Arret 14 Février 2006

Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière Ministère délégué auprès du Ministre de la Solidarité Nationale et de la Famille, chargé de la Famille et de la Condition Féminine Page 65 Page 67 Page 68 Page 70 Page 71 Page 72 33 18 13 14 13 01 iv REPRESENTATION GRAPHIQUE DES TEXTES ETUDIES PAR LES SECTEURS D’ETUDES ET PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL ______________ Au total 858 ______________ N.B/ Secteur Finances: 282 dont 113 rattachements et virements de crédits Ratttachements

constitution des sociétés civiles laitières. - Circulaire du 14 février 2006 : précise les modalités d’application du décret instituant les sociétés civiles laitières. - Arrêté préfectoral du 3 avril 2006 : fixe les conditions de création d’une société civile laitière (règles de distance et de surface fourragère). SL/ED – 01/06/06 (Techniques de regroupements laitiers) LES REGROUPEMENTS LAITIERS LES SOCIETES CIVILES LAITIERES TEXTES - Arrêt BALLMANN de la Cour de Justice des Communautés Européennes

Suivi renforcé de PV en raison de l'appartenance à la classe des COXIBs : risque cardiovasculaire ayant motivé le retrait de VIOXX en 2004 Etude d'utilisation française Fiche PGR-P ACTIONS EN COURS Traitement du diabète de type 2 OUI janvier 2006 Réévaluation du B/R envisagée Examen européen prévu au 2ème semestre 2011avec résultats intermédiaires des études post-AMM européennes en cours Examen par la CNPV, Q2 2011 ALLI® (orlistat) - 20/01/2009 - 01/05/2009 2 Perte de poids chez Européenne

Nicolas Mennesson DESS DJCE Juriste d’affaires Université Paris II Panthéon-Assas 2006-2007 Sous la direction du Professeur Michel Germain LE CONTENTIEUX DES SANCTIONS DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS L’université Panthéon-Assas Paris II droit-économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 2 Sommaire Introduction p. 4 Première partie

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16

Maroc Le Code des assurances au Maroc procède de la loi n°17‐ 99, promulguée par le Dahir du 3 octobre 2002, modifiée et complétée par la loi n°39‐05 du 27 février 2006, ainsi que par les décrets n°2‐03‐50 du 22 mai 2003 et n°2.04.355 du 2 novembre 2004. Lʹétablissement des entreprises dʹassurance et de réassurance Aux termes de ce texte, les entreprises d’assurances et de réassurance doivent être constituées sous la forme de sociétés anonymes ou de sociétés d’assurances mutuelles et être

A PROPOS DES ARTICLES 14 et 15 DU CODE CIVIL ET DE L’EXEQUATUR ET DES JUGEMENTS ENTRE LA FRANCE ET LES ETATS-UNIS L’Etat du droit en 2011 Certains détracteurs des dispositions nationalistes de notre droit civil répandent la rumeur que le privilège de juridiction relevant des articles 14 et 15 du Code Civil est tombé en désuétude et qu’il ne fait plus partie du droit positif. Or il n’en est rien. La jurisprudence Prieur1, ne fait que requalifier ce titre de compétence exclusif en compétence facultative

Edition, 2006. M. BRONCKERS, The relationship of the EC Court with other international tribunals : non-committal, respectful or submissive ?, CMLR, 2007, 44, p. p. 601 - W. GREEN, Political integration by jurisprudence, Leyden Sijthoff 1969 - R. JOLIET, Le contentieux , cours de droit institutionnel communautaire, tome 2, Liège 1981 H. Labayle, "Architecte ou spectatrice ? La Cour de justice de l'Union dans l'espace de liberté, sécurité et justice, RTDE, 2006

29 novembre 1947 : l'ONU adopte un plan de partage de la Palestine en deux Etats indépendants, un juif et un arabe. Jérusalem est placé sous régime international. 14 mai 1948 : à la fin du mandat britannique sur la Palestine, David Ben Gourion, président du Conseil national juif, proclame l'indépendance de l'Etat d'Israël. Le 15, éclate la première guerre israélo-arabe, les pays arabes refusant le plan de partage. Début de l'exode des Palestiniens. Les combats prennent fin en 1949 avec les accords

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 rejeb 1430 – 30 juin 2009 152ème année N° 52 Sommaire Lois Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique ......................................................................... Loi n° 2009-34 du 23 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 91-37 du 8 juin 1991 relative à la création de l’agence