en 1892 par Asa Candler. Aujourd’hui, son siège est situé à Atlanta en Géorgie, dans le sud-est des États-Unis et son PDG actuel est Muhtar Kent. La Coca-Cola Company est l'une des plus grandes sociétés mondiales dans les boissons non alcoolisées et l'une

va naître. En 1894, la troisième république est instaurée depuis 24 ans, république qui est opportuniste, conservatrice et radicale. Le régime politique de la France vient d’affronter trois crises (le boulangisme en 1889, le scandale de Panama en 1892 et la menace anarchiste). L’armée s’est investie dans ses conquêtes coloniales, mais songe à la revanche avec l’annexion de l’Alsace Lorraine, déchirure qui alimente tous les nationalismes les plus extrêmes. Patriotisme, glorification de l’armée

sont aussi bien définies en $ qu’en or, Documents 5 & 6 page 25 : les institutions de l’ONU & le préambule de la charte des Nations Unies – conférence de San Francisco le 26/06/1945 - EXPOSE : ONU, organisation des nations unies, créée en juin 1945 à la conférence de San Francisco, par les 51 Etats vainqueurs qui signent la Charte des nations unies & s’engagent à promouvoir la paix, les droits de l’homme et des nations. Document 5 page 83 = création d’un conseil de sécurité composé de 11

des cours, des lieux d'aisance, des dépôts et quelques cachots". La prison est mise en service en 1865. En 1882, la maison d´arrêt peut contenir environ cinq cents détenus. En janvier 1885, l'architecte du département du Rhône, Henri Moncorger, présente les plans de transformation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon en prison cellulaire en application de la loi du 5 juin 1875 prescrivant le régime cellulaire aux prisons départementales pour les détenus condamnés au plus à un an et un jour d'emprisonnement

les décisions de justice qui va conduire à ce que du besoin d’intervention du juge puisse se déduire une information sur la manière d’interpréter ou la manière de combler les lacunes de la loi. Cette obligation de motiver a été imposée par l’article 15 de la loi des 16-24 août 1790 sur l’organisation judiciaire. Les motifs (introduits par « attendu que » ou « considérant que ») qui ont déterminé le jugement doivent précéder le dispositif. L’obligation de motiver est actuellement exprimée à l’article

Troisième République, où l’opposition entre le camp des dreyfusards et celui des antidreyfusards suscite de très violentes polémiques nationalistes et antisémites, diffusées par une presse influente. Elle ne s’achèvera véritablement qu’en 1906, par un arrêt de la Cour de cassation qui innocente et réhabilite définitivement Dreyfus. Cette affaire est le symbole moderne et universel de l’iniquité[4] au nom de la raison d’État, et reste l’un des exemples les plus marquants d’une erreur judiciaire difficilement

Saint-Martin en 1833, Angelo, tyran de Padoue au Théâtre Français en 1835. Il manque de salle pour jouer les drames nouveaux. Victor Hugo décide donc, avec Alexandre Dumas, de créer une salle consacrée au drame romantique. Aténor Joly reçoit, par arrêté ministériel, le privilège autorisant la création du Renaissance 1836, où sera donné, en 1838, Ruy Blas. Hugo accède à l'Académie française en 1841, après trois tentatives infructueuses essentiellement dues à une poignée d'académiciens menés entre

Mais Toutefois, en dehors de ces cas légaux ou volontaires, il n'y a aucun principe général d'enrichissement sans cause. C'est la jurisprudence, et le juge qui a crée de toute pièce cette action par le célèbre arrêt du marchand d’engrais, Cour de Cassation, Chambre des requêtes, du 15 juin 1892. « Dérivant du principe d’équité qui défend de s’enrichir au dépens d’autrui ». Pour cela l’Action ‘’de in rem verso’’ servant à compenser un transfert de valeur injustifié au moyen d’une indemnité que devra

gérant était socialement utile et lui a causé un dommage d'une gravité exceptionnelle. Ce n'était pas autorisé par le gérant lui même mais d'un point de vue de l'ordre social général utile, et par ailleurs le géré en à subi une conséquence grave. Arrêt 1ère ch. civile 26 janvier 1988, un client a voulu empêcher le vol de la caisse et a subi des conséquences graves. _Le maître devait agir et le gérant n'a fait qu'exécuter à sa place quelque chose qu'il devait faire. Dans ces cas là la cour de cassation